Conditions générales de vente des offres d'électricité à prix du marché
Retrouvez les conditions générales de vente des offres d'électricité à prix du marché.
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1
CGV applicables à l’offre Contrat Garanti pour un site de puissance ≤ à 36 kVA
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2
CGV applicables aux autres offres en Contrat Unique (Fourniture & Acheminement)
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CGV applicables aux offres CEFMU/CEnR
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3
CGV Fourniture (Sans Acheminement)
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Les Conditions Générales de Vente fourniture s'appliquent aux sites pour lesquels les clients ont souscrit un contrat CART ou CARD auprès du gestionnaire de réseau.
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4
Tandem
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CGV en vigueur
Historique des CGV
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5
Conditions d'adhésion au service Assistance Dépannage
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► Document d’information sur le produit d’assurance "Assistance dépannage"
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL1 "Assistance dépannage électricité" en vigueur à compter du 1er avril 2019
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL2 "Assistance dépannage électricité/Plomberie" en vigueur à compter du 1er avril 2019
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL3 "Assistance dépannage électricité/Gaz" en vigueur à compter du 1er avril 2019
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL4 "Assistance dépannage électricité/Gaz/Plomberie" en vigueur à compter du 1er avril 2019
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► Document d’information sur le produit d’assurance "Assistance dépannage"
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6
CGV applicables au Pack Contrat Garanti - Assistance Dépannage
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Les CGV applicables à l'offre Contrat Garanti pour un site de puissance ≤ à 36 kVA
Les Conditions d'adhésion au service Assistance Dépannage
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL1 "Assistance dépannage électricité" en vigueur à compter du 1er avril 2017
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL2 "Assistance dépannage électricité/Plomberie" en vigueur à compter du 1er avril 2017
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL3 "Assistance dépannage électricité/Gaz" en vigueur à compter du 1er avril 2017
► Conditions d'adhésion à la convention d'assistance collective n°PL4 "Assistance dépannage électricité/Gaz/Plomberie" en vigueur à compter du 1er avril 2017
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Catalogue des frais et facturations complémentaires
Date d'application 1er juillet 2019
Catalogue des prestations du distributeur Enedis*
* Enedis (anciennement ERDF) : Filiale gérée en toute indépendance, distribue l'électricité, c'est-à-dire l'acheminement chez le client final.