Le 10 septembre 2024, EDF (BBB positive S&P / Baa1 stable Moody’s / BBB+ stable Fitch), lance des offres contractuelles de rachat (ensemble, l’ « Offre de Rachat ») visant (i) les obligations super-subordonnées à durée indéterminée d’un montant de 1 000 000 000 d’euros ayant une première date de remboursement anticipé au gré d’EDF le 22 janvier 2026 (ISIN : FR0011697028), dont le montant actuellement en circulation s’élève à 1 000 000 000 d’euros et (ii) les obligations super-subordonnées à durée indéterminée d’un montant de 1 250 000 000 livres sterling ayant une première date de remboursement anticipé au gré d’EDF le 29 janvier 2026 (ISIN : FR0011401728), dont le montant actuellement en circulation s’élève à 1 250 000 000 de livres sterling, qui sont admises à la négociation sur le marché réglementé d’Euronext Paris (ensemble les « Titres Visés »).
Dans le cadre de l’Offre de Rachat, EDF conservera toute discrétion quant au montant des offres acceptées pour chacune des souches des Titres Visés, sous réserve d'un montant maximal d'acceptation, qui sera annoncé dès que possible.
Le résultat de l’Offre de Rachat sera annoncé le 18 septembre 2024 (sous réserve de toute prolongation, retrait, résiliation ou modification de cette Offre de Rachat).
Par ailleurs, EDF annonce son intention d’exercer l’option de remboursement des obligations super-subordonnées à durée indéterminée émises le 25 janvier 2013 d’un montant nominal de 1 250 millions d’euros (ISIN FR0011401751) et d’utiliser l’equity content résultant de l’augmentation de capital réalisée en 2023 par la conversion des OCEANEs EDF (ISIN FR0013534518) pour ne pas avoir à les refinancer pour la moitié du montant nominal, soit 625 millions d’euros, par une autre dette subordonnée hybride ([1]).
Enfin, EDF annonce son intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations perpétuelles super-subordonnées vertes libellées en euros et en livres sterling dans le cadre de son programme EMTN (les « Nouveaux Titres »). Les Nouveaux Titres seront admis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris.
Le produit net des Nouveaux Titres sera affecté au financement et/ou refinancement des investissements définis dans le Green Financing Framework d’EDF ([2]) et alignés avec la taxonomie européenne dans le cadre de l’extension de la durée de vie des réacteurs nucléaires existants en France.
Déclarations Prospectives :
EDF considère certaines parties de cette annonce comme un énoncé prospectif. Les déclarations prospectives peuvent généralement être identifiées à l’aide de termes prospectifs tels que "croit", "s'attend à", "peut", "sera", "pourrait", "devrait", "a l'intention", "estime", "envisage", "suppose", "prédit" ou "anticipe", ainsi que la forme négative de tels mots et autres mots de signification similaire dans le cadre de discussions sur les performances opérationnelles ou financières futures ou de stratégies comportant des risques et des incertitudes. Bien qu’EDF estime que les attentes reflétées dans ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables au moment où elles sont faites, ces dernières demeurent incertaines de par leur nature et impliquent un certain nombre de risques et d’incertitudes indépendants de la volonté d’EDF. Par conséquent, EDF ne peut donner aucune assurance que ces attentes seront réalisées. Les événements futurs et les résultats réels, financiers ou autres, peuvent différer considérablement des résultats présentés dans les déclarations prospectives en raison des risques et des incertitudes possibles, notamment des modifications éventuelles du moment et de l'exécution des opérations décrites dans ces déclarations.
Vous êtes prié de ne pas vous fier indûment aux déclarations prospectives contenues dans cette annonce, qui ne sont valables qu'à leurs dates respectives. Ni EDF ni l'un quelconque de ses membres affiliés ne s'engage publiquement à mettre à jour ou à réviser ces déclarations prospectives, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou de toute autre manière, sauf si requis par les lois et les réglementations en vigueur.
