Le groupe EDF s’engage à respecter les droits humains dans le cadre de ses activités. EDF soutient et promeut la protection des droits humains internationalement reconnus au travers de ses engagements déployés et portés dans le Groupe et dans ses relations d’affaires.

Respect des standards internationaux

EDF s’engage à respecter a minima les standards internationaux de protection et de défense des droits humains et des libertés fondamentales, et en particulier la charte internationale des droits de l’homme de l’ONU, les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations unies (UNGP) et les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). EDF est par ailleurs signataire du Pacte Mondial des Nations Unies.

Dans le cas d’un conflit de normes entre les lois d’un pays où il exerce ses activités et ces standards internationaux, EDF s’attache à trouver des solutions permettant de se conformer à l’esprit de ces standards internationaux, tout en respectant les lois nationales.

Nos différents engagements droits humains

Information

Le groupe EDF garantit l’équité de traitement des salariés et refuse toute distinction, exclusion ou préférence, qu’elle soit fondée sur la supposée race, la couleur, le sexe, l’âge, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale, l’origine sociale, le handicap, la situation familiale, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Dans les pays où il opère et pour ses propres activités, le groupe EDF s’investit activement pour l’égalité professionnelle et de traitement, à travail égal, entre les femmes et les hommes du groupe EDF et pour développer la mixité dans les équipes de travail à tous les niveaux de l’entreprise.

La diversité est encouragée à tous les niveaux des collectifs de travail et les salariés doivent être protégés contre toutes formes de discriminations ou de représailles.

Information

Le groupe EDF ne tolère aucune pratique de harcèlement ou de violence, sous quelque forme que ce soit, sur le lieu de travail ou en dehors de celui-ci si cette pratique est liée aux relations professionnelles qui ont pu y être nouées.

Le groupe EDF s’engage à lutter et à protéger ses salariés contre toute forme de harcèlement, de sexisme et de violences sur le lieu de travail.

Information

Le groupe EDF rejette toute forme de travail forcé, tel que défini par les conventions fondamentales de l’OIT. En particulier, pour les projets et activités mises en œuvre, le groupe EDF veille au consentement libre et éclairé des salariés à l’exécution de l’ensemble de leurs missions.

Le groupe EDF veille en particulier à ce que ses intermédiaires et agences de recrutement n'aient pas recours à des pratiques susceptibles de déboucher sur du travail forcé.

Le groupe EDF s’engage à ne pas entraver la libre circulation des travailleurs. Le groupe EDF veille en particulier à ne confisquer en aucun cas les documents de voyage, les papiers d’identité ou tout autre objet personnel des travailleurs.

Information

Le groupe EDF rejette toute forme de travail des enfants, tel que défini par les conventions fondamentales de l’OIT.

Le groupe EDF s’engage à n’employer que des personnes âgées d’au moins 15 ans (hors exceptions définies par la convention 138 de l’OIT) et d’au moins 18 ans pour les travaux considérés comme dangereux tels que prévus dans la convention de l’OIT.

Information

Le groupe EDF respecte la liberté d’association et le droit à la négociation collective, définis par l’OIT.

Le groupe EDF reconnait que tous les salariés sont libres de former et/ou d'adhérer à une organisation de travailleurs de leur choix et n'interfère pas avec ce droit.

Le groupe EDF interdit toute intimidation, harcèlement, sanction ou discrimination à l'encontre d'un salarié en raison d'activités syndicales et ne le décourage pas d'adhérer à des organisations de son choix.

Le groupe EDF respecte le droit à la négociation collective et le rôle des organisations de travailleurs aux fins de la négociation collective.

Information

Le groupe EDF veille à respecter les normes de l’OIT en ce qui concerne la durée du travail, fondées sur les principes suivants, sauf exceptions mentionnées par l’OIT :

  • Les semaines de travail régulières ne dépassent pas 48 heures.
  • La semaine de travail est limitée à 60 heures, y compris les heures supplémentaires.
  • Les travailleurs ont au moins un jour de repos tous les sept jours de travail, sauf en cas d'urgence ou de situation inhabituelle.
  • La durée des congés payés est au minimum de trois semaines de travail pour une année de service.
  • Le congé de maternité est de 14 semaines minimum.

Le groupe EDF veille à respecter les normes de l’OIT en ce qui concerne la rémunération et les avantages sociaux.

Le groupe EDF s’engage à payer un salaire décent qui permette aux salariés et à leur famille de subvenir à leurs besoins essentiels et à fournir une couverture sociale adéquate à l’ensemble de ses salariés.

Le groupe EDF veille à ce que ses salariés, lorsque leur logement est fourni par l’entreprise, bénéficient de conditions de logement ou d'hébergement conformes aux normes de l’OIT.

Information

Le groupe EDF s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des communautés locales concernées par ses activités.

Le groupe EDF s’engage à organiser de façon systématique, et partout dans le monde, une démarche de dialogue et de concertation, transparente et contradictoire, autour de chaque nouveau projet.

Le groupe EDF reconnait le rôle des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement et s’engage à ne pas porter atteinte à l’exercice de leurs droits. Le groupe EDF veille à identifier les risques pesant sur les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement du fait de ses activités et à leur permettre de s’exprimer librement sur ses activités.

