1 . Identification de facture
Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d’émission de la facture.
2 . L’essentiel de votre contrat
Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles : la référence, la date de prise d’effet,
la date d’échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Un contrat de marché est un contrat dont
le prix est déterminé par votre fournisseur d’énergie.
Vous retrouvez également le nom et l’adresse du lieu de consommation ainsi que sa référence acheminement (référence partagée entre le gestionnaire du réseau de distribution et votre fournisseur EDF).
3 . Évolution de la consommation facturée
Cette rubrique présente votre consommation facturée en kWh sur les 12 derniers mois.
Elle est présentée sous la forme d’un histogramme afin de vous en faciliter la lecture.
4 . Total EDF Électricité
Cette rubrique regroupe les montants d’abonnements et de consommations facturés avec le détail des
quantités et des prix unitaires.
5 . Taxes et contributions
Les taxes et contributions sont collectées par tous les fournisseurs d’électricité notamment pour le compte de l’État et/ou des collectivités.
- Contribution Tarifaire d’Acheminement électricité (CTA)
Son assiette est calculée sur la part fixe du TURPE (composantes de gestion, de comptage et soutirage fixe) sur laquelle le taux est défini par arrêté ministériel.
- Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), aussi appelée accise sur l’électricité ou TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
Cette taxe est reversée au budget général de l’État. Elle concerne tous les consommateurs d’électricité. À noter, les parts des taxes TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité) et TDFCE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité) sont désormais intégrées à l'accise sur l'électricité.
L’assiette est la partie de la facture sur laquelle s’applique les taxes ou les contributions.
6 . Données de comptage et index
Il s’agit des informations relatives à vos données de comptage et à la puissance souscrite. Vous retrouvez
également les index de consommation relevés par le gestionnaire du réseau de distribution (Index en gras)
et les index de consommation estimés (Index non gras).