Réglementations et politique de l'énergie
Règlement ReFuelEU Aviation : une réponse aux défis environnementaux de l'aviation
Le règlement ReFuelEU Aviation a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 31 octobre 2023, après avoir été approuvé par le Parlement européen en septembre 2023 et les États membres de l'Union le 9 octobre 2023. L’objectif de ce texte est de garantir une concurrence équitable dans l'industrie du transport aérien concernant l'utilisation de carburants d'aviation. La Commission européenne devra identifier et évaluer les avancées dans la production de carburants durables pour l'aviation et leur approvisionnement jusqu'au 1er juillet 2024. Le but est de les incorporer progressivement dans le kérosène, avec un objectif d'au moins 2% en 2025, 6% en 2030, 20% en 2035, 34% en 2040, et 42% en 2045. Actuellement, l'aviation représente 14,4% des émissions du transport au sein de l'UE, alors que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) anticipe une augmentation annuelle du trafic de passagers en Europe de 3,1% jusqu'en 2050, ainsi qu'une progression de 2,4% pour le trafic de fret. « Il est donc impératif de préparer l'avenir et de procéder aux ajustements qui s'imposent pour assurer le bon fonctionnement d'un secteur du transport aérien, qui contribue pleinement à la réalisation des objectifs de l'Union en matière de climat, avec des niveaux élevés de connectivité, d'accessibilité financière, de sûreté et de sécurité », soulignent les auteurs du texte.
actu-environnement.com - Publié le 31/10/2023Émissions de polluants : la Commission européenne révise les modalités de déclaration
L’Union européenne exige des États membres qu’ils mettent à jour leurs projections nationales d’émissions de polluants tous les deux ans en vertu de la directive (UE) 2016/2284. Une proposition de directive déléguée de la Commission européenne, datée du 27 octobre, prévoit de modifier ces modalités. À compter du 31 décembre 2024, ces dernières devront être plus précises afin d’améliorer la comparabilité et la cohérence des données. La prochaine déclaration des projections des émissions, prévue pour 2025, pourrait ainsi présenter un niveau de détail plus élevé, en accord avec les règles de déclaration récemment révisées par la Convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979. Les nouvelles données seront organisées par catégories de sources. Ces modifications contribueront au rapport régulier de surveillance et de prospective européen « zéro pollution » dans le cadre du suivi du 8e programme d’action pour l’environnement.
actu-environnement.com - Publié le 31/10/2023Energies renouvelables
Plan d'action sur l'éolien : les mesures proposées par la Commission européenne
La Commission européenne a récemment dévoilé sa feuille de route pour promouvoir le développement de l’industrie éolienne en Europe. Ce plan d’action comprend 15 mesures qui devraient renforcer les initiatives nationales. La Commission européenne demande notamment aux États membres de l’Union européenne de présenter des plans décennaux pour le déploiement de l'énergie éolienne d'ici décembre 2023, y compris leurs perspectives pour 2040, et de publier leurs calendriers d'appels d'offres sur une plateforme numérique dédiée. Le plan d’action prévoit également la publication d'une recommandation en 2024 concernant la conception des critères de préqualification et de sélection des projets liés à la résilience industrielle, conformément au règlement européen Net Zero Industry Act actuellement en négociation. De plus, il encourage les États membres à indexer les niveaux de soutien lors des appels d'offres. « Pour la première fois, la Commission européenne présente une stratégie dédiée spécifiquement à l’éolien qui apporte des éléments de visibilité sur l’ambition volumétrique dans l’UE et souligne le rôle central que cette filière joue dans la transition énergétique européenne. Par ailleurs, il constitue un signal fort pour le soutien à l’industrie européenne (…) », a déclaré Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
euro-energie.com - Publié le 27/10/2023Tendances et acteurs
Plastique : la transition vers une industrie du plastique « circulaire » s'intensifie
Le 26 octobre 2023, l'association Plastics Europe, qui regroupe une centaine d'entreprises de l'industrie du plastique réparties dans 27 pays de l'Union européenne, ainsi que la Norvège, la Grande-Bretagne et la Suisse, a présenté sa « feuille de route » et ses engagements pour « accélérer la transition vers des plastiques circulaires ». Dans ce cadre, les industriels prévoient d’augmenter significativement le recyclage de plastique d'ici 2050, soit de 9% à 43% de leur production totale, une démarche visant à réduire leurs émissions de CO2. En outre, les acteurs du secteur envisagent de produire 15 millions de tonnes de plastique recyclé d'ici 2050 en utilisant des méthodes traditionnelles, contre 5 actuellement, et 12 millions de tonnes via des procédés chimiques (contre zéro actuellement). L'association Plastics Europe mise aussi sur le développement du plastique fabriqué à partir de biomasse, qui devrait représenter 18% du total en 2050, contre 2% en 2021.
connaissancedesenergies.org - Publié le 26/10/2023