Quelles sont les taxes applicables sur l’électricité ?

Les taxes appliquées sur l’électricité sont :

• L’accise sur l’électricité, anciennement nommée CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) ou TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). L’accise sur l’électricité (ex TICFE / CSPE) est collectée par les fournisseurs d’énergie et est reversée au budget général de l’État.
  A compter du 1er février 2026, l’accise sur l’électricité s’élève à :
  • 2,658 c€/kWh pour les clients avec une puissance souscrite supérieure à 250KVA (haute puissance).
  • 2,658 c€/kWh pour les clients avec une puissance supérieure à 36kVA et inférieure à 250kVA (PME).
  • 3,085 c€/kWh pour les clients (ménages et assimilés) dont la puissance est inférieure ou égale à 250kVA pour les activités non économiques (non professionnels) et inférieures ou égales à 36kVA pour les activités économiques (professionnels).
• La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). La CTA s’applique à l’ensemble des consommateurs finals d’électricité. Elle est calculée par application d’un taux sur la part fixe du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). Son montant est ainsi indépendant des consommations. Depuis le 1er février 2026, le montant de la CTA a été réduit comme suit :
  • pour les sites raccordés au réseau de transport, le taux passe de 10,11% à 5%,
  • et pour les sites raccordés au réseau de distribution, il passe de 21,93% à 15%.
• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le taux de TVA sur l’électricité est de 20% pour tous les clients, quelle que soit leur puissance souscrite.

Ces taxes concernent toutes les offres : Tarif Réglementé de Vente ou Offre de Marché, indépendamment du fournisseur retenu.