Conditions générales de vente des offres d'électricité à prix du marché
Retrouvez les conditions générales de vente des offres d'électricité à prix du marché.
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1
CGV applicables à l’offre Contrat Garanti pour un site de puissance ≤ à 36 kVA
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CGV en vigueur
Historique des CGV
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2
CGV applicables aux autres offres en Contrat Unique (Fourniture & Acheminement)
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CGV en vigueur
Historique des CGV
CGV applicables aux offres CEFMU/CEnR
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3
CGV Fourniture (Sans Acheminement)
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Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.
CGV en vigueur
Historique des CGV
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4
Tandem
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CGV en vigueur
Historique des CGV
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5
Conditions d'adhésion au service Assistance Dépannage
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► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL1 "Assistance dépannage électricité" en vigueur à compter du 1er avril 2017
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL2 "Assistance dépannage électricité/Plomberie" en vigueur à compter du 1er avril 2017
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL3 "Assistance dépannage électricité/Gaz" en vigueur à compter du 1er avril 2017
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL4 "Assistance dépannage électricité/Gaz/Plomberie" en vigueur à compter du 1er avril 2017
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► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL1 "Assistance dépannage électricité" en vigueur à compter du 1er avril 2017
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6
CGV applicables au Pack Contrat Garanti - Assistance Dépannage
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Les CGV applicables à l'offre Contrat Garanti pour un site de puissance ≤ à 36 kVA
Les Conditions d'adhésion au service Assistance Dépannage
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL1 "Assistance dépannage électricité" en vigueur à compter du 1er avril 2017
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL2 "Assistance dépannage électricité/Plomberie" en vigueur à compter du 1er avril 2017
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL3 "Assistance dépannage électricité/Gaz" en vigueur à compter du 1er avril 2017
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL4 "Assistance dépannage électricité/Gaz/Plomberie" en vigueur à compter du 1er avril 2017
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Catalogue des frais et facturations complémentaires
Date d'application 1er janvier 2018
Catalogue des prestations du distributeur Enedis*
* Enedis (anciennement ERDF) : Filiale gérée en toute indépendance, distribue l'électricité, c'est-à-dire l'acheminement chez le client final.