Les prix de marché de l’électricité connaissent depuis septembre 2021 une forte hausse qui s’explique notamment par l’augmentation importante des prix du gaz et du charbon, dans une moindre mesure par l’augmentation des prix du carbone (qui influe sur les coûts de production des centrales fossiles) et par la faible disponibilité des moyens de production nucléaire. Cette hausse des prix est retranscrite dans les prix aux consommateurs.
Face à cette flambée des prix de l’énergie, le Gouvernement français a annoncé une série de mesures exceptionnelles pour limiter la hausse des prix et la facture du consommateur. Décryptage.
Des mesures gouvernementales exceptionnelles face à la flambée des prix de l’énergie annoncées dès 2021
Dès le 30 septembre 2021, le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour limiter la hausse des prix de l’énergie sur la facture des consommateurs :
- Pour le gaz, le gel des augmentations du Tarif Réglementé de Vente après l’augmentation du 1er octobre 2021 de +12,6 % TTC et jusqu’en juillet 2022. La hausse qui n’aura pas été répercutée dans les prix sera ensuite « rattrapée » selon le Gouvernement pendant les mois suivants si les prix du gaz diminuent comme prévu.
- Pour l’électricité, la mise en place d’un bouclier tarifaire avec une augmentation plafonnée à 4 % TTC en moyenne du Tarif Réglementé de Vente résidentiel en février 2022 grâce à une baisse de taxe sur l’électricité.
De nouvelles mesures spécifiques pour limiter la hausse des prix de l’électricité en 2022
Le 13 janvier, le Gouvernement a annoncé une nouvelle série de mesures visant à limiter la hausse des prix de l’électricité en 2022.
Ces mesures consistent notamment en :
- Une attribution complémentaire de 20 TWh de volume ARENH(1) dans le cadre du dispositif ARENH pour 2022, à un prix de 46,2 €/MWh, contre 42 €/MWh pour les 100 TWh déjà attribués pour l’année 2022 lors du guichet de novembre 2021.
- La confirmation du bouclier tarifaire à 4 % TTC pour les clients résidentiels au Tarif Réglementé de Vente (TRV), et son extension au TRV appliqué aux petits consommateurs professionnels qui en bénéficient passant notamment par la baisse de la CSPE, taxe sur l’électricité encore appelée TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité), appli
Mise en œuvre par EDF des décisions gouvernementales pour faire face à la hausse des prix de marché de gros de l’électricité
La fiscalité
La Loi de Finances pour 2022 prévoit une baisse de la TICFE / CSPE applicable à compter du 01/02/2022.
A la suite de la Délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 18 janvier portant proposition d’évolution des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité, le niveau de la TICFE / CSPE a été fixé à son minimum déterminé par le droit européen, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises (> 36 kVA) et 1 €/MWh pour les autres personnes, par un décret paru au JO du 30 janvier 2022 (Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022).
La baisse de la TICFE / CSPE concerne toutes les consommations (professionnelles ou non), qu’elles bénéficient ou non d’un tarif réduit.
Cette baisse de la fiscalité a d’ores et déjà été prise en compte dans les factures de nos clients.
La livr
(1) ARENH : Accès régulé à l’électricité nucléaire historique.
(2) Décret n°2022-342 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339201
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