Règlementation

Directive européenne EDD III : l'Europe s'engage à réduire sa consommation d'énergie

Onze ans après la publication de sa première version, la nouvelle directive européenne sur l'efficacité énergétique (DEE ou EED III) a été publiée le 20 septembre 2023. « Cette publication marque la dernière étape du processus législatif entamé par le paquet « Fit-for-55 », proposé par la Commission européenne en juillet 2021, puis renforcé par les objectifs du plan RePowerEU en mai 2022 », affirme Bruxelles. L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions est prévue pour le 10 octobre 2023. Elles devront être appliquées par tous les États membres d'ici octobre 2025. L’EDD III prévoit une réduction de la consommation finale d'énergie d'au moins 40% d'ici à 2030 par rapport à 2007. L'EED II, en vigueur jusqu'à présent, anticipait une baisse de 32,5% pour la même échéance. L'Union européenne a pour objectif une réduction de 1,3% par an en 2024 et 2025, puis de 1,5% d’ici à 2028, et jusqu’à 1,9% ensuite. Au niveau national, l’UE exige que chaque État membre fixe des « contributions indicatives reflétant les particularités nationales » visant à atteindre ces objectifs globaux. En cas d’insuffisance ou de non-respect de leurs contributions, les États membres devront soumettre à la Commission européenne des propositions de mesures pour corriger l’écart. La directive comporte aussi d'autres mesures telles que la réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics de 1,9% par an et le suivi du rendement énergétique de tous les centres de données. Entre-temps, les États membres doivent se conformer au « premier principe de l'efficacité énergétique », qui consiste à encourager la sobriété énergétique à tous les niveaux possibles. La Commission européenne prévoit de présenter un cadre général pour soutenir cette politique en avril 2024.

actu-environnement.com - Publié le 21/09/2023

RE2020 : de nouveaux critères pour les constructions résidentielles neuves

Depuis le 1er janvier 2022, la RE2020, la nouvelle norme environnementale pour les bâtiments résidentiels neufs, appartements et maisons, remplace la Réglementation Thermique (RT2012). Ayant un champ d’application plus large que la réglementation précédente, la RE2020 prend en compte l'empreinte environnementale d'un bâtiment à travers tout son cycle de vie. En ce qui concerne les maisons individuelles, elle vise à accroître davantage les exigences en matière de performance énergétique et d'efficacité thermique par rapport à la RT2012. Par conséquent, le coefficient Bbio, qui évalue les besoins bioclimatiques du bâtiment, sera réduit de 30%. La nouvelle norme mesure l'impact en CO2 non seulement pendant l'utilisation du bâtiment, mais aussi pendant la phase de construction, favorisant ainsi les matériaux biosourcés et le bois. Si le coefficient d'énergie primaire (CEP), calculé en kW par m² et par an, tient déjà compte de cinq usages : le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire (ECS), la climatisation, l'éclairage, ainsi que les équipements auxiliaires tels que les ventilateurs et les pompes ; la RE2020 introduit un nouvel indicateur, le CEP nr, exprimé en kWhep/m² par an, qui reflète la consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment. Pour respecter la RE2020, le projet de construction doit être conçu en tenant compte de l'optimisation de la conception énergétique du bâtiment par le biais de l'indicateur Bbio, de la limitation de la consommation d'énergie primaire et de son impact sur le changement climatique ainsi que de la réduction de l'inconfort à l'intérieur du bâtiment durant la saison estivale.

batiactu.com - Publié le 21/09/2023

Écoréseau de chaleur : un label pour mettre à l’honneur les collectivités

Les réseaux de chaleur et de froid sont essentiels pour la transition énergétique des territoires en particulier pour atteindre les objectifs de souveraineté énergétique et de réduction des émissions de carbone. Développé conjointement par l’association Amorce et l’Agence de la transition écologique (Ademe), le label Écoréseau de chaleur distingue les collectivités qui contribuent à l’essor de cette filière vertueuse. Pour obtenir ce label, elles doivent respecter trois critères. Le premier est environnemental, exigeant que plus de 50% de leur réseau soient alimentés par des énergies renouvelables et de récupération. Le second est économique, demandant une facture globale inférieure à la solution de référence pour les usagers. Le dernier critère est social, soulignant l'importance de la transparence du service public et de l'existence d'un espace de dialogue avec les abonnés et les usagers. Les collectivités intéressées ont jusqu’au 13 octobre 2023 pour soumettre leur candidature via une plateforme dédiée. Lors de la précédente édition, le label Écoréseau de chaleur a été attribué à 123 réseaux de chaleur. Par ailleurs, en 2022, une catégorie spéciale appelée Écoréseau+ a été créée pour récompenser les réseaux qui satisfont aux critères économiques et sociaux tout en démontrant des performances environnementales exceptionnelles, avec un taux d'énergies renouvelables et de récupération dépassant les 80%. Les lauréats de ces labels seront dévoilés lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid qui auront lieu le 8 décembre 2023 à Paris.

environnement-magazine.fr - Publié le 20/09/2023