Conditions générales de vente d'électricité - Tarifs réglementés
Retrouvez les conditions générales de vente des offres d'électricité aux tarifs réglementés
|
Message important : à partir du 1er janvier 2021 les consommateurs finals non domestiques qui emploient plus de 10 personnes ou dont le chiffre d’affaires, les recettes et le total de bilan annuels excèdent 2 millions d’euros ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité.
Retrouvez toutes les informations sur la fin des tarifs réglementés ici. |
-
1
Tarif Bleu : Pour une puissance souscrite ≤ 36 kVA
-
Pour une fourniture d'électricité en basse tension
CGV en vigueur
Annexes
Evolution des CGV au 1er février 2020
-
-
2
Tarif Vert : Pour une puissance souscrite ≤ 33 kW
-
Pour une fourniture d'électricité en haute tension et une puissance maximale souscrite de 33 kW
CGV en vigueur
Annexes 1 des CGV contrat Emeraude - les tarifs
► Annexe 1 Tarif A5 option base
► Annexe 1 Tarif A5 option EJP
► Addendum aux annexes 1 des conditions générales de vente du contrat EmeraudeAnnexes 2 des CGV contrat Emeraude - la qualité de fourniture
Accès et utilisation du Réseau Public de Distribution
-
Catalogue des frais et facturations complémentaires
Date d'application 1er janvier 2020
Catalogue des prestations du distributeur Enedis*
* Enedis (anciennement ERDF) : Filiale gérée en toute indépendance, distribue l'électricité, c'est-à-dire l'acheminement vers le client final.