Le transport, le stockage et la distribution de gaz naturel sont des activités régulées par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Les réseaux de transport et de distribution du gaz naturel permettent la livraison du gaz naturel aux consommateurs tout au long de l’année. Les tarifs d’accès à ces réseaux sont déterminés par l’autorité de régulation (la CRE). Ces tarifs sont révisés chaque année et s’appliquent à tous les utilisateurs de ces réseaux, quel que soit leur fournisseur d’énergie. Quel fonctionnement et quels impacts sur votre facture de gaz naturel ? Décryptage.
Au 1er juillet 2022, le tarif de distribution du gaz naturel évolue.
Les principales modifications sont les suivantes :
- Une légère évolution à la hausse du niveau moyen du tarif de distribution, avec des différences suivant l’option tarifaire du site
- Une évolution de la Contribution Tarifaire d’Acheminement Gaz
| Option tarifaire du site | Coûts de Distribution par | ||
|---|---|---|---|
| Part variable c€/kWh (évolution) | Part fixe €/an (évolution) | Terme de capacité journalière souscrite c€/kWh/j (évolution) | |
| T1 | 3,186 (+0,079) | 40,44 (-0,72) | |
| T2 | 0,856 (-0,001) | 133,56 (-4,20) | |
| T3 | 0,615 (+0,006) | 941,40 (+22,80) | |
| T4 | 0,084 (-0,001) | 15 405,24 (-273,24) | 20,412 (-0,204) |
| Option tarifaire du site | CTA | |
|---|---|---|
| Montant CTA €/an (évolution) | Montant CTA proportionnel à la Capacité journalière c€/kWh/j (évolution) | |
| T1 | 10,01 (-0,17) | |
| T2 | 33,07 (-0,99) | |
| T3 | 233,11 (+6,00) | |
| T4 | 3 814,73 (-61,45) | 5,055 (-0,042) |
Quel est l’impact pour votre facture ?
Les factures de gaz naturel incluent les coûts de fourniture, de transport, de distribution et stockage du gaz naturel.
Lors de chaque évolution réglementaire de ces tarifs, les prix de votre contrat sont donc susceptibles d’évoluer pour prendre en compte les hausses ou les baisses des tarifs d’utilisation des réseaux.
Ces modifications interviennent dès les premières factures émises comportant des consommations réalisées, à partir du 1er juillet 2022.
Le transport du gaz naturel
La quasi-totalité du gaz naturel consommé aujourd'hui en France provient d’importations.
Le gaz naturel arrive en France et transite sur de longues distances grâce au réseau de transport de gaz naturel. Ce réseau de transport est constitué de gazoducs, destinés à alimenter directement des sites industriels, ou le réseau de distribution. Le gaz naturel peut également être transporté jusqu’à un site de stockage de gaz naturel.
En France, le transport du gaz naturel est opéré par 2 acteurs : GRT Gaz et Teréga (sud-ouest de la France).
Pour un site consommateur de gaz naturel, les coûts d’utilisation du réseau de transport dépendent principalement de :
- la distance du site au réseau de transport : le tarif augmente en fonction de l’éloignement du réseau de transport donc de sa localisation.
- la capacité journalière du site qui reflète son niveau maximal de sollicitation du réseau dans l’année. Elle dépend de la consommation du site et de sa variabilité journalière (consommation plus forte en hiver qu’en été par exemple) car le réseau doit pouvoir couvrir le besoin de pointe.
Le stockage du gaz naturel
Contrairement à l’électricité, lorsque le gaz naturel n’est pas consommé, il peut être stocké.
Ces possibilités de stockage sont ainsi primordiales pour la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel de la France, car elles permettent de disposer de plus de quantités de gaz naturel, notamment pour passer les hivers froids.
Les principales techniques de stockage sont soit souterraines (cavités naturelles ou artificielles), soit aériennes (réservoirs hors sols).
En France, le stockage du gaz naturel est opéré par 3 acteurs : Storengy, Terega et Géométhane.
La distribution du gaz naturel
Le réseau de distribution de gaz naturel permet de livrer le gaz naturel aux consommateurs finaux.
En France, le réseau de distribution est exploité par 26 gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) de gaz naturel, de tailles très inégales. L’acteur principal est GRDF, qui distribue 96 % des quantités de gaz naturel sur le territoire français.
Pour un site consommateur de gaz naturel, les coûts d’utilisation du réseau de distribution sont déterminés à partir de l’option tarifaire choisie par le fournisseur (de T1 pour les sites les plus petits consommateurs à T4 pour les sites les plus gros consommateurs de gaz naturel) en fonction de la Consommation Annuelle de Référence du site.
A l’instar du déploiement du compteur Linky pour l’électricité, un projet majeur de déploiement de compteurs communicants gaz est un cours : c’est le compteur Gazpar (plus de 9 millions de compteurs déjà installés en fin 2021, avec une fin du déploiement massif prévue en 2023).