Le plan de vigilance du groupe EDF est publié annuellement dans le Document d'enregistrement universel. Il est reproduit dans le document ci-dessous « plan de vigilance autonome du groupe EDF », à titre d'information, comprenant l'ajout d'illustrations et la précision de certains renvois vers l’État de durabilité et Plan de vigilance du Document d'enregistrement universel 2025, au chapitre 3.6.
Le plan de vigilance, validé en Comité Stratégique RSE, comporte les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et prévenir d’éventuelles atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité ainsi que l’environnement résultant des activités de la société, de ses filiales directement ou indirectement contrôlées et de ses partenaires commerciaux avec lesquels existe une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.
Les entités mettent en œuvre un dispositif « Devoir de Vigilance » adapté à leur activité comprenant :
- une cartographie permettant d’identifier, évaluer et hiérarchiser les risques en question. Elle est établie sur la base de critères liés à la nature de l’activité, aux pays d’intervention, aux fournisseurs et sous-traitants. Elle s’appuie sur des procédures d’évaluation réalisées sur la chaine de valeur ;
- des actions adaptées de prévention et d’atténuation des risques identifiés dans la cartographie ;
- un dispositif de suivi des actions mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité ;
- un bilan de la mise en œuvre effective et de l’efficacité de ces actions, ainsi que les améliorations envisagées ;
- la formation et la sensibilisation des collaborateurs concernés.
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L’élaboration et le pilotage du plan de vigilance reposent sur une collaboration entre la Direction Juridique et la Direction Impact, au sein d’un Comité de pilotage et d’un Comité stratégique, sur la base des remontées des entités.
Le déploiement et la coordination du plan de vigilance s’appuient sur un réseau de responsables devoir de vigilance, nommés dans chaque entité du Groupe concernée, et animé par entre la Direction Juridique et la Direction Impact.