Primes Coup de pouce énergie

Les opérations Coup de pouce sont mises en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3-4, 3-5-2, 3-5-3 et 3-6 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié, relatif aux modalités d'application du dispositif des CEE. 

L’offre Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'un système géothermique ou d'une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau. 

Cette offre s’adresse aux secteurs tertiaire et résidentiel collectif.

• Sont concernés pour les bâtiments tertiaires : les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires.
• Sont concernés pour le résidentiel collectif : les propriétaires de bâtiments collectifs, les bailleurs, les copropriétés ainsi que les syndics de copropriétés. Si le bénéficiaire est un syndicat de copropriété : le syndicat des copropriétaires, doit être immatriculé sur le registre d'immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Quelles sont les aides financières auxquelles EDF vous permet d’accéder ?

La Prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » diffère selon le secteur et la fiche standardisée CEE valorisée.

En contactant EDF, vous pourrez obtenir un montant par unité d’économie d’énergie, en euro par Méga Watt-heure cumac (MWhc). La prime versée par EDF pour les opérations de raccordement à un réseau de chaleur correspondra au volume d’économie d’énergie calculé via les formules ci-dessous puis multiplié par ce montant.

* Surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur

* Nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur

Pour les autres opérations, la prime versée par EDF correspondra au volume généré par la fiche standardisée de l’opération CEE correspondante, multipliée par un coefficient bonificateur, puis multiplié par le montant convenu avec EDF :

A noter, la prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Elle est toutefois cumulable avec d’autres dispositifs d’aides financières telles que :

• L’Eco prêt à taux zéro
• La réduction de TVA
• Le chèque énergie
• MaPrimeRenov’

Pour aller plus loin

Les avantages de la rénovation énergétique des bâtiments sont nombreux, grâce à son savoir-faire et sa maitrise du dispositif des CEE, EDF est là pour vous accompagner tout au long de votre projet de rénovation énergétique, pour plus d’informations et de conseils, nous vous invitons à visiter les sites https://www.prime-energie-edf.fr et https://france-renov.gouv.fr

EDF participe à l’opération Coup de pouce « Rénovation performante du bâtiment résidentiel collectif ». 

Cette opération a pour objectif d’encourager les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles. 

EDF, signataire de la nouvelle charte d’engagement Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » en date du 4 octobre 2024 et ayant une date de prise d’effet au 1^er novembre 2024, propose au bénéficiaire de bénéficier de ce dispositif sous réserve que la / les opération(s) respecte(nt) les conditions fixées à l’article 3-5-3 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié. Cet article précise, notamment, les gains énergétiques minimum à respecter ainsi que les modalités de réalisation de l’audit énergétique obligatoire préalable aux travaux. 

Ce Coup de pouce repose sur l’application de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) ». 

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (1) avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation. 

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement. 

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire : 

• ni à l’installation de chaudière ou chauffe-eau consommant du charbon ou du fioul ; 
• ni à l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l'ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30% ; 
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre. 

Sont considérés comme des bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre de ce dispositif, les immeubles dont au moins 75 % des lots principaux ou à défaut 75% des tantièmes sont dédiés à l’habitation principale de leurs occupants. Ce seuil minimal de lots principaux ou de tantièmes de lots dédiés à l’habitation principale est ramené à 65% pour les copropriétés de vingt lots d’habitation ou moins. 

Au titre de la fiche BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) », l’aide financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par m²) 

Le volume de certificats d' économies d'énergie est déterminé comme suit :

S_hab est la surface habitable (exprimée en m²) du bâtiment après rénovation

Dans le cadre du Coup de pouce, ce volume total de CEE délivrés pour les travaux sur des parties communes ou des travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives est multiplié par :

- un coefficient 3 dans le cas de travaux incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire renouvelable.

Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions du présent article et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur ;

- un coefficient 2 dans le cas d'autres travaux.

EDF propose au bénéficiaire, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire, une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage afin d’assister le Bénéficiaire dans la réalisation du projet (choix techniques, sélection des professionnels, suivi travaux, etc.). Dans le cas où la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage est proposée par l’intermédiaire d’un partenaire, et en cas d’acceptation par le bénéficiaire de cette proposition, la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage est à la charge du bénéficiaire, lequel devra se rapprocher du partenaire pour effectuer sa commande. 

Dans tous les cas, le bénéficiaire s’engage également à formuler par écrit sa décision sur l'acceptation ou le refus des prestations proposées.