Votre entreprise a recours au gaz naturel et vous aimeriez comprendre comment est fixé son prix ? Vous envisagez de souscrire une offre de fourniture de gaz naturel et souhaitez y voir plus clair pour choisir la bonne option ? Découvrez ce qui compose le prix de votre offre de fourniture de gaz naturel et comment il évolue le cas échéant.

L’ouverture du marché a mis fin au tarif réglementé de vente du gaz naturel pour les consommateurs finals non domestiques

Engagée dès 1999, pour les entreprises très consommatrices d’énergie. L’ouverture du marché de l’énergie s’est progressivement étendue à l’ensemble des professionnels (1). Résultat ? Alors qu’ENGIE (ex. GDF Suez) et les entreprises locales de distribution (ELD) étaient auparavant les seuls fournisseurs de gaz naturel en tant que Fournisseurs historiques, vous avez désormais le choix entre les différentes offres de marché proposées par tous les fournisseurs de gaz naturel.

Offres de marché : le prix du gaz naturel fixé librement par les fournisseurs

Contrairement aux offres de fourniture aux tarifs réglementés, tous les fournisseurs (historiques et alternatifs) peuvent vous proposer des offres de marché. Dans ce cas, le prix du gaz naturel n’est plus arrêté par les pouvoirs publics mais il est fixé librement par chaque fournisseur.
 
Quel que soit votre niveau de consommation, vous pouvez profiter de ces offres qui sont en général de deux types :

  • Les offres dont le prix est indexé : le prix du gaz naturel suit les évolutions d’une valeur de référence mentionnée dans votre contrat (par exemple, celle du prix de marché du gaz naturel avec une référence à l’indice Gas Futures Monthly Index PEG Nord publié par Powernext),
  • Les offres dont le prix de l’énergie est fixe : le prix du kWh ne change pas pendant toute la durée de votre contrat.

Comment est calculé le prix du gaz naturel ?

Quel que soit votre fournisseur de gaz naturel, le prix du kWh dépend des différents coûts supportés par ce dernier, notamment :

  • Les coûts d'approvisionnement : ils varient d’un fournisseur de gaz naturel à l’autre. Ils sont fonction de l'offre et la demande et correspondent aux frais d'approvisionnement du gaz naturel par le fournisseur (ce qui inclut l'exploration et l'extraction des gisements, le transport jusqu'en France, etc.).
  • Les coûts d’acheminement : ils correspondent au coût d’utilisation des réseaux de transport (assuré par Natran, ex GRTgaz et TIGF) et de distribution (assurée principalement par GRDF) de gaz naturel dont les tarifs sont fixés par la CRE. Ils sont spécifiques pour chaque site mais ne varient pas d’un fournisseur à l’autre.
  • Trois taxes :
- L'Accise sur le gaz naturel (ex TICGN) existe depuis 1986 et s'applique aux consommations de gaz naturel utilisées comme combustible sur le territoire national. Elle est collectée sur toute consommation finale de gaz par les fournisseurs d'énergie, qui la reversent ensuite à l'État. 
Au 1er février 2026, elle s’élève à 16,39 €/MWh (HT).
- La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières) afin de financer à la fois les droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées de transport et de distribution et une partie des retraites des personnels des entreprises de gestion des réseaux de transport et de distribution d'énergie.
En contrat unique (comprenant à la fois la fourniture et l’acheminement du gaz), cette taxe est calculée exclusivement sur une quote-part (hors taxe) du tarif d’acheminement compris dans le prix de l’abonnement facturé.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à un taux de 20 % sur le prix du gaz naturel, l'accise, les prestations payantes GRDF et le cas échéant sur la compensation carbone(4). Depuis le 1er août 2025, le taux de TVA sur l'abonnement HT est de 20%.

 


(1) Source : www.energie-info.fr
(2) Sources : articles L. 445-2 et L. 445-3 du code de l’énergie
(3) Source : article R. 445-5 du code de l’énergie
(4) Source : www.energie-info.fr

 
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