Parité : 3 actions nouvelles pour 10 actions existantes
Prix unitaire de souscription : 6,35 euros par action nouvelle
Période de négociation des droits préférentiels de souscription : du 8 mars au 17 mars 2017 inclus
Période de souscription : du 10 mars au 21 mars 2017 inclus
Paris, le 7 mars 2017 - EDF (la « Société ») annonce aujourd’hui le lancement d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant brut d’environ 4 milliards d’euros (l’ « Augmentation de Capital »).
Le produit de l’Augmentation de Capital servira principalement au financement des opérations de développement du groupe EDF sur la période 2017-2020, en cohérence avec la stratégie CAP 2030, et d’une manière générale, à renforcer la flexibilité financière du Groupe. L’Augmentation de Capital s’intègre dans un plan d’actions global de renforcement de la performance (plan d’économies et de cessions) et des fonds propres.
Commentant le lancement de cette opération, Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général d’EDF, a déclaré : « L'Augmentation de Capital que nous lançons aujourd'hui est une étape historique pour notre entreprise. Elle vient soutenir la stratégie Cap 2030, qui vise à faire d’EDF l’électricien performant et responsable, champion de la croissance bas carbone. En confirmant la trajectoire de l'entreprise pour les prochaines années, nous aurons désormais tous les moyens pour poursuivre notre développement ».
Ainsi qu’indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l’État français s’est engagé à souscrire à 3 milliards d’euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l’ « Engagement de Souscription ») et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d’un livre d’ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l’ordonnance 2014-948 du 20 août 2014.
Principales modalités de l'Augmentation de Capital
L’Augmentation de Capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (« DPS ») et entraînera l’émission de 632 741 004 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles »). Chaque porteur d’actions EDF existantes enregistrées comptablement sur son compte titres à l’issue de la journée comptable du 7 mars 2017 recevra un (1) DPS par action détenue. Les DPS seront détachés le 8 mars 2017 des actions existantes, et les actions existantes seront par conséquent négociées ex-droit à compter du 8 mars 2017.
La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence, aux titulaires de DPS, 10 DPS permettant la souscription à titre irréductible de 3 Actions Nouvelles.
Sur la base du cours de clôture de l’action EDF sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (« Euronext Paris ») le 3 mars 2017, la valeur théorique du DPS est de 0,77 euro (étant rappelé que sa valeur évoluera notamment en fonction de l'évolution du cours de l'action EDF ex-droit), et la valeur théorique de l’action ex-droit s’élève à 8,92 euros.
La souscription des Actions Nouvelles sera réalisée au prix de souscription de 6,35 euros par action (dont 0,50 euro de nominal et 5,85 euros de prime d'émission). Le prix de souscription fait apparaître une décote de 28,8 % par rapport à la valeur théorique de l’action ex-droit et de 34,5 % par rapport au cours de clôture de l’action EDF sur Euronext Paris (9,69 euros) du 3 mars 2017.
L’Augmentation de Capital sera ouverte au public uniquement en France.
Les souscriptions à titre réductible seront admises mais seront sujettes à réduction en cas de sursouscription. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux détenteurs de DPS ayant passé des ordres à titre réductible, sous réserve de réduction.
Dans le cadre du contrat de garantie, la Société a consenti un engagement d'abstention de 180 jours calendaires suivants la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions usuelles).
L’État français a consenti un engagement de conservation de 180 jours calendaires après la date de visa de l’AMF sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions).
Garantie de l’Augmentation de Capital
L’émission des Actions Nouvelles (autres que celles faisant l’objet de l’Engagement de Souscription) fait l’objet d’un contrat de garantie en date du 6 mars 2017 entre la Société et un syndicat bancaire dirigé par BNP Paribas, HSBC Bank plc, J.P. Morgan Securities plc et Société Générale en tant que Coordinateurs Globaux Associés, Barclays Bank PLC, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Merrill Lynch International, Morgan Stanley & Co. International plc et Natixis en tant que Teneurs de Livre Associés et Banca IMI S.p.A., Banco Santander, S.A., Crédit Industriel et Commercial, Mediobanca – Banca di Credito Finanziario S.p.A., MUFG Securities EMEA plc, Oddo & Cie et RBC Europe Limited en tant que Co-Teneurs de Livre.
