Boostez la rénovation énergétique de vos bâtiments résidentiels collectifs ou bâtiments tertiaires
Vous êtes propriétaires de bâtiments tertiaires ou en charge de bâtiments résidentiels collectifs ? Profitez de la prime énergie incitative « Coup de pouce » pour limiter vos investissements et amorcer la rénovation énergétique de vos bâtiments et le remplacement de vos équipements énergivores.
Les opérations coup de pouce sont intégrées au dispositif général des certificats d’économies d’énergies (CEE) mis en place par le ministère de la Transition énergétique.
EDF est signataire des chartes Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », « Rénovation performante d’une maison individuelle » et « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et vous permet ainsi de profiter de son processus complet de prime d’économies d’énergie.
Depuis le 29 octobre 2022 (date d’acceptation du devis), la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé ne doit pas être à condensation a été supprimée (cf. arrêté du 22 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, paru au Journal officiel le 28 octobre 2022).
Il a pour objectif de permettre aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire qui s’engagent dans des projets de travaux éligibles aux conditions particulières de ce coup de pouce de pouvoir bénéficier d’une prime financière versée par l’entreprise qui constitue le dossier administratif (dossier CEE).
La prime « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »
La prime « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » consiste à bonifier 4 fiches d’opérations standards du secteur RESIDENTIEL et 5 fiches d'opérations standards du secteur TERTIAIRE durant une période limitée et selon un ensemble de conditions complémentaires particulières.
Fiche BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau »
Fiche BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »
Fiche BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air-eau ou eau-eau »
Fiche BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air-eau »
Fiche BAT-TH-157 « Chaudière biomasse collective »
Fiche BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur »
Fiche BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau »
Fiche BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective »
Fiche BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau »
Etes-vous éligibles ?
Cette offre s’adresse aux secteurs tertiaire et résidentiel collectif.
- Sont concernés pour les bâtiments tertiaires : les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires.
- Sont concernés pour le résidentiel collectif : les propriétaires de bâtiments collectifs, les bailleurs, les copropriétés ainsi que les syndics de copropriétés. Si le bénéficiaire est un syndicat de copropriété : le syndicat des copropriétaires, doit être immatriculé sur le registre d'immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Vous êtes propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ? Quels travaux sont concernés et sur quelle période ?
Les travaux éligibles concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit :
- S'agissant d'un bâtiment tertiaire :
- d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
- ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
- ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
- ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 ;
- S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :
- d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 ;
- ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
- ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165.
Pour chaque opération, la dépose de l’ancien équipement est obligatoire et doit figurer sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
Les opérations concernées doivent être engagées à compter du 1er novembre 2022, date de signature de la charte, et au plus tard le 31 décembre 2025, et achevées d’ici le 31 décembre 2026.
Quelles sont les aides financières auxquelles EDF vous permet d’accéder ?
La Prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » diffère selon le secteur et la fiche standardisée CEE valorisée.
En contactant EDF, vous pourrez obtenir un montant par unité d’économie d’énergie, en euro par Méga Watt-heure cumac (MWhc). La prime versée par EDF pour les opérations de raccordement à un réseau de chaleur correspondra au volume d’économie d’énergie calculé via les formules ci-dessous puis multiplié par ce montant.
| Surface ≤ 7 500 m2 | Surface > 7 500 m2 | |
|---|---|---|
| BAR-TH-127 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | 11 000 000 KWhc | 1 070 x S* + 3 000 000 KWhc |
* Surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur
| Nombre de logements ≤ 125 | Nombre de logements > 125 | |
|---|---|---|
| BAR-TH-137 Raccordement de bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur | 12 000 000 KWhc | 77 000 x N* + 2 300 000 KWhc |
* Nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur
Pour les autres opérations, la prime versée par EDF correspondra au volume généré par la fiche standardisée de l’opération CEE correspondante, multipliée par un coefficient bonificateur, puis multiplié par le montant convenu avec EDF :
| Remplacement d'une chaudière gaz | Remplacement d'une chaudière fioul ou charbon | |
|---|---|---|
| BAR-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau | montant de CEE déterminé par la fiche X 3 | montant de CEE déterminé par la fiche X 4 |
| BAR-TH-140 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau | montant de CEE déterminé par la fiche X 1,3 | montant de CEE déterminé par la fiche X 2 |
| BAR-TH-141 Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau | montant de CEE déterminé par la fiche X 1,3 | montant de CEE déterminé par la fiche X 2 |
| BAR-TH-157 Chaudière collective biomasse | montant de CEE déterminé par la fiche X 3 | montant de CEE déterminé par la fiche X 4 |
| BAR-TH-150 Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau | montant de CEE déterminé par la fiche X 1,3 | montant de CEE déterminé par la fiche X 2 |
| BAR-TH-165 Chaudière biomasse collective | montant de CEE déterminé par la fiche X 3 | montant de CEE déterminé par la fiche X 4 |
| BAR-TH-166 Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau | montant de CEE déterminé par la fiche X 3 | montant de CEE déterminé par la fiche X 4 |
A noter, la prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Elle est toutefois cumulable avec d’autres dispositifs d’aides financières telles que :
- L’Eco prêt à taux zéro
- La réduction de TVA
- Le chèque énergie
- MaPrimeRenov’
Pour aller plus loin
Les avantages de la rénovation énergétique des bâtiments sont nombreux, grâce à son savoir-faire et sa maitrise du dispositif des CEE, EDF est là pour vous accompagner tout au long de votre projet de rénovation énergétique, pour plus d’informations et de conseils, nous vous invitons à visiter les sites https://www.prime-energie-edf.fr et https://france-renov.gouv.fr
Il a pour objectif de permettre aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine qui s’engagent dans des projets de travaux éligibles aux conditions particulières de ce coup de pouce de pouvoir bénéficier d’une prime financière versée par l’entreprise qui constitue le dossier administratif (dossier CEE) calée sur des seuils minimums plus incitatifs que dans les conditions normales de la fiche BAR-TH-145.
