Paris, 12 mai 2022 – Le groupe EDF annonce ce jour le lancement de l’opération d’actionnariat salarié « ORS 2022 », une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne de groupe et du plan d’épargne de groupe international d’EDF.
Le Conseil d’administration d’EDF a décidé, le 11 mai 2022, le principe d’une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne de groupe (PEG) et du plan d’épargne de groupe international (PEGI) d’EDF. L’augmentation de capital sera réalisée dans le cadre de la 22ème résolution approuvée par l’assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue ce jour. Le montant maximal de l’augmentation de capital qui sera réalisée sera d’environ 0,6 % du capital social d’EDF, ce montant pouvant être porté jusqu’à 0,7 % en cas de sursouscription.
Cette opération est réservée aux salariés qui justifient d’une ancienneté d’au moins 3 mois[1] dans l’effectif de la société, de l’une des filiales françaises adhérentes au PEG ou de l’une des filiales dont le siège social est établi au Royaume-Uni adhérentes au PEGI, ainsi qu’aux retraités d’une ou plusieurs sociétés participantes du groupe EDF disposant toujours d'avoirs au sein du PEG ou du PEGI.
L’augmentation de capital comprendra une formule structurée (ou « à effet de levier ») avec garantie de l’apport personnel, dans la limite d’environ 0,21% du capital social d’EDF, et une formule dite classique. Elle sera réalisée par l’intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE). Un abondement sera proposé aux salariés pour la formule classique.
Les actions offertes sont des actions ordinaires, cotées sur Euronext Paris (Compartiment A), portant jouissance courante. L’investissement dans le PEG ou PEGI sera soumis à une période de détention obligatoire de 5 ans s’achevant le 26 juillet 2027, en dehors des cas de déblocage anticipés prévus par la réglementation. Les droits de vote seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE.
Il est prévu que le prix de souscription des actions soit fixé le 28 juin 2022. Il comportera une décote de 30 % par rapport au prix de référence déterminé sur la base de la moyenne des cours d’ouverture de l’action EDF constatés sur le marché Euronext Paris durant les vingt jours de bourse précédant le jour de la décision de fixation du prix de souscription.
La période de réservation s’étendra du 16 au 30 mai 2022 inclus et sera suivie d’une période de souscription/rétractation du 29 juin au 1er juillet 2022. La livraison des actions interviendra au plus tard le 25 juillet 2022. Les dates indiquées ci-dessus sont indicatives et susceptibles d'être modifiées.
Pour toute question relative à l’augmentation de capital, les bénéficiaires pourront consulter la brochure d’information et les autres documents mis à leur disposition, notamment sur le site www.ors2022.edf.fr. Les salariés pourront également s’adresser à leur responsable Ressources Humaines. Les retraités éligibles doivent s’adresser à leur teneur de compte conservateur de parts pour obtenir des précisions sur les modalités de souscription à l’augmentation de capital.
Opérations de couverture
La mise en place de la formule structurée est susceptible de générer de la part de l’établissement financier contrepartie de l’opération d’échange (Crédit Agricole CIB) - et éventuellement d’autres établissements financiers contreparties de Crédit Agricole CIB - des opérations de couverture (en particulier achats et ventes d’actions, prêts-emprunts d’actions et conclusion d’options d’achat), notamment avant la mise en œuvre de l’opération (en particulier pendant la période de fixation du prix de référence) et pendant toute la durée de l’opération.
Mention spécifique pour l’international
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l’achat d’actions EDF. L’augmentation de capital réservée sera réalisée dans les seuls pays où une telle opération a fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une dispense d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l’opération, lorsqu’une telle procédure est requise.
Plus généralement, l’opération sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrement et/ou les notifications requises auront été effectuées, les autorisations obtenues, et les procédures de consultation ou information des représentants du personnel effectuées.
Le présent communiqué n’est pas destiné et ne doit pas être copié ou adressé aux pays dans lesquels un tel prospectus n’aurait pas été approuvé ou une telle dispense ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrement, notification, consultation et/ou information requises n’auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.
Contact
Pour toute question relative à la présente opération, les retraités éligibles doivent se renseigner sur le site www.ors2022.edf.fr. Les salariés seront informés des modalités de souscription à l’augmentation de capital par voie de communication interne.