L’engagement éthique et conformité du Groupe
Afin de préserver sa réputation, le groupe EDF promeut la culture d’intégrité et a pour principe la tolérance zéro en matière de fraude et de corruption.
Une conduite éthique et conforme aux lois doit donc être la règle absolue pour tous les salariés du Groupe, partout dans le monde, à tous les niveaux de l’entreprise, sans exception.
Jean-Lionel DIAS
Un programme éthique et conformité et une direction dédiée
Dans cette logique, le dispositif éthique et conformité du groupe EDF s’est renforcé en décembre 2015 avec la création d’une Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) et la mise en place d’un programme éthique et conformité Groupe, bâti pour répondre aux exigences des autorités de régulation nationales et internationales ainsi qu’aux pratiques du marché. Le programme place tout dirigeant d’EDF et plus généralement tous les salariés, au cœur du dispositif. Le programme est signé par le président d’EDF.La DECG a pour principales missions de consolider une analyse des risques éthiques et de conformité du Groupe, d’animer le réseau des Responsables Éthique & Conformité (REC) d’entités, d’apporter son appui aux dirigeants et aux REC pour la diffusion des règles appropriées, de développer la formation et la sensibilisation des collaborateurs, de veiller au traitement des cas de manquements constatés et d’élaborer des rapports périodiques pour les instances de gouvernance du Groupe.
Une politique éthique et conformité Groupe déployée depuis 2016
En 2016, le Comité exécutif du groupe EDF a adopté la Politique Éthique & Conformité du groupe EDF (PECG) qui réunit les principales règles que les dirigeants doivent impérativement connaître, respecter et faire respecter dans leurs entités, en stricte adéquation avec les risques de ces entités.Il s’agit d’un document unique qui est la référence supra à la Charte éthique Groupe (lancée en 2013) et au code de conduite (publié en 2017), actualisable au gré des nouvelles réglementations applicables, et soumis à audit.
La PECG porte sur neuf thématiques :
- la prévention du risque de corruption (contrôle d’intégrité des relations d’affaires, encadrement des cadeaux et invitations) ;
- la déontologie financière (prévention du risque de blanchiment et financement du terrorisme, prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR) ;
- la prévention des manquements au droit de la concurrence ;
- la prévention des conflits d’intérêts ;
- la protection de la sécurité des données personnelles ;
- la lutte contre la fraude ;
- la lutte contre le harcèlement et la discrimination ;
- la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT, biens à double usage) ;
- et la conformité aux programmes de sanctions internationales.
Une Charte éthique construite autour des trois valeurs du Groupe
Datant de 2013, la précédente charte éthique Groupe n’était plus en adéquation avec l’ambition du Groupe. Une actualisation était nécessaire pour l’adapter aux évolutions stratégiques du Groupe et au nouvel environnement règlementaire, avec notamment l’entrée en vigueur de la loi Sapin II.La nouvelle charte éthique Groupe réaffirme les trois valeurs du Groupe – respect, solidarité et responsabilité – afin de replacer les exigences éthiques au cœur de la responsabilité d’entreprise. Elles participent à l’instauration d’une relation de confiance avec nos interlocuteurs et favorisent la cohésion au sein du Groupe.
Un code de conduite éthique et conformité qui vise à garantir la préservation de notre culture d’intégrité
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a permis à la France et aux entreprises françaises de se placer au niveau des standards internationaux en matière de lutte contre la corruption. EDF, forte de ses engagements éthiques, s’inscrit pleinement dans les exigences de la loi grâce à la publication au second semestre 2017 de son code de conduite.Intégré aux règlements intérieurs de l’entreprise, le code de conduite éthique et conformité est la pierre angulaire du dispositif anti-corruption du Groupe. Il s’adresse aux salariés d’EDF SA et est décliné dans ses filiales.
Le code fixe les règles à respecter et permet aux salariés d’identifier les situations à risque et d’adopter les bons comportements à adopter.
Une gouvernance renforcée
L’organisation de la fonction éthique et conformité Groupe est validée par le Comité exécutif Groupe. Le Directeur Éthique et Conformité Groupe est rattaché au Secrétaire Général, membre du Comité exécutif Groupe. Il propose, gère et coordonne, en lien avec les autres directions concernées, la mise en œuvre de plans d’actions éthiques et de conformité du Groupe en France et à l’international.La Direction Éthique et Conformité Groupe a créé en 2016 un réseau de 47 Responsables Éthique et Conformité (REC) dans les entités en France et à l’international. Les REC rendent directement compte aux dirigeants des entités et participent aux Comités de Direction sur les questions éthiques et de conformité et les plans d’actions associés. Ils disposent des moyens et pouvoirs leur permettant de déployer et faire respecter la PECG.
Le Comité exécutif Groupe, présidé par le Président-Directeur Général d’EDF, est chargé de déterminer les orientations et priorités du programme de conformité, d’affecter les moyens et ressources nécessaires et d’assurer le suivi et le contrôle de sa mise œuvre. En 2017, la DECG est intervenue à deux reprises en Comité exécutif Groupe pour valider le plan d’actions, rendre compte des réalisations, et valider le code de conduite.
Le Conseil d’administration d’EDF, par l’intermédiaire de son Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise, veille à la prise en compte de la réflexion éthique et conformité dans ses travaux et dans la gestion de la société.
Des contrôles du programme
Les règles de la Politique Éthique & Conformité du Groupe définissent les exigences couvrant les domaines éthique et conformité. Leur mise en œuvre est soumise au dispositif annuel de cartographie des risques et d’évaluation du contrôle interne du groupe EDF. Il permet à la DECG d’évaluer le degré de déploiement de chaque exigence clé, de s’assurer de la mise en œuvre des actions décidées et de leur efficacité.La Direction Éthique et Conformité Groupe travaille en étroite collaboration avec la direction de l’Audit interne. Un partage des faits marquants des audits dans le domaine de l’éthique et de la conformité est réalisé régulièrement.