Arrêté concernant le coût du projet de stockage Cigéo et impacts sur les comptes consolidés du Groupe

Dans un courrier en date du 15 janvier 2016 adressé au Président-Directeur Général d’EDF, au Président d’AREVA et à l’Administrateur général du CEA, le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a communiqué un arrêté ministériel signé ce jour et relatif au coût afférent à la mise en oeuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue concernant le projet de stockage Cigéo.

Le coût arrêté constitue un objectif à atteindre par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, dans le respect des normes de sûreté fixées par l’Autorité de sûreté nucléaire, et en s’appuyant sur une coopération étroite avec les exploitants d’installations nucléaires. En application de cet arrêté, le coût du projet Cigéo sera régulièrement mis à jour et a minima aux étapes clés du développement du projet (autorisation de création, mise en service, fin de la « phase industrielle pilote », réexamens de sûreté), conformément à l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Le Groupe EDF prend acte de l’Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en oeuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue concernant le coût du projet de stockage Cigéo et en traduira les effets dans ses comptes consolidés 2015.

Le coût du projet Cigéo fixé par cet arrêté est de 25 milliards d'euros aux conditions économiques 2011 et se substitue à l’estimation de coût de référence de 20,8 milliards d’euros sur lequel s’appuie le Groupe EDF dans ses comptes consolidés à fin décembre 2014 et à fin juin 2015.

La prise en compte de ce coût aura pour conséquence, dans les comptes consolidés du Groupe EDF au 31 décembre 2015, une augmentation de l’ordre de 800 millions d’euros des provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs au titre des dépenses futures relatives au projet de stockage profond Cigéo.

Cette augmentation des provisions aura un impact négatif sur le résultat net part du Groupe 2015 de l’ordre de 500 millions d’euros net d’impôts. Il reviendra au Conseil d'administration d'apprécier l'impact de cette provision sur le dividende qui sera proposé à l'Assemblée Générale sur la base des comptes arrêtés à fin 2015.