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Le portail du groupe EDF est la propriété d’Electricité de France, Société Anonyme :
- au capital social de 2 084 365 041 euros
- immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317
- TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317
et dont le siège social est situé :
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Le directeur de publication du portail du groupe EDF est Monsieur Pierre VIRIOT, directeur en charge de la Direction Marque et Image, Direction de la Communication du groupe EDF.
Le dispositif Internet du groupe EDF a été conçu par la société Publicis Sapient, située : 94 Avenue Gambetta, 75020 Paris.
Le portail du groupe EDF est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF - DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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CONTENU DU PORTAIL
Le portail du groupe EDF est un site donnant accès à d'autres sites d'EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.
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DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
EDF a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :
EDF
Délégué à la protection des données
Tour EDF - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense Cedex
ou par courriel à informatique-et-libertes@edf.fr
Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail du groupe EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
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DROIT APPLICABLE
Le droit applicable au portail du groupe EDF est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le portail du groupe EDF sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.