Conditions générales de vente des offres d'électricité à prix du marché
CGV (fourniture et acheminement) pour les sites ≤ 36 kVA
CGV Contrat unique pour un site ≤ 36 kVA (hors CEnR) signé après le 1er juillet 2016CGV Contrat unique pour les sites ≤ 36 kVA (offres CEFMU/CEnR) signé après le 1er janvier 2013
CGV (fourniture et acheminement)
CGV applicables aux contrats signés après le 18 avril 2016
CGV Contrat unique (fourniture et acheminement) à durée déterminée
CGV applicables aux contrats signés après le 20 avril 2015
CGV Contrat unique (fourniture et acheminement) pour les sites > 36 kVA
CGV applicables aux contrats signés entre le 1er janvier 2012 et le 20 avril 2015
CGV Contrat unique (fourniture et acheminement) pour les sites > 36 kVA
CGV fourniture (sans acheminement)
Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.
CGV applicables aux contrats signés après le 1er janvier 2016
CGV (fourniture sans acheminement)
CGV applicables aux contrats signés entre le 29 juillet 2011 et le 1er janvier 2016 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
Catalogue des frais et facturations complémentaires
Date d'application 1er juillet 2016
Catalogue des frais et facturations complémentaires
Catalogue des prestations du distributeur ENEDIS*
Catalogue des prestations du distributeur Enedis* Enedis (anciennement ERDF) : Filiale gérée en toute indépendance, distribue l'électricité, c'est-à-dire l'acheminement chez le client final.