Lancé par le ministère de l’Écologie en 2016, et administré par l’Association technique énergie environnement (ATEE), le programme PRO-SMEn a été reconduit en 2018. Il permet aux entreprises et collectivités d’obtenir une prime pour la mise en place d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Explications de Daniel Cappe et Christiane Senicourt, vice-président et déléguée nationale de l’ATEE.
Encourager l’obtention de l’ISO 50001
Le programme PRO-SMEn est un programme national d'information et d'action en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Il a pour objectif d'accélérer le déploiement de la norme ISO 50001 dans les entreprises et les collectivités sur le territoire national.
La session 2016-2018 du programme est close. 131 organisations ont pu bénéficier de la prime. Parmi les bénéficiaires, 50 % faisaient partie des filières les plus énergivores : chimie, agroalimentaire, plasturgie et métallurgie.
Daniel Cappe, vice-président de l’ATEE, se réjouit d’avoir pu toucher de tels secteurs : « Nous sommes ravis : c’était vraiment notre cible privilégiée ». Mais le plus important, pour Christiane Senicourt, déléguée nationale de l’organisme, c’est l’avenir : « La première édition a été longue à faire connaître mais au fil du temps, nous avons eu de plus en plus de demandes. Il aurait été dommage d’en rester là ! »
La session 2018-2021 du programme est ouverte ; N'attendez plus pour lancer votre démarche de certification ISO 50001 et pour demander la prime PRO-SMEn.
Une démarche simplifiée pour plus de bénéficiaires
Pour son renouvellement sur la période 2018-2020, les conditions d’attribution de la prime ont été revues. Les candidats ont jusqu’au 10 décembre 2020 pour s’identifier auprès de l’ATEE et doivent obtenir leur certificat ISO 50001 avant le 1er octobre 2021.
Jusqu’à 475 primes seront attribuées sur 3 ans (contre 150 précédemment pour la session 2016-2018) : un chiffre qui correspond à la moitié des établissements actuellement certifiés en France. Comme pour l’édition précédente, les grands groupes seront limités à 3 demandes.
Les délais peuvent sembler larges, mais mieux vaut anticiper au maximum les démarches. « Attention, le temps passe vite ! Daniel Cappe incite les candidats à s’inscrire le plus tôt possible. La démarche de certification prend du temps et il ne faut pas se laisser déborder par les délais. »
Une aide financière plus qu’encourageante
Le montant de la prime correspond à 20 % des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés, avec un plafonnement à 40 000 € HT. Une somme qui représente près de 50 % du coût de mise en place de la démarche pour les grandes entreprises, voire 70 % de l’investissement financier des plus petites – dépenses internes ou externes, frais d’accompagnement par un bureau d’étude et coûts de certification inclus.
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Les entreprises certifiées ISO 50001 exemptées d’audit énergétique |
Pour Daniel Cappe, le moment pour s’engager dans la démarche est idéal : « Mieux vaut s’engager dès à présent dans un cercle vertueux en profitant de la prime plutôt que de rester sur des audits énergétiques ponctuels. » Et Christiane Senicourt d’ajouter : « De nombreuses grandes entreprises sont déjà certifiées ISO 14001. Pour elles, il est facile et rapide de mettre en place un système de management de l’énergie (SMÉ) certifié ISO 50001. » Ne reste plus qu’à franchir le pas.
Une belle initiative pilotée par l’ATEE, et financée exclusivement par EDF, qui offre à toutes les entreprises l’opportunité de s’engager dans un système de management de l’énergie (SMÉ). Vous souhaitez vous lancer dans la certification ISO 50001 et bénéficier du programme PRO-SMEn ? Contactez EDF Entreprises pour vous accompagner dans vos démarches !