L’engagement éthique et conformité du Groupe

Afin de préserver sa réputation, le groupe EDF promeut une culture d’intégrité et applique un principe de tolérance zéro à l’égard de la fraude et de la corruption.

Un comportement éthique et conforme aux lois et réglementations doit ainsi constituer la règle absolue pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe, dans tous les pays où il exerce ses activités, à tous les niveaux de l’organisation et sans exception.

Le Directeur de la Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) est rattaché au Secrétaire Général, membre du Comité exécutif Groupe.

Créée en 2016, la Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) s’appuie sur un réseau d’une cinquantaine de Responsable Éthique et Conformité (REC) au sein des entités françaises et des activités internationales du Groupe. Les REC sont directement rattachés à la direction de leur entité et participent activement aux réunions des Comités de direction consacrées aux questions d’éthique et de conformité, ainsi qu’au suivi des plans d’actions associés. Ils disposent de l’autorité, des ressources et des outils nécessaires pour déployer et veiller au respect du programme éthique et conformité du Groupe ainsi que des politiques associées au sein de l’ensemble des entités.

Le Comité exécutif Groupe, présidé par le Président d’EDF, est chargé de déterminer les orientations et priorités du programme éthique et conformité, d’affecter les ressources nécessaires et de s’assurer du suivi et du contrôle de sa mise œuvre. La DECG intervient auprès du Comité exécutif Groupe pour rendre compte des réalisations via un rapport annuel d’activité et valider le plan d’actions.

Le Conseil d’administration d’EDF, par l’intermédiaire de son Comité de responsabilité d’entreprise, veille à la prise en compte de la réflexion éthique et conformité dans ses travaux et dans la gestion de la Société. Il dispose également chaque année d’un rapport d’activité présenté par la DECG.

EDF est membre de plusieurs cercles et associations qui luttent contre la corruption et œuvrent pour la promotion de la transparence et de l’intégrité. Depuis 2016, le Groupe est adhérent à Transparency International France et participe activement au Forum des Entreprises Engagées (FEE), qui réunit des entreprises engagées dans l’adoption des meilleurs standards de transparence et d’intégrité.

EDF est membre de plusieurs initiatives et organisations à but non lucratif engagées dans la promotion de la transparence et de l’intégrité. Depuis 2016, le Groupe est adhérent de Transparency International France et participe activement au Forum des Entreprises Engagées (FEE), qui réunit des entreprises engagées en faveur des plus hauts standards de transparence et d’intégrité.

La DECG gère et coordonne, en lien avec les directions concernées, la mise en œuvre du programme éthique et conformité Groupe signé du Président d’EDF, en France et à l’international. Ce programme est bâti pour répondre aux exigences des autorités de régulation nationales et internationales et aux pratiques de place. Le programme met tout dirigeant d’EDF et plus généralement tous les salariés, au cœur du dispositif.

Dans le cadre de ce programme, la DECG a pour principales missions de consolider une analyse des risques éthiques et de conformité du Groupe, d’animer le réseau des Responsables Éthique et Conformité (REC) d’entités, d’apporter son appui aux dirigeants et aux REC pour la diffusion des règles appropriées, de développer la formation et la sensibilisation des collaborateurs, de veiller au traitement des cas de manquements constatés et d’élaborer des rapports périodiques pour les instances de gouvernance du Groupe.
 

En 2016, le Comex a adopté la PECG qui recense les programmes de conformité de l’entreprise ainsi que les principales règles que les Dirigeants doivent connaître, respecter et faire respecter dans leurs entités, en stricte adéquation avec les risques de ces entités.

La PECG a fait l’objet d’une première mise à jour en janvier 2020, puis d’une nouvelle révision en juin 2023, afin de tenir compte des évolutions réglementaires et du renforcement continu du dispositif éthique et conformité du Groupe.

La PECG actuellement en vigueur comprend treize programmes de conformité :

• la prévention des risques de corruption et de trafic d’influence ;
• la prévention des conflits d’intérêts ;
• la lutte contre la fraude ;
• la conformité aux programmes de sanctions internationales ;
• la prévention du harcèlement et des discriminations ;
• la prévention des abus de marché ;
• la prévention des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
• la conformité au règlement EMIR ;
• la conformité au règlement REMIT ;
• la prévention des manquements au droit de la concurrence ;
• la protection des données personnelles ;
• l’export control (biens à double usage) ;
• le devoir de vigilance (en matière d’environnement, de droits humains ainsi que de santé et sécurité).