Qu'est-ce que l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) ?

L’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) est reversée au Trésor Public.

A compter du 1^er janvier 2025, le tarif de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible a augmenté et est maintenant de 17,16 €/MWh (v. 16,37 €/MWh au 1^er janvier 2024). Conformément à la loi de finance 2025, le tarif de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible et évoluera à nouveau au 1^er aout 2025 et s’établira à 15,43 €/MWh. 

Le tarif de l’accise sur les gaz naturels à usage de carburant reste inchangé à 5,23 €/MWh.

Par ailleurs, deux tarifs réduits sont prévus pour le gaz naturel utilisé comme combustible. Ces tarifs réduits demeurent stables à 1,52 €/MWh et 1,60 €/MWh.

Pour se prévaloir de ces tarifs réduits, il convient de transmettre à EDF une attestation d’éligibilité. Cette attestation est valable pour la durée de votre contrat gaz.

Le formulaire est disponible ici et est applicable au mois en cours pour les attestations reçues par EDF jusqu’au 10 du mois.