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Découvrez ce qui compose le prix de votre offre de fourniture de gaz naturel et comment il évolue le cas échéant.

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Conditions générales de vente des offres d'électricité à prix du marché

Retrouvez les conditions générales de vente des offres d'électricité à prix du marché.

  • 1 CGV applicables à l’offre Contrat Garanti pour un site de puissance ≤ à 36 kVA
    • CGV en vigueur

      ► CGV applicables aux Contrats uniques souscrits à compter du 1er janvier 2021
       

      Historique des CGV

      ► CGV applicables aux Contrats uniques souscrits à compter du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020
       
      ► CGV applicables aux Contrats uniques souscrits à compter du 1er février 2018 jusqu’au 30 septembre 2019
       
      ► CGV applicables aux Contrats uniques souscrits à compter du 1er juillet 2016 jusqu’au 31 janvier 2018

       
  • 2 CGV applicables aux autres offres en Contrat Unique (Fourniture & Acheminement)
    • CGV en vigueur

      ► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 1er janvier 2021
       

      CGV applicables aux offres CEFMU/CEnR

      ► CGV applicables aux Contrats uniques pour les sites ≤ 36 kVA (offres CEFMU/CEnR) souscrits à compter du 1er janvier 2013
       

      Historique des CGV

      ► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020
       
      ► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 15 septembre 2017 jusqu’au 30 septembre 2019
       
      ► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 1er décembre 2016 jusqu'au 14 septembre 2017
       
      ► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 18 avril 2016 jusqu'au 31 novembre 2016
       
      ► CGV applicables aux contrats souscrits pour les sites > 36 kVA à compter du 20 avril 2015 jusqu'au 17 avril 2016
       
      ► CGV applicables aux contrats souscrits pour les sites > 36 kVA à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 19 avril 2015
       
  • 3 CGV Fourniture (Sans Acheminement)
    • Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.

      CGV en vigueur

      ► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 1er janvier 2021 (à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente)
       

      Historique des CGV

      ► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 1er octobre 2019 jusqu'au 31 décembre 2020 (à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente)
       
      ► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 1er juin 2017 jusqu'au 30 septembre 2019 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
       
      ► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 mai 2017 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente
       
      ► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 29 juillet 2011 jusqu'au 31 décembre 2015 à défaut de CGV annexées aux Conditions Particulières de Vente

       
  • 4 Tandem
    • CGV en vigueur

      ► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 9 janvier 2019
       

      Historique des CGV

      ► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 1er février 2018 au 8 janvier 2019
       
      ► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 3 octobre 2017 jusqu'au 31 janvier 2018
       
      ► CGV applicables aux contrats souscrits à compter du 7 novembre 2016 jusqu'au 2 octobre 2017


       
  • 5 Conditions d'adhésion au service Assistance Dépannage
    • ► Document d’information sur le produit d’assurance "Assistance Dépannage"

      ► Conditions d'adhésion au contrat Assistance Dépannage d'EDF Entreprises en vigueur à compter du 1er juin 2020

      ► Fiche d’Information et Conseil relative au produit Assistance Dépannage Électricité

      ► Fiche d’Information et Conseil relative au produit Assistance Dépannage Électricité + option Gaz

      ► Fiche d’Information et Conseil relative au produit Assistance Dépannage Intégral

      ► Fiche d’Information et Conseil relative au produit Assistance Dépannage Intégral + option Gaz

       
  • 6 CGV applicables au Pack Contrat Garanti - Assistance Dépannage
    • Les CGV applicables à l'offre Contrat Garanti pour un site de puissance ≤ à 36 kVA

      ► CGV applicables aux Contrats uniques souscrits à compter du 1er octobre 2019
      ► CGV applicables aux Contrats uniques souscrits à compter du 1er février 2018 jusqu’au 30 septembre 2019

      Les Conditions d'adhésion au service Assistance Dépannage

      ► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL1 "Assistance dépannage électricité" en vigueur à compter du 1er avril 2017

      ► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL2 "Assistance dépannage électricité/Plomberie" en vigueur à compter du 1er avril 2017

      ► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL3 "Assistance dépannage électricité/Gaz" en vigueur à compter du 1er avril 2017

      ► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL4 "Assistance dépannage électricité/Gaz/Plomberie" en vigueur à compter du 1er avril 2017

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Date d'application 1er janvier 2021

Catalogue des frais et facturations complémentaires (PDF - 356,75 Ko)

Catalogue des prestations du distributeur Enedis*

Catalogue des prestations du distributeur Enedis
* Enedis – gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, c'est-à-dire responsable de l'acheminement chez le client final.

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