Quelles sont les conditions économiques du contrat de fourniture de secours transitoire ?
Réponse mise à jour le 09/02/2026
Les prix applicables au contrat de fourniture de secours dépendent de la date d’activation du dispositif. Le cas échéant, ils vous seront communiqués dans les plus brefs délais à compter de la prise d’effet du contrat de fourniture de secours.
Les prix applicables vous seront transmis par courrier ou mail accompagnés des modalités contractuelles applicables.
Les prix applicables dépendent des prix de marché lors de la mise en place du contrat de fourniture de secours transitoire.
Ils sont susceptibles d’évoluer régulièrement, conformément à ce qui est indiqué dans les modalités contractuelles.
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