Avertissement
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une invitation à participer à l’Offre de Rachat dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La diffusion du présent document dans certains pays peut être limitée par la loi. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s’informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires applicables.
Le présent communiqué de presse doit être lu conjointement avec le document intitulé « Tender Offer Memorandum » en date du 10 septembre 2024, précisant notamment les restrictions relatives à l’Offre de Rachat. Les offres de rachat des Titres Visés transmises dans le cadre de l’Offre de Rachat par des investisseurs éligibles ne seront pas admises dans toutes les circonstances où une telle offre ou sollicitation serait illégale. EDF n’émet aucune recommandation aux investisseurs éligibles sur l’opportunité ou non de prendre part à l’Offre de Rachat. Le présent communiqué de presse et le Tender Offer Memorandum contiennent respectivement des informations importantes qui doivent être lues avec attention avant de prendre toute décision concernant les Nouveaux Titres ou l’Offre de Rachat. Si un porteur de Titres Visés a des doutes quant au contenu de l’Offre de Rachat ou quant aux mesures à prendre, il lui est recommandé des conseils financiers personnalisés, y compris en ce qui concerne les conséquences fiscales, auprès de son courtier, conseiller en banque, avocat, comptable ou autre conseiller financier, fiscal ou juridique indépendant.
Ni le présent communiqué de presse ni le Tender Offer Memorandum ne constitue une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres financiers et ne saurait constituer une offre, une sollicitation ou une vente dans toute juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait, en application des dispositions légales et réglementaires applicables dans ladite juridiction, illégale sans enregistrement ou autorisation préalable. Les Nouveaux Titres n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrés conformément au U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, et ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis d’Amérique en l’absence d’un tel enregistrement ou de l’application d’une exemption à cette obligation d’enregistrement. Il n’y aura pas d’offre au public des Nouveaux Titres aux États-Unis d’Amérique.
Le présent communiqué de presse, le Tender Offer Memorandum ou tout autre document ou support lié à l’Offre de Rachat n’ont pas été approuvés par une personne autorisée au titre de la section 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000 (le “FSMA”). Par conséquent, le présent communiqué de presse, le Tender Offer Memorandum ou tout autre document ou support lié à l’Offre de Rachat ne peuvent être distribués au Royaume-Uni qu’aux personnes qui sont des « investisseurs qualifiés » au sens de l'article 2 du règlement (UE) 2017/1129, qui fait partie du droit interne du Royaume-Uni conformément à la Loi sur (le retrait de) l’Union Européenne 2018 (European Union (Withdrawal) Act 2018), et qui sont également (i) des professionnels de l'investissement relevant de l'article 19(5) de l'ordonnance de 2005 du FSMA (Financial Promotion), telle que modifiée (l'« Ordonnance »), ou (ii) des personnes relevant de l’article 49(2)(a) à (d) de l’Ordonnance (sociétés patrimoniales, associations sans personnalité morale, etc.) (ces personnes étant dénommées ensemble les « Personnes Habilitées ») et ne doit pas être utilisé ou invoqué par des personnes qui ne sont pas des Personnes Habilitées. Ce communiqué de presse, tout investissement ou activité d'investissement, le Tender Offer Memorandum ou tout autre document ou support lié à l’Offre de Rachat ne sont accessibles qu'aux Personnes Habilitées et ne sera réalisé qu'avec des Personnes Habilitées.
Dans tout état membre de l’Espace économique européen (un « État Membre »), le présent communiqué de presse et le Tender Offer Memorandum ne sont adressées et ne s’adressent qu’à des investisseurs qualifiés dans cet État Membre au sens de l’article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129, ainsi que de tout texte d’application, applicable dans tout État Membre, le « Règlement Prospectus ». Le présent communiqué de presse et le Tender Offer Memorandum ont été préparés en considérant que l’Offre de Rachat sera effectuée, dans tout État Membre, en vertu d'une exemption à l'obligation de publier un prospectus, conformément au Règlement Prospectus.