Règlementation
MaPrimeRénov' : de nouvelles aides encouragent les rénovations d’ampleur et l’installation des systèmes de chauffage décarbonés dès 2024
En 2024, l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' évoluera pour cibler en particulier deux types de travaux : les rénovations performantes et globales qualifiées de « rénovations d'ampleur » ainsi que l'installation de chauffages décarbonés. L'objectif est d'atteindre 200 000 rénovations d'ampleur en 2024 financées par MaPrimeRénov'. Le budget de cette aide, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), augmentera de 1,6 milliard d'euros pour parvenir à 5 milliards au total, contre 3,4 milliards en 2023. Lors d’un point presse, les ministères du Logement, de la Transition écologique et de la Transition énergétique ont annoncé plusieurs changements relatifs à l’attribution de cette aide. À partir de 2024, MaPrimeRénov' repose sur un gain minimal de deux classes au Diagnostic de performance énergétique (DPE) et des critères d'éligibilité ainsi qu’une augmentation des aides financières ont été introduits. Pour les ménages très modestes, les aides pourraient aller jusqu'à « 90% du montant des travaux ». L'Anah intégrera, dès 2024, les aides au titre des certificats d'économies d'énergie (CEE) dans le montant de MaPrimeRénov'. En outre, les bénéficiaires de MaPrimeRénov' devront être accompagnés par des Accompagnateurs Rénov' dès janvier 2024, une prestation dont le coût pourra être intégrablement pris en charge par l'État selon le niveau de revenu du ménage. L’État veut aussi soutenir l'installation de systèmes de chauffage décarbonés pour les logements « raisonnablement bien isolés ». Pour l’acquisition de pompes à chaleur (PAC) air-eau ou géothermiques, les ménages modestes et intermédiaires bénéficieront d'une augmentation de l'aide allant de 1000 à 2000 euros. Les connexions aux réseaux de chaleur urbains seront aussi favorisées. Par ailleurs, le Gouvernement prévoit la vente de près d'un million de PAC et la formation de 30 000 installateurs d'ici 2027.
actu-environnement.com - Publié le 12/10/2023Secteur résidentiel : création d’un label Bâtiment Basse Consommation (BBC) Rénovation
Un arrêté publié le 12 octobre établit un nouveau label pour le secteur résidentiel, le Bâtiment Basse Consommation (BBC) Rénovation, qui sera disponible dès janvier 2024 auprès des organismes certificateurs conventionnant avec le collectif Effinergie. Le texte prévoit le recours à la méthode de calcul « 3CL 2021 », utilisée pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), pour remplacer la méthode initiale « ThCE ex ». Le label correspond à la classe A ou B du DPE, soit une consommation maximale de 110 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an (kWhEP/m2/an) et une émission de 11 kilogrammes d'équivalent CO2 par mètre carré et par an (kgCO2e/m2/an). « En complément des éléments définis par l'arrêté, il intégrera notamment des exigences sur la qualification des professionnels intervenant sur le projet et les mesures et contrôle sur les systèmes de ventilation », explique Effinergie. Pour recevoir le label, divers aspects du bâtiment doivent être étudiés comme l’isolation, la ventilation, la production de froid et les interfaces associées ou encore le système de chauffage et d’eau chaude. Un test de perméabilité à l'air doit aussi être réalisé. Les nouvelles règles interdisent l'installation de chaudières ou ballon d’eau chaude fonctionnant aux énergies fossiles et l'usage de chaudières au fioul « dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à 300 gCO2éq/kWh PCI » précise l’arrêté. Par ailleurs, il introduit le niveau « BBC Rénovation - 1re étape », équivalent à la classe C du DPE, soit une consommation de 180 kWhEP/m2/an et une émission de 30 kgCO2e/m2/an maximum. Obtenir ce label requière trois types de travaux, dont un sur la ventilation et deux sur l'enveloppe du bâtiment.
actu-environnement.com - Publié le 12/10/2023Sobriété énergétique : de nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement
Le 12 octobre 2023, le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour pérenniser les économies d'énergie initiées en 2022. Une diminution de 12% de la consommation de gaz et d'électricité a été constatée entre août 2022 et juillet 2023 par rapport à la même période de 2018-2019. « Mon objectif est que cette baisse devienne structurelle fin 2024, et que nous allions plus loin », indique la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier Runacher. Le Gouvernement encourage les ménages à s'équiper de thermostats programmables, un dispositif permettant de réduire la consommation d'énergie de 15%. Si le coût de ce matériel est compris « entre 650 et 1000 euros l'unité » selon la ministre, l’Etat entend aider à hauteur de 80% l’achat et l’installation de ce matériel chez les particuliers, car « tous les bâtiments (logements, bureaux) devront être équipés de thermostats d'ici le 1er janvier 2027 ». Les fournisseurs d'énergie, comme EDF, proposent également des récompenses pour l'usage responsable de l'énergie. Selon une enquête réalisée par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, 50% des Français respectent déjà la consigne de chauffe en baissant leur chauffage et en décalant leurs usages. Selon le cabinet d’Agnès Pannier Runacher, « le nombre de client à l’offre Tempo d’EDF a doublé en un an ». En ce qui concerne les bâtiments tertiaires, un arrêté est en préparation « pour obliger les commerces et les entreprises à n'allumer leurs vitrines qu'une heure avant le début de leur activité et les éteindre une heure après la fin », explique Madame la Ministre. Il sera accompagné d’un décret qui facilitera les sanctions et appliquera des amendes de 1500 euros en cas de non-respect. Afin de « préserver la biodiversité », cet arrêté visera aussi à réduire l’intensité lumineuse de l’éclairage public.
lefigaro.fr - Publié le 12/10/2023