Quel taux de TVA est appliqué sur votre facture de gaz ?

Réponse mise à jour le 04/08/2020

Vos factures de gaz mentionnent en principe deux taux différenciés de TVA :

  • le taux réduit de 5,5% qui est calculé non seulement sur le prix de l’abonnement mais également sur la CTA (si vous avez souscrit un contrat unique);
  • le taux normal de 20% qui est appliqué non seulement sur la part consommation de votre facture mais également sur le montant de la TICGN, la CTSSG et la contribution Biométhane (lorsque cette dernière sera répercutée sur votre facture).

La TVA est donc une taxe qui s’applique même sur les autres taxes.

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