Retrouvez les conditions générales de vente des offres d'électricité à prix de marché.
CGV en vigueur
Historique des CGV
CGV en vigueur
CGV applicables aux offres CEFMU/CEnR
Historique des CGV
Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.
CGV en vigueur
Historique des CGV
CGV en vigueur
Historique des CGV
► Document d’information sur le produit d’assurance "Assistance Dépannage"
► Conditions d'adhésion au contrat Assistance Dépannage d'EDF Entreprises en vigueur à compter du 1er juin 2020
► Fiche d’Information et Conseil relative au produit Assistance Dépannage Électricité
► Fiche d’Information et Conseil relative au produit Assistance Dépannage Électricité + option Gaz
► Fiche d’Information et Conseil relative au produit Assistance Dépannage Intégral
► Fiche d’Information et Conseil relative au produit Assistance Dépannage Intégral + option Gaz
Les CGV applicables à l'offre Contrat Garanti pour un site de puissance ≤ à 36 kVA
Les Conditions d'adhésion au service Assistance Dépannage
Catalogue des frais et facturations complémentaires
Date d'application 1er janvier 2023
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Catalogue des frais et facturations complémentaires PDF - 620,61 KB
Catalogue des prestations du distributeur Enedis*
* Enedis – gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, c'est-à-dire responsable de l'acheminement chez le client final.