Prime Coup de pouce pour les bailleurs sociaux

Engagez la rénovation énergétique de vos logements sociaux grâce aux opérations Coup de pouce !

Bénéficiez, sous certaines conditions, d’une aide financière bonifiée pour remplacer vos systèmes de chauffage énergivores par des nouvelles solutions plus performantes et mener certains travaux de rénovation énergétique sur votre parc de logements sociaux. 

Les opérations Coup de pouce s’inscrivent dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elles couvrent notamment les travaux visés par les articles 3-4, 3-5-2, 3-5-3 et 3-6 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié, relatif aux modalités d'application du dispositif des CEE. 

Date de prise d’effet : à compter du 01/01/2026.

Le Coup de pouce « Chauffage » vise à encourager les ménages (résidences principales) et leurs bailleurs à remplacer un système de chauffage au charbon, fioul ou gaz par un équipement plus performant.

Les fiches CEE éligibles dans le Coup de pouce Chauffage sont : 

En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, fioul ou gaz :

En remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon :

Les bonifications CEE sont les suivantes : 

• Les travaux réalisés dans le cadre de ce Coup de pouce bénéficient de la bonification prévue par l’article 3‑6 de l’arrêté CEE du 29 décembre 2014 modifié.
  
  • Ce Coup de pouce n’est pas cumulable avec d’autres aides financières octroyées au titre du dispositif CEE pour la même opération.

Les conditions techniques et preuves exigées :

Pour chaque opération de travaux, une preuve de réalisation doit être fournie. Elle doit obligatoirement comporter :

• Les caractéristiques de l’équipement déposé, avec mention : 
  
  • du type (chaudière, poêle, etc.),
  • de l’énergie (charbon, fioul, gaz).
• Les caractéristiques de l’équipement installé, lequel doit satisfaire aux conditions prévues par la fiche d’opération standardisée correspondante.

Les conditions d’éligibilité des bénéficiaires :

• Logements occupés à titre de résidence principale.
• Ménages, bailleurs ou syndicats de copropriété.

Le Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » a pour objectif d’encourager les propriétaires de maisons individuelles ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier afin de diminuer leur consommation d’énergie et leur facture énergétique.

Il consiste à bonifier l’aide accordée dans le cadre des travaux visés par les fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » et répondant à un ensemble de conditions particulières spécifiques à ce Coup de pouce.

Êtes-vous éligible ?

Ce Coup de pouce bénéficie aux entités qui ne sont pas éligibles aux aides financières accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Vous êtes bailleur social ou une autre personne morale (SCI, communes, etc.) ? Vous êtes éligible à ce Coup de Pouce !

Les personnes physiques propriétaires d’un logement qu’elles occupent à titre de résidence principale, les bailleurs de logements occupés à titre de résidences principales, ainsi que les personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier leur conférant l'usage d'un logement qu’elles occupent à titre de résidence principale, et souhaitant réaliser une rénovation d’ampleur, doivent passer par l’Anah.

Quels travaux concernés ?

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable obligatoire consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique. Sont concernés les travaux relevant de la fiche standard BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » ; c’est-à-dire les travaux concernant le chauffage ou sa régulation, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe de la maison, l’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment dès lors que ces travaux sont valorisés au titre des fiches d’opérations standardisées précitées.

Les professionnels intervenant dans la réalisation des travaux doivent respecter le signe de qualité requis pour chaque catégorie de travaux.

Les travaux peuvent être réalisés en deux étapes. 

Quelles conditions pour bénéficier du Coup de pouce ?

1. Réaliser un saut d’au moins deux classes au Diagnostic de Performance Energétique (DPE),
2. Mettre en œuvre au moins deux actions d’isolation parmi les quatre suivantes : isolation des murs, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25% des surfaces du logement concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux),
3. Respecter les critères techniques définis par les fiches d’opérations standardisées précitées.

Quels montant d'aide ?

Au titre des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175, l’aide financière est fonction du nombre de sauts de classes permis par les travaux de rénovation d’ampleur et de la surface habitable du logement avant rénovation. Elle est calculée selon la formule suivante :

Avec le Coup de Pouce, cette aide financière est multipliée par un coefficient 2.

Pour la première ou l’unique étape de travaux, le nombre de sauts de classes correspond au gain de classes du logement, par comparaison entre la situation avant et la situation après travaux.

Pour les travaux de la seconde étape, le montant de CEE attribué équivaut au montant de CEE correspondant à la somme des sauts de classes des première et seconde étapes, auquel est soustrait le montant de CEE correspondant au nombre de sauts de classes de la première étape.

S_hab est la surface habitable (exprimée en m²) du logement avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux.

 Ce Coup de pouce n’est pas cumulable avec les autres aides financières mises en place dans le cadre du dispositif des CEE. Il peut toutefois être cumulable avec d’autres dispositifs d’aides financières, tels que :

• L’éco-prêt à taux 0
• La réduction de TVA
• Le chèque énergie

Pour aller plus loin :

EDF vous propose, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire, une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de vous assister dans la réalisation de votre projet (choix des options techniques, sélection des professionnels intervenant, suivi des travaux et leur réception, constitution du plan de financement, etc. ).

EDF participe à l’opération Coup de pouce « Rénovation performante du bâtiment résidentiel collectif ». 

Cette opération a pour objectif d’encourager les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles. 

EDF, signataire de la nouvelle charte d’engagement Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » en date du 4 octobre 2024 et ayant une date de prise d’effet au 1^er novembre 2024, propose au bénéficiaire de bénéficier de ce dispositif sous réserve que la / les opération(s) respecte(nt) les conditions fixées à l’article 3-5-3 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié. Cet article précise, notamment, les gains énergétiques minimum à respecter ainsi que les modalités de réalisation de l’audit énergétique obligatoire préalable aux travaux. 

Ce Coup de pouce repose sur l’application de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) ». 

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (1) avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation. 

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement. 

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire : 

• ni à l’installation de chaudière ou chauffe-eau consommant du charbon ou du fioul ; 
• ni à l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l'ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30% ; 
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre. 

Sont considérés comme des bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre de ce dispositif, les immeubles dont au moins 75 % des lots principaux ou à défaut 75% des tantièmes sont dédiés à l’habitation principale de leurs occupants. Ce seuil minimal de lots principaux ou de tantièmes de lots dédiés à l’habitation principale est ramené à 65% pour les copropriétés de vingt lots d’habitation ou moins. 

Au titre de la fiche BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) », l’aide financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par m²) 

Le volume de certificats d' économies d'énergie est déterminé comme suit :

S_hab est la surface habitable (exprimée en m²) du bâtiment après rénovation

Dans le cadre du Coup de pouce, ce volume total de CEE délivrés pour les travaux sur des parties communes ou des travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives est multiplié par :

- un coefficient 3 dans le cas de travaux incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire renouvelable.

Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions du présent article et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur ;

- un coefficient 2 dans le cas d'autres travaux.

EDF propose au bénéficiaire, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire, une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage afin d’assister le Bénéficiaire dans la réalisation du projet (choix techniques, sélection des professionnels, suivi travaux, etc.). Dans le cas où la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage est proposée par l’intermédiaire d’un partenaire, et en cas d’acceptation par le bénéficiaire de cette proposition, la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage est à la charge du bénéficiaire, lequel devra se rapprocher du partenaire pour effectuer sa commande. 

Dans tous les cas, le bénéficiaire s’engage également à formuler par écrit sa décision sur l'acceptation ou le refus des prestations proposées.