Conditions générales de vente d'électricité - Tarifs réglementés
Retrouvez les conditions générales de vente des offres d'électricité aux tarifs réglementés
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1
Tarif Bleu : Pour une puissance souscrite ≤ 36 kVA
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Pour une fourniture d'électricité en basse tension
CGV en vigueur
CGV à compter du 1er juillet 2018
A compter du 1er juillet 2018, les Conditions Générales de Vente (CGV) du Tarif Bleu évoluent pour les clients non résidentiels.
Annexes
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2
Tarif Vert : Pour une puissance souscrite ≤ 33 kW
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Pour une fourniture d'électricité en haute tension et une puissance maximale souscrite de 33 kW
CGV en vigueur
Annexes 1 des CGV contrat Emeraude - les tarifs
► Annexe 1 Tarif A5 option base
► Annexe 1 Tarif A5 option EJP
► Addendum aux annexes 1 des conditions générales de vente du contrat EmeraudeAnnexes 2 des CGV contrat Emeraude - la qualité de fourniture
Accès et utilisation du Réseau Public de Distribution
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Catalogue des frais et facturations complémentaires
Date d'application 1er janvier 2018
Catalogue des prestations du distributeur Enedis*
* Enedis (anciennement ERDF) : Filiale gérée en toute indépendance, distribue l'électricité, c'est-à-dire l'acheminement vers le client final.