
Comprendre vos factures
Des exemples de facture expliqués et commentés pour bien comprendre vos factures d'énergie.
Retrouvez les conditions générales de vente des offres d'électricité à prix du marché.
Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.
Date d'application 1er janvier 2021