La précarité énergétique

Pour réduire les disparités et la précarité énergétique de certains consommateurs, des actions de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie et des mesures de solidarité sont développées.

Le constat

Dans tous les pays industrialisés, l'insuffisance d'accès et la précarité énergétique sont une réalité pour de nombreuses familles à faibles revenus, se cumulant souvent avec une mauvaise isolation thermique des logements. À cela s'ajoutent d'autres facteurs comme le lieu de résidence (urbain/rural) et la croissance constante du prix des combustibles fossiles ces dernières années ; l'ensemble contribuant à l'exclusion sociale et à la pauvreté. Selon l’OCDE, l’insuffisance d’accès à l’énergie concernerait 15 % des consommateurs en Europe.

En France, la part des dépenses énergétiques (carburant ; électricité, gaz et fioul domestique ; transports en commun…) dans le revenu des ménages les plus pauvres est passée de 10 à 15 % entre 2001 et 2006, et cette hausse ne cesse de s'accentuer.

Selon leur revenu et leur lieu de résidence, il existe de fortes disparités entre les ménages :

  • 20 % des ménages les plus pauvres dépensent en moyenne 2,5 fois plus en énergie que 20 % des plus riches
  • chez les ménages à fort pouvoir d’achat, les dépenses en électricité représentent en moyenne 2 % de leur revenu contre 6 % pour les ménages les plus pauvres
  • un citadin dépense près d’un quart en moins en énergie qu'un rural

Les solutions mises en place

Dans de nombreux les pays, des solutions nationales sont mises en place :

  • pour aider et inciter les familles à réduire leur dépendance énergétique et faire baisser le poids de leur facture énergétique
  • pour répondre aux difficultés des ménages en situation de précarité

En France, des dispositifs d'aide à l'économie d'énergie auprès des familles, quel que soit leur revenu, ont été élaborés dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) comme :

  • l’information du public, car le comportement de chacun est essentiel
  • les crédits d’impôts à l’achat de matériels économes en énergie
  • les prêts adossés au Livret développement durable ou l'éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de travaux de la réhabilitation énergétique des logements

Certaines mesures s’adressent plus spécifiquement aux démunis telles que :

  • la réhabilitation de 800 000 logements sociaux prévue par le Grenelle de l’environnement
  • l’éco-subvention pour les propriétaires occupants à faibles ressources (ANAH)

Dans le domaine de la précarité énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place un accompagnement à travers plusieurs dispositifs.

Des dispositions tarifaires sur l’électricité et sur le gaz

  • le Tarif de Première Nécessité (TPN) : une réduction annuelle sur la consommation et l'abonnement. Fin 2011, il concernait environ 650 000 foyers en France et la réduction moyenne s'élevait à 90 euros
  • le Tarif Spécial de Solidarité Gaz (TSSG) : une déduction forfaitaire sur le prix de fourniture. Par exemple, un couple avec 2 enfants ayant du chauffage au gaz et consommant plus de 6 000 kWh par an disposera avec ce tarif d’une réduction de 156 euros sur sa facture. Il concerne environ 340 000 foyers fin 2011

En complément de ces tarifs, les foyers en difficulté peuvent solliciter une prise en charge partielle de leurs impayés d’énergie par les Fonds de Solidarité Logements départementaux, une aide financière aux personnes et aux familles en difficulté, afin de leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir.

Des dispositions pour l'accès à l'électricité

  • le Maintien de l’énergie (SME, 3kW) : les consommateurs en situation d’impayés et avec lesquels un contact est établi, peuvent utiliser l'ensemble de leurs équipements, le temps d'entreprendre les démarches nécessaires pour régulariser leur situation
  • pas de suspension d’énergie pendant l’hiver pour les clients aidés par les Fonds de Solidarité pour le Logement
  • le Service Minimum (SMI, 1kW) : proposé par EDF dans le cadre de son contrat de service public, il est installé pendant une durée de 5 jours lorsque EDF ne peut entrer en contact avec un consommateur en situation d’impayés. La fourniture maintenue permet, par exemple, de s’éclairer et d’utiliser un chauffage d’appoint. En 2007, 180 000 SMI ont été installés

Il existe également des fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie en faveur des ménages défavorisés dans certains conseils généraux et collectivités locales.

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Économies d'énergie

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L'accès à l'énergie dans les pays en développement

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