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Comprendre le prix du gaz naturel

Découvrez ce qui compose le prix de votre offre de fourniture de gaz naturel et comment il évolue le cas échéant.

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Conditions générales de vente d'électricité - Tarifs réglementés

Retrouvez les conditions générales de vente des offres d'électricité aux tarifs réglementés
Message important : depuis le 1er janvier 2021 les consommateurs finals non domestiques qui emploient plus de 10 personnes ou dont le chiffre d’affaires, les recettes et le total de bilan annuel excèdent 2 millions d’euros ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité.
Retrouvez toutes les informations sur la fin des tarifs réglementés ici.
  • 1 Tarif Bleu : Pour une puissance souscrite ≤ 36 kVA
    • Pour une fourniture d'électricité en basse tension

      CGV en vigueur

      ► CGV Tarif Bleu clients non résidentiels au 1er janvier 2021

      Annexes

      ► Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution
      ► Principales évolutions des CGV au 1er janvier 2021
  • 2 Tarif Vert : Pour une puissance souscrite ≤ 33 kW
    • Pour une fourniture d'électricité en haute tension et une puissance maximale souscrite de 33 kW

      CGV en vigueur

      ► CGV contrat Emeraude au Tarif Vert

      Annexes 1 des CGV contrat Emeraude - les tarifs

      ► Annexe 1 Tarif A5 option base
      ► Annexe 1 Tarif A5 option EJP
      ► Addendum aux annexes 1 des conditions générales de vente du contrat Emeraude

      Annexes 2 des CGV contrat Emeraude - la qualité de fourniture

      ► HTA(1)
      ► HTA2, HTB(2)

      Accès et utilisation du Réseau Public de Distribution

      ► Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Date d'application 1er janvier 2021

Catalogue des frais et facturations complémentaires (PDF - 356,75 Ko)

Catalogue des prestations du distributeur Enedis*

Catalogue des prestations du distributeur Enedis
* Enedis – gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, c'est-à-dire responsable de l'acheminement chez le client final.

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