L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu le 22 novembre 2022 une décision de conformité sur l’Offre publique d’achat simplifiée (l’Offre) de l’État français sur les titres de capital d’EDF.

Le 2 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation formé contre la décision de conformité rendue par l’AMF.

En conséquence, l’AMF a annoncé, dans un avis publié le 2 mai 2023, la réouverture de l’Offre du 4 mai 2023 au 17 mai 2023 inclus, conformément aux engagements pris par l’État français et décrits dans le communiqué de presse d’EDF « Résultat de l’offre publique d’achat simplifiée visant les titres de capital d’EDF » (PDF - 185,78 Ko) du 8 février 2023.

À l’issue de l’Offre rouverte, l’État français demandera la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire, tel que décrit dans la note d’information relative à l’OPAS, dans la mesure où les conditions légales et réglementaires de cette mise en œuvre seront réunies.

Toutes les actions non apportées à l’OPAS et non détenues par l’État français seront alors visées par cette procédure de retrait obligatoire et indemnisées au même prix que l’OPAS, à savoir 12,00 € par action.

EDF a déposé le jeudi 27 octobre 2022 auprès de l’Autorité des marchés financiers son projet de note en réponse comprenant l’avis motivé du Conseil d’administration de la Société et le rapport de l’expert indépendant

L'État français, actionnaire majoritaire d'EDF S.A., a déposé mardi 4 octobre 2022, auprès de l'Autorité des marchés financiers son projet d'offre publique d'achat simplifiée (OPAS) visant les actions et les obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes de la société EDF.