Retrouvez les conditions générales de vente de l’offre de gaz naturel.

01

CGV en vigueur

Annexes

Historique des CGV

Pour les contrats souscrits entre le 1er octobre 2019 et le 11 février 2020
► CGV Contrat Gaz Naturel
Pour les contrats souscrits entre le 9 janvier et le 30 septembre 2019
► CGV Contrat Gaz Naturel
Pour les contrats souscrits entre le 3 octobre 2017 et le 8 janvier 2019
► CGV Contrat Gaz Naturel
Pour les contrats souscrits entre le 7 novembre 2016 et le 2 octobre 2017
► CGV Contrat Gaz Naturel
Pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 2016 et le 6 novembre
► CGV Contrat Gaz Naturel
Pour les contrats souscrits entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2015
► CGV Contrat Gaz Naturel
Pour les contrats souscrits entre le 1er janvier et le 31 mars 2014
► CGV Contrat Gaz Naturel
Pour les contrats souscrits entre le 1er octobre et le 31 décembre 2013
► CGV Contrat Gaz Naturel
Pour les contrats souscrits entre le 1er avril et le 30 septembre 2013
► CGV Contrat Gaz Naturel
Pour les contrats souscrits entre le 1er juillet 2012 et le 31 mars 2013
► CGV Contrat Gaz Naturel
Pour les contrats souscrits entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2014
► CGV Contrat Gaz Naturel
Pour les contrats souscrits entre le 15 novembre 2010 et le 31 mars 2012
► CGV Contrat Gaz Naturel
02

CGV en vigueur

Annexes

Historique des CGV

Pour les contrats souscrits entre le 1er octobre 2019 et le 30 juin 2021
Pour les contrats souscrits entre le 9 janvier 2019 et le 30 septembre 2019
Pour les contrats souscrits entre le 28 juin 2018 et le 8 janvier 2019
Pour les contrats souscrits entre le 3 octobre 2017 et le 27 juin 2018
Pour les contrats souscrits entre le 1er juin 2017 et le 2 octobre 2017
Pour les contrats souscrits entre le 18 janvier 2017 et le 1er juin 2017
Pour les contrats souscrits entre le 1er novembre 2016 et le 17 janvier 2017
Pour les contrats souscrits entre le 1er décembre 2015 et le 1er novembre 2016
Pour les contrats souscrits jusqu'au 30 novembre 2015 (mis à jour au 1er juin 2015)

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Date d'application 1er juillet 2022

Catalogue des prestations du distributeur GRDF

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