Réglementations et politique de l'énergie
Plan de transformation écologique : le Gouvernement s’engage à réduire de 5% par an ses émissions de GES jusqu’en 2027
L'État français s’engage à réduire de 5% par an ses émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2027, dans le cadre d'un ambitieux « plan de transformation écologique ». Ce programme est composé de 15 engagements publiés en annexe d'une circulaire envoyée par la Première ministre Élisabeth Borne aux ministères et à l’administration. Ces engagements « doivent nous permettre de respecter une trajectoire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'État de 22% en 2027 par rapport à 2022 », précise la Première ministre. Ce plan comprend ainsi une série de mesures et objectifs, couvrant divers secteurs, pour accélérer la transition écologique. Concernant les transports, l’État envisage de diminuer sa consommation de carburant de 5% en 2024 par rapport à 2022 et de 10% en 2027, tout en réduisant les voyages en avion de ses agents de 20% d'ici 2024 par rapport à 2019 et de 30% en 2027. Côté immobilier, la feuille de route prévoit une baisse de 25% de la consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires de l'État d'ici 2027 par rapport à 2022. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du « plan de sobriété énergétique » lancé à l'automne 2022. Enfin, toutes les chaudières au fioul devront être éliminées avant 2029, et la consommation d'eau devra être réduite de 15% en 2027 par rapport à 2022.
connaissancedesenergies.org - Publié le 06/12/2023Verdissement des flottes automobiles : nouvelle proposition de loi
Le 5 décembre 2023, le député Damien Adam a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui renforce les obligations des entreprises privées en matière de verdissement de leur flotte automobile. Depuis 2022, les entreprises privées sont tenues de verdir leur parc automobile, mais le nouveau texte suggère l'application de quotas plus stricts pour les « véhicules propres ». L'article 1 de la proposition de loi définit une nouvelle trajectoire de renouvellement des parcs automobiles privés visant à atteindre 95% de véhicules à très faibles émissions d'ici 2030, avec des seuils intermédiaires fixés à 20% à partir du 1er janvier 2024, 40 % à partir du 1er janvier 2026, 65% à partir du 1er janvier 2028, et 95% dès le 1er janvier 2030. Le texte exclut les véhicules hybrides rechargeables du périmètre d'application de ces obligations, afin de ne considérer que les véhicules à très faibles émissions pour atteindre ces objectifs. L'article 2 prévoit un renforcement des dispositions relatives à la transparence et au contrôle. Il étend les obligations de déclaration des performances extra-financières des entreprises en exigeant, pour celles qui répondent aux critères (plus de 500 employés, cotées sur un marché réglementé, avec un bilan supérieur à 20 millions d'euros ou un chiffre d'affaires net dépassant les 40 millions d'euros), de rendre compte du niveau d'accomplissement de leurs objectifs de verdissement et de transmettre à l'autorité administrative des informations détaillées sur la mise en œuvre de ces obligations. Par ailleurs, la proposition introduit des sanctions en cas de non-respect de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Le texte devrait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dès début 2024. Avant d'être formellement adopté, il devra faire l'objet de débats et de discussions entre les deux chambres parlementaires.
