Tendances et marché de l'énergie

Loi APER : quelles sont les nouvelles obligations ?

La loi APER du 10 mars 2023, mise en application le 1er juillet 2023, comprend des dispositions qui obligent certains bâtiments et parkings à être équipés de procédés de production d'énergie renouvelable, comme décrits dans les articles 40 et 41. Selon les dispositions de l'article 40, l'installation de panneaux photovoltaïques est rendue obligatoire à partir du 1er juillet 2026 pour les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m² et à partir du 1er juillet 2028 pour les parcs de stationnement d’une superficie comprise entre 1 500 m² et 10 000 m². Si un nouveau contrat est conclu ou qu'un contrat existant est renouvelé, les parcs de stationnement extérieurs gérés en concession ou en délégation de service public devront respecter l'obligation. Cependant, cette règle ne s'appliquera qu'entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2028. Les parcs de stationnement pourront bénéficier de dérogations dans les cas où ils sont déjà équipés de systèmes de production d'énergies renouvelables similaires, lorsqu'ils font face à des contraintes techniques ou architecturales pour l'installation de panneaux, lorsqu'ils sont ombragés par des arbres, ou encore lorsqu'ils sont prévus pour être démolis ou transformés. Une étude d'impact réalisée en septembre 2022 suggère que si la moitié de la surface totale des parcs de stationnement de plus de 2 500 m² était équipée d'ombrières photovoltaïques d'ici 2028, cela pourrait contribuer à installer une puissance photovoltaïque de 6,75 GW à 11,25 GW, en accord avec l'objectif de la France d'atteindre une capacité installée de 35 à 44 GW dans le même laps de temps. Depuis le 1er juillet 2023, l'article 41 de la loi stipule quant à lui que les nouvelles constructions, extensions et rénovations de bâtiments tertiaires ayant une emprise au sol de 500 m², ou de 1 000 m² pour les bâtiments à usage de bureaux, doivent inclure des procédés de production d'énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation en toiture. De plus, le texte prévoit que les aires de stationnement associées aux bâtiments soumis à l'obligation intègrent des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés qui favorisent la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales, leur évaporation, et préservent les fonctions écologiques des sols.

lemondedelenergie.com - Publié le 21/07/2023

Bilan de l’année 2022 : le tournant historique pour l'électricité renouvelable en France

Selon le Panorama du parc électrique renouvelable 2022 publié par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), le gestionnaire du réseau de transport d'électricité et l'Agence ORE, la production d’électricité renouvelable a « atteint son plus haut niveau historique » en 2022. La capacité totale du parc était de 64 802 MW au 31 décembre 2022, soit une augmentation de près de 5 GW en un an. Cette croissance a été majoritairement portée par le solaire qui affiche 2 652 MW supplémentaires. La puissance du parc solaire atteint ainsi 15 756 MW. Cependant, pour atteindre l'objectif de 20 100 MW fixé par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour 2023, un effort supplémentaire est nécessaire. Avec 20 MW de nouvelles capacités installées, la filière des bioénergies électriques a produit au total 2 209 MW. En 2022, les énergies renouvelables représentaient 24,3% de la consommation d'électricité en France métropolitaine, malgré une baisse de la production d’énergie hydraulique de 23 % à cause de la sécheresse.

actu-environnement.com - Publié le 30/06/2023

Région Île-de-France : mise en œuvre de sa Stratégie Énergie-Climat

En juillet 2018, l’Île-de-France a approuvé une Stratégie Énergie-Climat visant à diminuer d’environ 20% de consommation énergétique régionale, doubler les énergies renouvelables et atteindre 100% d’énergies renouvelables et décarbonées d’ici 2050. Les filières propriétaires d’énergies renouvelables et de récupération choisies par la région sont : la géothermie profonde et superficielle, les énergies de récupération, le solaire photovoltaïque, la biomasse ainsi que l’hydrogène produit par électrolyse. Plusieurs aides régionales sont proposées aux entreprises et aux particuliers, notamment des aides pour l’achat de véhicules propres. La région lance un appel à projets pour le développement des énergies renouvelables électriques. Les projets liés à l’hydrogène peuvent bénéficier d’un soutien financier plafonné à 30% du coût total du projet, avec une aide maximale accordée de 2 millions d’euros. Par ailleurs, un appel à manifestation d’intérêt pour l’innovation et la structuration de la filière hydrogène a également été acté. La région a décidé d’offrir son soutien afin de surmonter les obstacles à la mise en place d’un réseau opérationnel de distribution de l’hydrogène.

h2-mobile.fr - Publié le 25/07/2023

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