1/ Montant hors taxes reversé aux gestionnaires publics de réseaux de distribution pour l’acheminement du gaz naturel et les prestations techniques
2/ CTA, TICGN, TVA : montant des taxes et contributions reversé à l’état et/ou aux collectivités. Les montants de TVA indiqués au niveau des annexes « Détails de facturation par site » sont donnés à titre indicatif. Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur ce Récapitulatif font foi.
3/ Assiette : Partie de la facture sur laquelle s’applique les taxes ou les contributions.
Pour en savoir plus sur les taxes, consulter la FAQ