La prime « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » by EDF
La prime « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » consiste à bonifier l’effet de la mise en œuvre de la fiche d’opération standard BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » durant une période limitée et selon un ensemble de conditions complémentaires particulières.
Vous êtes propriétaire de bâtiments résidentiels collectifs ? Êtes-vous éligibles ?
Sont concernés les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, notamment les bailleurs sociaux ainsi que les copropriétés en secteur résidentiel.
Les copropriétés devront être représentées par leur syndicat de copropriétaires et être inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
Quels sont les travaux concernés et sur quelle période ?
Sont concernés les travaux :
- relevant de la fiche standard BAR-TH-145
- dont la date d’engagement intervient jusqu'au 31 décembre 2021
- et dont la date d’achèvement interviendra d’ici le 31 décembre 2024.
En complément des conditions imposées par la fiche BAR-TH145, les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
Le changement des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est à réaliser prioritairement au profit du raccordement au réseau de chaleur local si :
- il existe à proximité
- il est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
- Son gestionnaire valide la possibilité technique et économique du raccordement.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul
- l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation
- une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Quelles sont les aides financières auxquelles EDF vous permet d’accéder ?
La Prime Economies d’Energie EDF correspondant au « Coup de Pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » s’établit sur la base des valeurs minimales suivantes :
| en €/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisé du bâtiment rénové | Situation d’arrivée Chaleur renouvelable | ||
| ≥ 50% | < 50% | ||
| Travaux | Avec changement d’équipement charbon ou fioul autre qu’à condensation | 500 | 300 |
| Autres | 400 | 250 | |
Le montant exact de la Prime Economies d’Energie EDF auquel votre projet ouvre droit, ne peut descendre sous les valeurs unitaires indiquées ci-dessus et sera calculé avec précision lors de l’étude financière qu’EDF s’engage à réaliser pour votre dossier.
Cette étude financière intégrera les différentes sources complémentaires possibles selon les cas :
- les prêts en copropriétés proposés par notre partenaire DOMOFINANCE.
- L’Eco PTZ collectif
- Le prêt personnel copropriété
- Ma PrimeRénov.
- Plafond de travaux = 15 000 € x le nombre de logements
- 25% du montant des travaux avec un maximum de 3 750 € x le nombre de logements
- Prise en charge du coût de la prestation d’AMO :
- Aide plafonnée à 600 €x le nombre de logements
- 30 % du coût de la prestation avec un minimum de 900 €/ copropriété et dans la limite d’un maximum de 180€ x le nombre de logements.
- Bonus sortie de passoire
- sortie des étiquettes F et G
- 500 € x le nombre de logements
- Bonus bâtiment basse consommation
- Atteinte de l’étiquette A ou B
- 500 € x le nombre de logements
A noter : La prime « Coup de Pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » n’est pas compatible pour les mêmes travaux avec les aides à la copropriété de l’ANAH ni avec les autres primes CEE.
Il a pour objectif de permettre aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine qui s’engagent dans des projets de travaux éligibles aux conditions particulières de ce coup de pouce de pouvoir bénéficier d’une prime financière versée par l’entreprise qui constitue le dossier administratif (dossier CEE), calée sur des seuils minimums plus incitatifs que dans les conditions normales de la fiche BAR-TH-164.
