Le renforcement de la surveillance

La surveillance exercée par EDF sur ses fournisseurs répond aux exigences de l'arrêté INB^* qui impose à l'exploitant d'exercer sur ses fabricants / fournisseurs, à travers son article 2.2.2, une surveillance lui permettant de s'assurer que les opérations que ces derniers réalisent ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies.

Au delà, les actions de surveillance menées par EDF permettent d’assurer la conformité du produit commandé aux exigences techniques et qualité spécifiées au contrat. À ce titre, la surveillance doit permettre à EDF de :

• s'assurer que les exigences spécifiées sont correctement retranscrites et appliquées ;
• prévenir les dérives ou les situations préjudiciables à la qualité des produits ;
• fournir les éléments de retour d'expérience pour l'amélioration de sa doctrine technique et d'inspection des réalisations ;
• fournir à sa Direction des Achats, sa Direction de la Politique industrielle et à ses projets, des éléments d'appréciation des fabricants / fournisseurs.

^* L’arrêté sur les Installations Nucléaires de Base traite principalement de l’organisation et des responsabilités des exploitants d’INB, de la démonstration de sûreté nucléaire, de la maîtrise des nuisances et de leur impact sur la santé et l’environnement, de la gestion des déchets et de la préparation et la gestion des situations d’urgence.
 

Face aux dysfonctionnements techniques et organisationnels majeurs découverts sur le site de Creusot Forge, EDF a renforcé, dès fin 2015, la surveillance de ce site et a engagé des actions conséquentes, dont certaines sont toujours en cours.

Plusieurs mesures visant à renforcer la surveillance ont d’ores et déjà été mises en place comme, par exemple :

• les règles implicites sont désormais contractualisées ;
• la présence permanente d’un inspecteur dédié à la forge au sein de l’usine ;
• les mandats de surveillance des activités sont renforcées à travers la mise en place de visites inopinées régulières et de contrôles non destructifs sur les pièces fabriquées ;
• les procédures de surveillance ont été révisées pour intégrer le retour d’expérience dès le début de la coulée des pièces tests ainsi que des essais spécifiques en fin de fabrication ;
• le contrôle des pièces est désormais effectué par un laboratoire indépendant.

La reprise de fabrication des composants commandés par EDF dans l’usine de Creusot Forge ne pourra être envisagée qu’au vu de l’ensemble des résultats obtenus, sous réserve de l’autorisation préalable donnée par EDF au regard des garanties et démonstrations de maîtrise apportées par AREVA. Ces opérations de préparation à un redémarrage des fabrications sont soumises à des contrôles renforcés par les autorités de sûreté nucléaire.

EDF tire les enseignements de ces dysfonctionnements afin de renforcer la surveillance de l’ensemble de ses fabricants.

Le 18 mai 2017, EDF a communiqué à l’ASN son avis sur le plan qualité mis en place par Areva à l’usine du Creusot. Cet avis s’articule autour de 4 points soulevés par l’Autorité de Sûreté Nucléaire dans le courrier adressé à EDF le 12 avril 2017, relatif aux conditions préalables à la reprise des opérations de forgeage au Creusot :

• les actions menées par EDF pour s’assurer de la capacité de Creusot Forge à appliquer la politique de protection des intérêts d’EDF et à fabriquer des composants d’équipements sous pression nucléaires respectant les exigences définies par l’arrêté du 7 février 2012 ; 
• l’évaluation faite par EDF de la pertinence et l’efficacité du plan d’action proposé par AREVA NP et ses conclusions quant à la possibilité de reprendre les opérations de forgeage ;
• l’analyse faite par EDF des causes de la non-détection des dysfonctionnements identifiés au sein de l’usine de Creusot Forge ; 
• les principes de la surveillance  qu’EDF exercera dès la reprise des opérations de forgeage.

Comme indiqué par EDF à l’ASN dans son courrier du 18 mai dernier, une revue s’est tenue au niveau des directions d’EDF et d’Areva le 16 juin 2017. L’objectif de cette revue était d’examiner les premiers résultats obtenus par Areva dans le cadre de son plan d’amélioration de la qualité des productions de Creusot Forge, en vue d’une potentielle reprise des fabrications d’équipements destinés au Groupe EDF.
Cette revue a permis de noter les progrès réalisés dans l’usine selon les exigences définies par EDF et présentées dans le courrier du 18 mai dernier. À l’issue de cette réunion, des recommandations ont été émises par EDF, dont la mise en œuvre devra être effective avant toute reprise de fabrication pour le compte d’EDF.

EDF partagera les conclusions de cette revue avec l’ASN lors d’une réunion programmée le 21 juin.

Lire le courrier d’EDF à l’ASN du 18 mai 2017
Lire le courrier de l’ASN à EDF du 12 avril 2017 sur le site de l’ASN