Conditions générales de vente d'électricité - Tarifs réglementés
Retrouvez les conditions générales de vente des offres d'électricité aux tarifs réglementés
Message important : à partir du 1er janvier 2021 les consommateurs finals non domestiques qui emploient plus de 10 personnes ou dont le chiffre d’affaires, les recettes et le total de bilan annuels excèdent 2 millions d’euros ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité.
Retrouvez toutes les informations sur la fin des tarifs réglementés ici.
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1
Tarif Bleu : Pour une puissance souscrite ≤ 36 kVA
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Pour une fourniture d'électricité en basse tension
CGV en vigueur
Annexes
Évolution des CGV au 1er janvier 2021
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2
Tarif Vert : Pour une puissance souscrite ≤ 33 kW
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Pour une fourniture d'électricité en haute tension et une puissance maximale souscrite de 33 kW
CGV en vigueur
Annexes 1 des CGV contrat Emeraude - les tarifs
► Annexe 1 Tarif A5 option base
► Annexe 1 Tarif A5 option EJP
► Addendum aux annexes 1 des conditions générales de vente du contrat EmeraudeAnnexes 2 des CGV contrat Emeraude - la qualité de fourniture
Accès et utilisation du Réseau Public de Distribution
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Catalogue des frais et facturations complémentaires
Date d'application 1er janvier 2020
Catalogue des prestations du distributeur Enedis*
* Enedis – gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, c'est-à-dire responsable de l'acheminement chez le client final.