Retrouvez les conditions générales de vente des offres d'électricité à prix de marché.

Information 02

CGV en vigueur

CGV applicables aux offres CEFMU/CEnR

Historique des CGV

Information 03

Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.

CGV en vigueur

Historique des CGV

Information 06

Les CGV applicables à l'offre Contrat Garanti pour un site de puissance ≤ à 36 kVA

Les Conditions d'adhésion au service Assistance Dépannage

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Date d'application 1er janvier 2024

Catalogue des prestations du distributeur Enedis*

* Enedis – gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, c'est-à-dire responsable de l'acheminement chez le client final.

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