auto-infos.fr - Publié le 08/12/2023La France mise sur l’hydrogène décarboner son industrie lourde et les transports
Accompagnée du ministre de l’Industrie Roland Lescure, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a présenté le 5 décembre un nouveau plan hydrogène pour décarboner l'industrie lourde et une partie des transports. Ce programme sera intégré dans un projet de loi sur la souveraineté énergétique prévu pour début 2024. L’objectif annoncé par Agnès Pannier-Runacher est de produire l’équivalent de 6,5 GW d'hydrogène décarboné d'ici 2030, avec une augmentation prévue à 10 GW d'ici 2035. Paris envisage plusieurs mesures pour y parvenir : la fabrication d'électrolyseurs, l'utilisation de piles à combustible pour les bus et les utilitaires à hydrogène, l'installation de 500 km de pipelines et la mise en place de stations-service adaptées. Récemment, un permis d'exploration a été accordé pour localiser, qualifier et quantifier un gisement d'hydrogène natif souterrain dans le sud-ouest de la France. Depuis l’annonce en 2021 des 9 milliards d'euros d'investissements pour soutenir la filière hydrogène, l’Hexagone recense « 150 projets d'industrialisation ou de recherche et développement autour de l'hydrogène », selon Agnès Pannier-Runacher. Avec les projets déjà connus, le pays « a sécurisé entre 2,5 et 3 GW d'installations de capacité d'électrolyse, représentant quelque 8 000 emplois directs », précise le document de présentation. Le nouveau réseau d'hydrogène devra être développé « indépendamment des réseaux méthane existants » et son tracé « sera achevé à l'horizon 2026 ». Par ailleurs, l'État français a mis en place un mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné, doté de 4 milliards d'euros, grâce à des « contrats pour différence » attribués sur appel d'offre.
connaissancedesenergies.org - Publié le 05/12/2023Economies d'énergie et émissions carbone
Décarbonation : l’aviation légère accélère
L'aviation légère s'engage dans une démarche de décarbonation, portée par une forte volonté d’innover de la part de plusieurs néo-constructeurs aéronautiques. Bruno Darboux, président du pôle Aerospace Valley, note une accélération sans précédent de cette filière. Sept constructeurs au sein de ce pôle, situé à cheval sur les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, développent actuellement leurs prototypes de décarbonation. L'aviation légère ambitionne de réduire de moitié ses émissions de CO2 d'ici 2030. Pour y parvenir, la filière se tourne vers deux marchés principaux : le renouvellement du parc existant et le marché de l'aviation régionale pour de courtes distances. Dans cette optique, la société Aura Aero basée à La Rochelle développe un avion hybride à propulsion électrique, explique le président de l’entreprise Jérémy Caussade. La propulsion électrique et l'hybridation sont des solutions envisagées pour réduire l'empreinte carbone des petits avions, avec une mise en service prévue d'ici la fin de la décennie. L'utilisation de carburants durables issus de la biomasse, appelés Sustainable Aviation Fuel (SAF), constitue aussi une autre option pour décarboner l'aviation légère. « L'obligation qui a été fixée par l'Union européenne [en avril dernier] est d'arriver à utiliser 70% de SAF à l'horizon 2050 », rappelle Gilles Rosenberg, consultant en décarbonation pour le secteur aéronautique. Les infrastructures aéroportuaires devront en outre évoluer pour accompagner cette transition.
connaissancedesenergies.org - Publié le 07/12/2023Production d'énergie
Nouvelle étape fondamentale dans le développement de l’hydrolien
Lors de la 18e édition des Assises de l’économie de la mer, le président Emmanuel Macron a annoncé le lancement d'appels d'offres commerciaux pour la filière hydrolienne dans la prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Ces appels d'offres permettront à la filière de planifier son développement suivant une trajectoire claire et de démontrer sa capacité à réduire ses coûts de production. Cette annonce représente une étape fondamentale dans le développement de l'hydrolien en France. Après avoir soutenu l'émergence de cette technologie novatrice et aidé les fermes pilotes, le pays passe à la phase commerciale. Pour optimiser cette transition et assurer une réduction des coûts, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) préconise l'allocation de 2,5 GW dans la prochaine PPE, dont 750 MW dès la première période d’ici 2030. Ces capacités pourraient être réparties entre les principaux sites du Raz Blanchard et du Fromveur. « La France dispose d’un des plus importants potentiels d’énergies marines renouvelables en Europe, et l’hydrolien fait partie de ces filières à fort potentiel. Le SER accueille avec enthousiasme ces annonces du président de la République qui vont permettre aux acteurs de l’hydrolien de continuer à se développer en France », a déclaré Jules Nyssen, président du SER.
euro-energie.com - Publié le 04/12/2023