L’engagement éthique et conformité du Groupe
Afin de préserver sa réputation, le groupe EDF promeut la culture d’intégrité et a pour principe la tolérance zéro en matière de fraude et de corruption.
Une conduite éthique et conforme aux lois doit donc être la règle absolue pour tous les salariés du Groupe, partout dans le monde, à tous les niveaux de l’entreprise, sans exception.
Jean-Lionel DIAS
Une gouvernance dédiée
Le Directeur de la Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) est rattaché au Secrétaire Général, membre du Comité exécutif Groupe.La DECG a créé en 2016 un réseau d’une cinquantaine de Responsables Éthique et Conformité (REC) dans les entités en France et à l’international. Les REC rendent directement compte aux dirigeants des entités et participent aux comités de direction sur les domaines de l’éthique et de la conformité ainsi que sur les plans d’actions associés. Ils disposent des moyens et pouvoirs leur permettant de déployer et faire respecter les exigences du programme et des politiques associées.
Le Comité exécutif Groupe, présidé par le Président d’EDF, est chargé de déterminer les orientations et priorités du programme éthique et conformité, d’affecter les ressources nécessaires et de s’assurer du suivi et du contrôle de sa mise œuvre. La DECG intervient auprès duComité exécutif Groupe pour rendre compte des réalisations via un rapport annuel d’activité et valider le plan d’actions.
Le Conseil d’administration d’EDF, par l’intermédiaire de son Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise, veille à la prise en compte de la réflexion éthique et conformité dans ses travaux et dans la gestion de la Société. Il dispose également chaque année d’un rapport d’activité présenté par la DECG.
EDF est membre de plusieurs cercles et associations qui luttent contre la corruption. Elle a intégré en 2016 Transparency International France au sein de laquelle elle participe au Forum des Entreprises Engagées (FEE) qui réunit des entreprises aspirant à l’adoption des meilleurs standards en matière de transparence et d’intégrité.
Un programme éthique et conformité Groupe
La DECG gère et coordonne, en lien avec les directions concernées, la mise en œuvre du programme éthique et conformité Groupe signé du Président d’EDF, en France et à l’international. Ce programme est bâti pour répondre aux exigences des autorités de régulation nationales et internationales et aux pratiques de place. Le programme met tout dirigeant d’EDF et plus généralement tous les salariés, au cœur du dispositif.Dans le cadre de ce programme, la DECG a pour principales missions de consolider une analyse des risques éthiques et de conformité du Groupe, d’animer le réseau des Responsables Éthique et Conformité (REC) d’entités, d’apporter son appui aux dirigeants et aux REC pour la diffusion des règles appropriées, de développer la formation et la sensibilisation des collaborateurs, de veiller au traitement des cas de manquements constatés et d’élaborer des rapports périodiques pour les instances de gouvernance du Groupe.
Une politique éthique et conformité Groupe
En 2016, le Comité exécutif du groupe EDF a adopté la Politique Éthique et Conformité Groupe (PECG) qui recense les programmes de conformité de l’entreprise ainsi que les principales règles que les Dirigeants doivent impérativement connaître, respecter et faire respecter dans leurs entités, en stricte adéquation avec les risques de ces entités.Il s’agit d’un document unique qui est la référence supra à la charte éthique Groupe et au code de conduite éthique et conformité, actualisable au gré des nouvelles réglementations applicables, et soumis à audit.
La PECG recense à ce jour neuf programmes de conformité :
- la prévention du risque de corruption avec un focus particulier sur le contrôle d’intégrité des relations d’affaires et l’encadrement des cadeaux et invitations ;
- la déontologie financière (dont la prévention du risque de blanchiment et le financement du terrorisme, la prévention des abus de marché, la conformité au règlement EMIR) ;
- la prévention des manquements au droit de la concurrence ;
- la prévention des conflits d’intérêts ;
- la protection de la sécurité des données personnelles ;
- la lutte contre la fraude ;
- la lutte contre le harcèlement et la discrimination ;
- la conformité aux réglementations sectorielles (dont la réglementation REMIT, les biens à double usage) ;
- et la conformité aux programmes de sanctions internationales.