Le groupe EDF identifie, pour tout projet, les risques d’impacts sur la santé, les conditions de vie et l’environnement des communautés locales, en se référant notamment aux normes de performance de la Société Financière Internationale (Groupe Banque Mondiale) et propose les mesures appropriées.

Information

Le groupe EDF s’engage à respecter les spécificités et les droits des populations autochtones tels que définis dans la déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et dans la convention 169 de l’OIT, qui stipule en particulier que « les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires ; aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable, - donné librement et en connaissance de cause - des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable ».

Information

Le groupe EDF s’engage, dans le cas où son activité menace ou affecte les moyens d’existence d’une communauté, à mettre en place des mesures d’indemnisation et / ou à restaurer ces moyens d'existence a minima au niveau pré-activité.

Information

Le groupe EDF s'engage à respecter et protéger ou à sauvegarder, en accord avec les populations concernées, les héritages culturels, religieux ou patrimoniaux présents sur le foncier utilisé dans le cadre de l’exercice de son activité.

Information

Le groupe EDF s’engage à assurer la sécurité de ses salariés et de ses sites dans le strict respect des législations locales et des droits humains y compris ceux des communautés locales.

Mise en œuvre des engagements droits humains

La mise en œuvre des engagements droits humains s'inscrit dans celle des engagements et exigences RSE du Groupe, elle s'appuie sur des principes d'actions qui s'appliquent dans toutes les activités du Groupe, tels que notamment :

Gestion des impacts E&S

L'évaluation préalable et continue et la gestion des impacts et des risques environnementaux et sociétaux (E&S), y compris ceux causés par les activités des relations d'affaires.

Dialogue et concertation

L'organisation, partout dans le monde, d'une démarche de dialogue et de concertation, transparente et contradictoire autour de chaque nouveau projet lié à une installation mobilisant un budget de plus de 50 millions d'euros et ayant un impact significatif sur les territoires ou l'environnement.

Mise en œuvre et suivi

La mise en œuvre de ces engagements et exigences, ainsi que leur suivi, sont assurés par l’application des politiques ou accords internes du Groupe notamment la politique développement durable, la politique éthique et conformité, la politique des achats, la politique santé et sécurité, l’accord mondial RSE, la Charte Éthique et le déploiement du plan de vigilance.

Recueil et traitements des signalements

Des dispositifs de recueil et de traitement des signalements, accessibles et communiqués à toute personne potentiellement impactée par les activités de l’entreprise, et garantissant la confidentialité des alertes et la protection des alerteurs internes (salariés et collaborateurs extérieurs) sont également mis en place.

Nos engagements en phase avec nos actions

Découvrez nos documents recensant nos engagements droits humains :

La mixité c'est bien notre genre

Depuis de nombreuses années, le groupe EDF est engagé pour développer la mixité et garantir l'égalité de traitement et des chances entre chaque individu.

Recrutement et inclusion des personnes en situation de handicap

Depuis plus de 30 ans, le groupe EDF s’engage pour le recrutement et l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Le devoir de vigilance du groupe EDF

EDF s’est engagée de longue date à exercer ses activités de manière responsable autour des valeurs de respect, solidarité et responsabilité, en promouvant des solutions durables pour les personnes et l’environnement.

La charte de responsabilité sociétale d’entreprise

entre EDF et ses fournisseurs. 
L'objectif de cette charte est de faire évoluer les relations entre clients et fournisseurs, afin de construire, dans un cadre de confiance réciproque, une relation durable et équilibrée.

Document d'enregistrement Universel 2022

Les droits humains dans l'URD 2022

Pour approfondir vos connaissances, consultez le chapitre dédié aux droits humais dans le document universel d'enregistrement 2022 du groupe EDF.

Nous soutenons le Pacte Mondial - UN Global Compact

Engagement auprès du Pacte mondial des Nations Unies

EDF a signé la charte du Pacte mondial des Nations Unies dès 2001 et s’engage ainsi à respecter les dix principes du Pacte, issus des textes fondamentaux des Nations Unies, en matière de droits humains, de droit du travail, d’environnement et de lutte contre la corruption. EDF émet une lettre d’engagement, signée par le Président directeur général, ainsi qu’une Communication sur le Progrès dans la mise en œuvre des principes du Pacte, accessible sur le site du Pacte mondial. Depuis 2012, EDF a obtenu chaque année le niveau « advanced », niveau le plus élevé de pratiques respectant les principes du Global compact.

Consultez la communication sur les progrès d'EDF en 2022
Engagements ONU 1, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 16

Contribution aux Objectifs de développement durable de l’ONU

Dans le cadre des travaux qu’il conduit, le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) a identifié des Objectifs de Développement Durable prioritaires auxquels les entreprises du secteur électrique doivent contribuer pour maximiser leurs impacts positifs ou minimiser leurs impacts négatifs. Dans le document d'enregistrement universel (p. 247), un tableau récapitule la contribution du groupe EDF au regard de cette grille d’analyse, et évalue sa contribution au regard des engagements, politiques et actions menées (avec renvoi aux sections de la DPEF concernées).

Consultez le tableau récapitulatif