Règlementation

COP 28 : les Etats s’engagent à réduire de 43% d’ici 2030 les émissions de CO₂

La 28e Conférence des Parties (COP 28) qui s’est tenue à Dubaï, sous la présidence de Sultan Al-Jaber, a abouti à un accord historique sur la lutte contre le changement climatique le 13 décembre 2023. Le texte lie de manière explicite les émissions de gaz à effet de serre à leur principale cause, la combustion des énergies fossiles, et appelle à réduire « profondément, rapidement et durablement » ces émissions. Il énonce des objectifs ambitieux de diminution des émissions de gaz à effet de serre, prévoyant une baisse de 43% d’ici 2030 et de 60% d’ici 2035, avec l'ambition d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050. Pour y parvenir, l’accord préconise plusieurs stratégies « efficaces et peu coûteuses ». Il recommande aux pays de s’éloigner progressivement des combustibles fossiles et de mettre fin aux subventions inefficaces dans ce secteur. Les Parties encouragent également les pays à tripler la capacité mondiale d’énergies renouvelables et à doubler l’efficacité énergétique. Le texte souligne aussi la nécessité de développer des infrastructures permettant le déploiement rapide de véhicules à émissions faibles ou nulles. Lors de la COP 28, le premier rapport sur les initiatives communes, appelé Stockage Mondial, a été dévoilé. Une attention particulière a été accordée aux pays en développement, en réponse aux attentes du G77, un groupe de pays africains en voie de développement. En ce qui concerne le financement, plusieurs fonds ont été créés et des montants significatifs ont été promis, atteignant un total de 85 milliards de dollars. L’accord appelle à des réformes de l’architecture financière multilatérale afin de faciliter la réorientation des capitaux vers les actions climatiques. Globalement, la COP28 a mis l’accent sur l’importance de la science dans la lutte contre le changement climatique, en s’appuyant notamment sur le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). L’accord représente un pas significatif vers des actions climatiques plus ambitieuses et efficaces.

actu-environnement.com - Publié le 14/12/2023

Rénovation énergétique des écoles : vers une réduction du reste à charge pour les collectivités

Le groupe RDPI a soumis une proposition de loi visant à réduire le reste à charge légal des communes ou des collectivités territoriales impliquées dans des projets de rénovation énergétique des écoles. Adopté à l’unanimité par le Sénat le 14 décembre 2023, ce texte est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Le projet préconise la création d’un mécanisme financier d’accompagnement afin de soutenir les municipalités dans leurs efforts de rénovation énergétique des établissements scolaires. « Cette évolution répond complètement aux ambitions du Gouvernement en matière de transition écologique », a souligné la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure. À l’heure actuelle, les communes doivent couvrir au moins 20% du coût total des projets de rénovation. Toutefois, la proposition suggère de réduire ce pourcentage à 10% par décision préfectorale en cas de capacité financière jugée insuffisante. Pour Nadège Havet, sénatrice à l’origine de la proposition de loi, cette initiative répond « aux dérives des coûts de ces projets ». Le texte se présente, selon elle, comme « un outil nécessaire » pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique des écoles fixés par le président Emmanuel Macron en septembre 2023. Ce dernier avait en effet annoncé le déblocage de 500 millions d’euros du Fonds vert dès 2024 pour la rénovation énergétique de plus de 40 000 établissements scolaires, afin de relever les défis liés au réchauffement climatique, au cours de la prochaine décennie.

batiweb.com - Publié le 15/12/2023

Initiatives Copropriétés : l’État présente un projet de loi sur les copropriétés en difficulté

À la suite d’une proposition de la Première ministre Élisabeth Borne, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a présenté un nouveau projet de loi le 12 décembre 2023 destiné à accélérer la rénovation des copropriétés dégradées. La loi s'inscrit dans la continuation du plan gouvernemental « Initiatives Copropriétés », piloté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui a alloué trois milliards d'euros aux copropriétés en difficulté sur dix ans. Le nouveau texte propose notamment un prêt collectif permettant aux copropriétés de finaliser leur plan de financement pour des travaux de rénovation. Cette initiative a été inspirée par deux rapports. Le premier réalisé par des maires et le second par la Banque des Territoires. Selon le Gouvernement, les collectivités territoriales « pourront, grâce aux informations nouvelles sur les performances énergétiques et en matière d'émissions de gaz à effet de serre, issues du ou des DPE des immeubles, calibrer des interventions adaptées aux besoins, notamment en direction des copropriétés dégradées, et répondre aux enjeux d'amélioration de la performance énergétique des immeubles d'habitation ». Le projet de loi sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 16 janvier 2024.

actu-environnement.com - Publié le 13/12/2023