Règlementation

Réduction des gaz à effet de serre : l’importance de la rénovation énergétique

Dans une tribune publiée par journaldelagence.com, Mickaël Nogal, président fondateur de Convergences, ancien député et rapporteur de la loi Climat et Résilience, souligne le rôle clé du secteur du bâtiment et du logement dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’atteinte d'une neutralité carbone. Il rappelle qu'une enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a été lancée en janvier 2023, avec un rapport attendu cet été. Les commissions du développement durable et des affaires économiques de l'Assemblée nationale ont également entrepris une mission d'information sur le sujet. Mickaël Nogal précise que pour réussir, cette politique doit s’appuyer sur quatre piliers essentiels : une meilleure information, un accompagnement renforcé dans la constitution des dossiers, la recherche des aides et l'évaluation des travaux, la mise en place d'un système stable et incitatif d'aides publiques et privées, et enfin la structuration de l'ensemble de la filière. Par ailleurs, l’ancien député salue le succès du dispositif d'aide MaPrimeRénov', qui a permis de financer pas moins de 670 000 rénovations durant l’année 2022.

journaldelagence.com - Publié le 26/07/2023

Fit for 55 : trois nouveaux textes approuvés par le Conseil européen

Le 25 juillet 2023, le Conseil européen a adopté trois nouveaux textes pour compléter le paquet Fit for 55, validé en grande partie par l’Union européenne en avril et en mai 2023. Il s’agit de la directive sur l’efficacité énergétique, du règlement sur l’initiative FuelEU Maritime et du règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour les carburants alternatifs (Afir). L’adoption de ces textes favorisera une meilleure cohérence entre les objectifs climatiques et les politiques des États membres de l’UE. La directive sur l'efficacité énergétique prévoit une réduction collective de 11,7% de la consommation finale d'énergie de l'UE d'ici à 2030 par rapport aux niveaux prévus en 2020 pour ce même horizon. Chaque pays devra définir sa propre contribution et trajectoire dans les plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat. La version finale devrait être disponible d’ici 2024. Le règlement Afir impose également la création d’un réseau de stations de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs en Europe. Dès 2025, des équipements de recharge rapide d’au moins 150 kW devront ainsi être déployés le long des principales routes de transport de l’UE formant le réseau transeuropéen de transport RTE-T pour les voitures et les camionnettes. Des stations de ravitaillement en hydrogène devront également être mises en place, tous les 200 km, dans les nœuds urbains, le long du réseau à partir de 2030. Ces régulations seront effectives 20 jours après leur publication au Journal officiel de l'UE. La nouvelle loi sur les stations d'avitaillement sera applicable six mois plus tard et celle relative au transport maritime à partir du 1er janvier 2025.

actu-environnement.com - Publié le 26/07/2023

Plan de décarbonation : les leviers d’actions de la planification écologique

Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a dévoilé une première version de son tableau de bord de la planification écologique. Ce document chiffre les économies d'émissions de CO2 attendues par secteur et par année d’ici à 2030 dans le cadre du plan de décarbonation, et présente des leviers d’actions. Ainsi, la consommation finale à usage énergétique devra être réduite de 1 532 TWh en 2022 à 1 258 TWh en 2030. De même, les émissions du secteur du bâtiment devront diminuer de moitié. Des coupes importantes sont également prévues dans les émissions liées au transport et à l’agriculture. Des indicateurs plus complets seront ajoutés pour couvrir les autres enjeux de la planification écologique comme la biodiversité, l'adaptation et les ressources naturelles. Par ailleurs, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a publié le 12 juillet 2023 ses travaux de planification écologique accompagnés d’un plan d’actions comportant 52 leviers. Lors du Conseil des ministres du 21 juillet 2023, le président Emmanuel Macron a indiqué que la stratégie complète sera révélée à la « fin de l’été ».

actu-environnement.com - Publié le 24/07/2023