Conditions générales de vente des offres d'électricité à prix du marché
Retrouvez les conditions générales de vente des offres d'électricité à prix du marché.
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CGV pour vos sites ≤ à 36 kVA (Fourniture & Acheminement)
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CGV en vigueur
Historique des CGV
Pour les contrats signés après le 1er janvier 2013 et avant le 1er juillet 2016
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CGV pour vos sites ≥à 36 kVA (Fourniture & Acheminement)
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CGV en vigueur
Historique des CGV
CGV applicables aux contrats signés à partir du 18 avril 2016 et avant le 1er décembre 2016CGV applicables aux contrats signés à partir du 20 avril 2015 et avant le 18 avril 2016CGV applicables aux contrats signés à partir du 1er janvier 2012 et avant le 20 avril 2015
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CGV Fourniture (Sans Acheminement)
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Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.
CGV en vigueur
Historique des CGV
CGV applicables aux contrats signés entre le 1er janvier 2016 et le 31 mai 2017 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de VenteCGV applicables aux contrats signés entre le 29 juillet 2011 et le 1er janvier 2016 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
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Tandem
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CGV en vigueur
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Conditions d'adhésion au service Assistance Dépannage
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► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL1 "Assistance dépannage électricité" en vigueur à compter du 1er avril 2017
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL2 "Assistance dépannage électricité/Plomberie" en vigueur à compter du 1er avril 2017
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL3 "Assistance dépannage électricité/Gaz" en vigueur à compter du 1er avril 2017
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL4 "Assistance dépannage électricité/Gaz/Plomberie" en vigueur à compter du 1er avril 2017
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► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL1 "Assistance dépannage électricité" en vigueur à compter du 1er avril 2017
Catalogue des frais et facturations complémentaires
Date d'application 1er juillet 2017
Catalogue des frais et facturations complémentaires
Catalogue des prestations du distributeur ENEDIS*
Catalogue des prestations du distributeur Enedis* Enedis (anciennement ERDF) : Filiale gérée en toute indépendance, distribue l'électricité, c'est-à-dire l'acheminement chez le client final.