Votre entreprise a recours au gaz naturel et vous aimeriez comprendre comment est fixé son prix ? Vous envisagez de souscrire une offre de fourniture de gaz naturel et souhaitez y voir plus clair pour choisir la bonne option ? Découvrez ce qui compose le prix de votre offre de fourniture de gaz naturel et comment il évolue le cas échéant.
L’ouverture du marché a mis fin au tarif réglementé de vente du gaz naturel pour les consommateurs finals non domestiques consommant plus de 30000 kilowattheures par an
Engagée dès 1999, pour les entreprises très consommatrices d’énergie. L’ouverture du marché de l’énergie s’est progressivement étendue à l’ensemble des professionnels jusqu’au 31/12/2015(1). Résultat ? Alors qu’ENGIE (ex. GDF Suez) et les entreprises locales de distribution (ELD) étaient auparavant les seuls fournisseurs de gaz naturel en tant que Fournisseurs historiques, vous avez désormais le choix entre de nombreux fournisseurs et deux types d’offres :- Les offres aux tarifs réglementés du gaz naturel proposées par ENGIE et les ELD,
- Les offres de marché proposées par tous les fournisseurs.
La fixation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Seuls les fournisseurs historiques (ENGIE ou les ELD) peuvent proposer une offre de fourniture de gaz naturel aux tarifs réglementés de vente qui sont déterminés par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie, sur avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)(2).Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel évoluent chaque mois. Ils sont calculés de façon à inclure, notamment, les coûts d’approvisionnement supportés par les fournisseurs(3). En outre, ils sont indexés sur le cours du pétrole, du gaz naturel et sur le taux de change dollar US contre Euro.
Offres de marché : le prix du gaz naturel fixé librement par les fournisseurs
Contrairement aux offres de fourniture aux tarifs réglementés, tous les fournisseurs (historiques et alternatifs) peuvent vous proposer des offres de marché . Dans ce cas, le prix du gaz naturel n’est plus arrêté par les pouvoirs publics mais il est fixé librement par chaque fournisseur.Quel que soit votre niveau de consommation, vous pouvez profiter de ces offres qui sont en général de deux types :
- Les offres dont le prix est indexé : le prix du gaz naturel suit les évolutions d’une valeur de référence mentionnée dans votre contrat (par exemple, celle du prix de marché du gaz naturel avec une référence à l’indice Gas Futures Monthly Index PEG Nord publié par Powernext),
- Les offres dont le prix de l’énergie est fixe : le prix du kWh ne change pas pendant toute la durée de votre contrat.
Au 30 septembre 2018, 90,1 % des sites non résidentiels ont déjà souscrit une offre de marché(5).
Comment est calculé le prix du gaz naturel ?
Quel que soit votre fournisseur de gaz naturel, le prix du kWh dépend des différents coûts supportés par ce dernier, notamment :- Les coûts d'approvisionnement : ils varient d’un fournisseur de gaz naturel à l’autre. Ils correspondent aux frais d'approvisionnement du gaz naturel par le fournisseur (ce qui inclut l'exploration et l'extraction des gisements, le transport jusqu'en France, etc.).
- Les coûts d’acheminement : ils correspondent au coût d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel dont les tarifs sont fixés par la CRE. Ils sont spécifiques pour chaque site mais ne varient pas d’un fournisseur à l’autre. Depuis le 1er avril 2018 et la réforme du stockage du gaz naturel, le tarif d’utilisation du réseau de transport comprend un terme tarifaire de stockage destinés à compenser les revenus des opérateurs de stockage de gaz naturel.
- Trois taxes :
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) qui contribue au financement d'une partie des retraites des personnels des entreprises de gestion des réseaux de transport et de distribution d’énergie.
- La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) qui a fusionné en 2016 avec la Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz et la Contribution Biométhane. Son tarif s’élève à 8,45 €/MWh pour les consommations 2019(5).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui s’applique à un taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et sur la CTA, et à un taux de 20 % sur le prix du gaz naturel et sur la TICGN(6).
- La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) qui a fusionné en 2016 avec la Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz et la Contribution Biométhane. Son tarif s’élève à 8,45 €/MWh pour les consommations 2019(5).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui s’applique à un taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et sur la CTA, et à un taux de 20 % sur le prix du gaz naturel et sur la TICGN(6).
(1) Source : www.energie-info.fr
(2) Sources : articles L. 445-2 et L. 445-3 du code de l’énergie
(3) Source : article R. 445-5 du code de l’énergie
(4) Source : www.conseil-etat.fr
(5) Source : Observatoire CRE des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel au 3ème trimestre 2018
(6) Source : www.energie-info.fr
(7) Source : www.connaissancedesenergies.org
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