Calendrier de l’Augmentation de Capital
La cotation et la négociation des DPS sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0013240322 débuteront le 8 mars 2017 et se termineront le 17 mars 2017 inclus. Il ne sera ainsi plus possible d’acheter ou de vendre des DPS après la clôture de la séance de bourse du 17 mars 2017, ils seront alors sans valeur. La période de souscription des Actions Nouvelles sera ouverte du 10 mars 2017 au 21 mars 2017 inclus. Les DPS non exercés avant la fin de la période de souscription, soit avant la clôture de la séance de bourse du 21 mars 2017 seront caducs de plein droit.
Le règlement-livraison et l'admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment A) des Actions Nouvelles interviendront le 30 mars 2017. Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions effectuées par la Société, étant précisé que les titulaires d’Actions Nouvelles n’auront droit à percevoir que le solde du dividende au titre de l’exercice 2016. Elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0010242511.
Information du public
Le numéro 0 800 000 800 (service et appel gratuits) est mis à la disposition du public du lundi au vendredi, des conseillers pourront répondre aux questions concernant les modalités de l’Augmentation de Capital.
Avertissement à l’attention des investisseurs français
Un prospectus relatif à l’Augmentation de Capital ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), sous le numéro n° 17-085, en date du 6 mars 2017, constitué du document de référence déposé auprès de l’AMF en date du 6 mars 2017 sous le numéro n° D.17-0125, et d’une note d’opération (incluant le résumé du prospectus), est disponible, sans frais et sur simple demande, auprès de la Société, au 22-30, avenue de Wagram - 75382 Paris Cedex 08, ainsi que sur les sites internet de la Société (www.edf.fr) et de l’AMF (www.amf-france.org).
Facteurs de risques
La Société attire l’attention du public sur la section 2.1 « Risques auxquels le Groupe est confronté » du document de référence et le Chapitre 2 de la note d’opération.
Avertissement :
Informations importantes
Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ou à Electricité de France S.A. ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d’enregistrement ou d’approbation. Aucune démarche n’a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises. L’émission, la souscription d’actions ou l’achat d’actions ou de droits préférentiels de souscription Electricité de France S.A. peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Electricité de France S.A. n’assume aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Ce communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l’Espace Economique Européen (ensemble, la « Directive Prospectus »).
S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen qui ont transposé la Directive Prospectus (chacun étant dénommé l’« Etat membre concerné ») autre que la France, aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des Etats membres concernés. Par conséquent, toute offre d’actions nouvelles d’Electricité de France S.A. ne pourra être réalisée dans l’un ou l’autre des Etats membres concernés, (i) qu’au profit d’investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus ; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant Electricité de France S.A. de publier un prospectus conformément à l’article 3(2) de la Directive Prospectus.
La diffusion du présent communiqué n’est pas effectuée, et n’a pas été approuvée par une personne autorisée (une « authorised person ») au sens de la section 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est destiné uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière d’investissements au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotions) Order 2005 (tel que modifié, l’« Ordre »), ou (iii) sont des sociétés à capitaux propres élevés (« high net worth entities ») ou toute autre personne à laquelle le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi au sens de l’article 49(2) (a) à (d) de l’Ordre (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres d’Electricité de France S.A. sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des titres ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué ou les informations qu’il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.
Le présent communiqué ne constitue pas ou ne fait pas partie d’une offre de valeurs mobilières ou d’une quelconque sollicitation d’achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats-Unis qu’à la suite d’un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »), ou dans le cadre d’une exemption à cette obligation d’enregistrement, ou dans des opérations non-soumises à cette obligation d’enregistrement. Les actions d’Electricité de France S.A. et les droits qui y sont attachés n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act et Electricité de France S.A. n’a pas l’intention d’effectuer une quelconque offre publique de ses valeurs mobilières aux Etats-Unis.
La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur.
Les informations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.
Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis (y compris dans leurs territoires et dépendances et tout Etat des Etats-Unis), du Canada, de l’Australie ou du Japon.
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