Retrouvez les conditions générales de vente des offres d'électricité à prix de marché.

03

Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.

CGV en vigueur

Historique des CGV

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Les CGV applicables à l'offre Contrat Garanti pour un site de puissance ≤ à 36 kVA

Les Conditions d'adhésion au service Assistance Dépannage

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Date d'application 1er juillet 2023

Catalogue des prestations du distributeur Enedis*

* Enedis – gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, c'est-à-dire responsable de l'acheminement chez le client final.

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