Le dispositif national des CEE (Certificats d’économies d’énergie) est entré en vigueur en France en 2006. Son objectif ? Contraindre des « obligés », à savoir des fournisseurs d’énergie (électricité, fioul, gaz…) et de carburants automobiles, à favoriser les économies d’énergie. Notamment en faisant appels aux clients de ces fournisseurs, tels les entreprises. Explications.
Le CEE est un certificat remis par les pouvoirs publics à l’obligé qui accompagne une opération d’efficacité énergétique chez un consommateur.
Une unité de compte, le kWh cumac, a été spécialement conçue pour mesurer ces certificats.
Pour répondre à leurs obligations les obligés disposent de 3 moyens :
Pour aller plus loin :
Certificats d’économies d’énergie : la définition
Le CEE est un certificat remis par les pouvoirs publics à l’obligé qui accompagne une opération d’efficacité énergétique chez un consommateur. Une unité de compte, le kWh cumac, a été spécialement conçue pour mesurer ces certificats.
| Qu’est-ce que le kWh cumac ? Le kWh cumac représente l’énergie non consommée grâce à l’opération d’efficacité énergétique Cumac provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés ». « Cumulés » représente le cumul de l’énergie évitée pendant la durée de vie des équipements performants mis en place. « Actualisés » pour tenir compte de l’évolution du niveau de performance moyen des équipements dans le temps. |
Pour répondre à leurs obligations les obligés disposent de 3 moyens :
- accompagner les consommateurs (les "non-obligés") à réaliser des opérations d’efficacité énergétique, via des offres financières et des conseils adaptés ;
- participer à des programmes nationaux éligibles en recevant en contrepartie des CEE ;
- mener des opérations d’efficacité énergétique sur leurs propres installations.
| EEDF, 1er co-financeur des opérations d’efficacité énergétique En tant que 1er co-financeur de France, EDF a développé une expertise reconnue en efficacité énergétique. |
De la genèse à la 4ème période du dispositif des CEE
Initié par le protocole de Kyoto en 2005, le dispositif des CEE a été implanté en France et en Europe devant l'urgence d'accélérer la transition énergétique et d'inciter efficacement l'ensemble des acteurs économiques, fournisseurs comme consommateurs, à y participer à travers des actions d'efficacité énergétique. En France, le dispositif s'est manifesté dès 2005, à travers la loi du Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE). Il fonctionne par périodes successives de 3-4 ans qui permettent sa montée en puissance :- 1ère période : 2006-2010
- 2nde période : 2011-2014
- 3ème période : 2015-2017
- 4ème période : 2018-2020
| Les « éligibles » au dispositif CEE En plus des obligés, certaines entités peuvent accéder au marché des CEE en menant des actions d’économies d’énergie. Ces entités, qu’on appelle les éligibles, sont les suivantes :
Bon à savoir : Les entreprises et les particuliers ne sont pas des obligés. Mais ils représentent la cible qui bénéficie du mécanisme de CEE, en particulier des accompagnements financiers proposés par les obligés ou les éligibles. |
L’intérêt des CEE pour les entreprises
Les entreprises, grandes consommatrices d’énergie, ont particulièrement intérêt à améliorer leur efficacité énergétique :- diminution de leurs coûts de fonctionnement ;
- bénéfice d’aides ou de conseils des obligés ;
- valorisation de leur patrimoine en cas de travaux de rénovation énergétique ;
- aide au financement des travaux de rénovation énergétique ;
- amélioration de leur image auprès du marché.
Pour obtenir vos « Primes Economies d'Energie EDF », EDF Entreprises propose un accompagnement CEE sur-mesure aux entreprises :
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Pour aller plus loin :
- Sensibilisez vos salariés aux économies d’énergie via l’adoption d’éco-gestes au quotidien
- Le Leader Price de Plaisance-du-Touch bénéficie de CEE
- Audit énergétique de votre entreprise : prenez les manettes de votre consommation d’énergie