La prime « Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle » by EDF
La prime « Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle » consiste à bonifier l’effet de la mise en œuvre de la fiche d’opération standard BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » durant une période limitée et selon un ensemble de conditions complémentaires particulières.
Vous êtes propriétaire de maisons individuelles ? Êtes-vous éligibles ?
Sont concernés les propriétaires d’une maison individuelle existante en France métropolitaine, notamment les bailleurs sociaux.
Quels sont les travaux concernés et sur quelle période ?
Sont concernés les travaux de rénovation thermique globale relevant :
- de la fiche standard BAR-TH-164
- dont la date d’engagement intervient jusqu'au 31 décembre 2025
- et dont la date d’achèvement interviendra d’ici le 31 décembre 2026.
En complément des conditions imposées par la fiche BAR-TH-164, le bouquet de travaux doit comporter au moins un geste d’isolation et permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz
- une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Quelles sont les aides financières auxquelles EDF vous permet d’accéder ?
L'incitation financière s'établie aux valeurs suivantes :
1° Opérations relatives à des bâtiments dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m2 :
- 350 euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée, pour les opérations au bénéfice des ménages modestes ;
- 300 euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée, pour les opérations au bénéfice des autres ménages ;
2° Autres opérations :
- 250 euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée, pour les opérations au bénéfice des ménages modestes ;
- 200 euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée, pour les opérations au bénéfice des autres ménages.
Le montant exact de la Prime Economies d’Energie EDF auquel votre projet ouvre droit, ne peut descendre sous les valeurs unitaires indiquées ci-dessus et sera calculé avec précision lors de l’étude financière qu’EDF s’engage à réaliser pour votre dossier.
Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro.
A noter : La prime « Coup de Pouce rénovation performante d’une maison individuelle » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’ANAH valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.
Présentation des plafonds de revenus des ménages
Plafond de revenus en situation de précarité énergétique
Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 21123 | 15262 |
| 2 | 31003 | 22320 |
| 3 | 37232 | 26844 |
| 4 | 43472 | 31359 |
| 5 | 49736 | 35894 |
| Par personne supplémentaire | 6253 | 4526 |
Les plafonds valent pour tous les « Coup de pouce »
Plafond de revenus pour "ménages modestes"
Un ménage est considéré modeste si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 25714 | 19565 |
| 2 | 37739 | 28614 |
| 3 | 45326 | 34411 |
| 4 | 52925 | 40201 |
| 5 | 60546 | 46015 |
| Par personne supplémentaire | 7613 | 5797 |
Les plafonds valent pour tous les « Coup de pouce »
Comment bénéficier de l’offre Coup de pouce d'EDF ?
EDF a signé les chartes Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », « Rénovation performante de maison individuelle » et « Chauffage des bâtiments tertiaires ». Vous pouvez ainsi disposer du processus complet de « prime économies d’énergie d’EDF » et profitez de l’expertise de votre interlocuteur EDF à chaque étape de votre projet.
EDF vous accompagne en 4 étapes
Avec EDF, vous disposez d’un interlocuteur expert dédié qui vous accompagne à chaque étape de votre projet de :
- l’analyse de votre besoin selon le contexte et l’usage de vos bâtiments
- l’identification et le choix des solutions techniques les plus adaptées ou vous accompagne dans vos démarches auprès du gestionnaire de réseau de chaleur le cas échéant
- l’étude des solutions de financement et la constitution d’un plan de financement complet intégrant toutes les aides éligibles
- le suivi et le contrôle des travaux effectués
- le montage du dossier CEE et le versement de la prime économies d’énergie spéciale « Coup de Pouce »
Vous acceptez et signez la proposition d’accompagnement actant le montant de la prime économies d’énergie EDF pour vos travaux d’efficacité énergétique.
Vous faites réaliser vos travaux d’efficacité énergétique par le(s) professionnel(s) de votre choix, vous pouvez faire appel aux nombreux partenaires EDF présents partout en France.
Dans le cadre du Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et du Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » :
Nous vous remettons systématiquement une proposition d’aide à maîtrise d’ouvrage (AMO) au lancement du projet. Cette prestation est destinée à vous guider tout au long de votre projet en identifiant pour vous toutes les étapes à déclencher en votre qualité de maître d’ouvrage et en vous assistant face aux maîtres d’œuvres que vous retiendrez jusqu’à réception de l’ouvrage.
Nous mettons en œuvre systématiquement un processus de contrôle des travaux une fois l’ouvrage réceptionné. Ce contrôle est pris en charge par EDF et conduit par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.
Pour bénéficier de la prime économies d’énergie EDF, nous constituons pour vous l’ensemble du dossier administratif CEE. Il vous suffit de nous fournir les pièces constitutives de votre dossier et recevez le versement de votre prime dans les meilleurs délais.
