Conditions générales de vente d'électricité - Tarifs réglementés

Pour une fourniture d’électricité en basse tension

Tarif Bleu : pour une puissance souscrite ≤ 36kVA

A compter du 1er novembre 2015, les Conditions Générales de Vente (CGV) du Tarif Bleu évoluent pour les clients non résidentiels.

CGV Tarif Bleu Clients non-résidentiels au 1er novembre 2015

Découvrir les évolutions

Pour une fourniture d’électricité en haute tension

Tarif Vert

CGV contrat Emeraude au Tarif Vert

Annexes 1 des CGV contrat Emeraude - les tarifs

Annexe 1 Tarif A5 option base

Annexe 1 Tarif A5 option EJP

Annexe 1 Tarif A8, B et C option base

Annexe 1 Tarif A8, B et C option EJP

Addendum aux annexes 1 des conditions générales de vente du contrat Emeraude

Annexes 2 des CGV contrat Emeraude - la qualité de fourniture

HTA1(1)

HTA2, HTB(2)

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Date d'application 1er juillet 2016

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Catalogue des prestations du distributeur Enedis*

Catalogue des prestations du distributeur Enedis

*Enedis (anciennement ERDF) : Filiale gérée en toute indépendance, distribue l'électricité, c'est-à-dire l'acheminement vers le client final.
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