Avez-vous l’obligation de basculer en contrat de fourniture de secours transitoire ?
Réponse mise à jour le 09/02/2026
Le contrat de fourniture de secours transitoire s’applique dès sa prise d’effet, sans accord préalable du client, avec une bascule automatique des sites dans le périmètre d’équilibre d’EDF.
Vous conservez la possibilité de résilier ce contrat sans indemnité moyennant le respect d’un préavis de 15 jours à compter de la date de votre demande de résiliation et de souscrire une offre de marché auprès du fournisseur de votre choix. Si vous le souhaitez, EDF peut vous proposer une telle offre. A partir de la date de prise d’effet de la fourniture de secours jusqu’à sa date de résiliation, le contrat de fourniture de secours transitoire s’applique.
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