Règlementation

Neutralité carbone : EUCityCalc au service de la transition écologique des collectivités

Pour accompagner la transition des villes vers la neutralité carbone, l’Union européenne (UE) a lancé en 2021 un projet d’outil de modélisation, baptisé European City Calculator (EUCityCalc), en collaboration avec dix villes pilotes, dont Dijon. Ce nouvel outil vise à aider les autorités locales à élaborer une feuille de route précise de leur transition carbone en leur permettant de simuler et de visualiser des scénarios à faible émission de carbone, mais aussi d’évaluer les compromis associés aux différents choix disponibles. La plateforme de cette application, gratuite et à code source ouvert, est accessible depuis le 23 janvier 2024. Elle permet aux utilisateurs d'accéder à diverses informations sur leur territoire (architecture, patrimoine, données sociologiques et démographiques), complétées par des données économiques fournies par l’outil (énergie, émissions, activités). Les autorités locales peuvent ainsi avoir une vision claire et quantifiée des implications de leurs choix politiques, de leurs coûts et des moyens à leur disposition.

actu-environnement.com - Publié le 02/02/2024

Rénovation énergétique des bâtiments publics : l’État encourage l’adoption des CPE par le recours au tiers-financement

Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, l’État français encourage les collectivités à se saisir du marché global tiers-financé en utilisant les contrats de performance énergétique (CPE). Ces contrats obligent les fournisseurs à atteindre des objectifs d’économie d’énergie après les travaux de rénovation. En cas de non-atteinte des objectifs, l’opérateur doit compenser la différence. Selon les données de l’Observatoire national des contrats de performance énergétique (ONCPE), entre 2007 et 2021, 380 contrats ont été conclus dans le secteur public, tels que l’État, les collectivités territoriales, et des établissements publics. Ces contrats ont, en moyenne, permis de réduire les consommations énergétiques de 30% sur une période d’engagement généralement comprise entre 5 et 12 ans. Les communes se distinguent comme les principales utilisatrices de ce dispositif, représentant 38,4%, tandis que les régions, les départements et les organismes de logements sociaux contribuent respectivement à hauteur de 14%, 11% et 14%. Les contrats de performance énergétique recensés se concentrent principalement dans les secteurs de l’enseignement (soutenus principalement par les régions et les départements), du tertiaire municipal mixte et du résidentiel (principalement portés par les bailleurs sociaux). Malgré ces résultats, les CPE sont encore peu utilisés par les collectivités. L’État voudrait donc accroître leur usage pour atteindre les objectifs du décret Tertiaire de 2019, qui impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 des cibles de réduction de consommation énergétique. Pour ce faire, la loi du 30 mars 2023 modifie le code de la commande publique en ouvrant le financement par tiers, incitant les collectivités locales à avoir recours aux CPE sous la forme de contrats globaux de performance énergétique à paiement différé. Des études préalables doivent être réalisées avant de recourir à ce type de marché, ce qui nécessite un accompagnement des collectivités par un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) dans le domaine juridique, afin de les rassurer sur les conséquences de la mise en œuvre du CPE. Dans le cadre du programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l’Agence de la transition écologique (Ademe) envisagent de lancer un appel à projets pour soutenir financièrement la mise en place et le suivi de CPE pour la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales.

actu-environnement.com - Publié le 01/02/2024