
Comprendre vos factures
Des exemples de facture expliqués et commentés pour bien comprendre vos factures d'énergie.
Syndicats de copropriétaires et propriétaires uniques d’un immeuble unique à usage d’habitation | OUI | Possibilité de bénéficier d’un Tarif Réglementé de Vente | ||
Entité légale employant moins de 10 personnes | + | le chiffre d’affaires/ les recettes(1) ≤ 2M€ ou Bilan Annuel ≤ 2M€ | OUI | Possibilité de bénéficier d’un Tarif Réglementé de Vente avec attestation d’éligibilité* |
+ | le chiffre d’affaires/ les recettes(1) > 2M€ ou Bilan Annuel > 2M€ | NON | Obligation de souscrire une Offre de Marché | |
Entité légale employant 10 personnes ou plus | NON | Obligation de souscrire une Offre de Marché |