Le fonctionnement du marché du gaz naturel n’est pas toujours bien connu des consommateurs. Ouverture à la concurrence et offres sur le marché, principaux acteurs et établissement du prix du gaz : l’essentiel à connaître.
Le marché du gaz naturel en France, entre offres de marché et tarif réglementé
En France, le marché du gaz naturel présente une caractéristique particulière : la coexistence d’offres à tarif réglementé, proposées uniquement par l’opérateur historique, et d’offres de marché, proposées par l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel.
Pourquoi ? Historiquement, le gaz naturel était soumis à un monopole de fourniture assorti de tarifs réglementés. Puis l’Union européenne s’est prononcée en faveur de l’ouverture du marché de l’énergie afin de faciliter le fonctionnement du marché commun. Le marché du gaz naturel en France a donc été progressivement ouvert à la concurrence : depuis 2004 pour les collectivités et depuis 2007 pour l’ensemble des consommateurs.
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Les principaux acteurs du marché du gaz naturel
Cinq types d’acteurs majeurs sont présents sur le marché du gaz naturel en France tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de la production à la consommation.
1. Les producteurs/importateurs
La France importe la quasi-totalité du gaz naturel consommé dans le pays.
2. Les transporteurs
Le gaz naturel est acheminé des lieux de production jusqu’en France, où il est alors transporté jusqu’aux points de stockage (la France stocke une partie du gaz naturel importé afin de pouvoir faire face à l’évolution de la demande tout au long de l’année), ou directement au réseau de distribution.
Ce premier transport du gaz à l’intérieur du territoire est effectué par GRTgaz notamment via un réseau de canalisations qui maille le territoire.
Le réseau de transport de gaz naturel en France, comme le réseau de distribution, est un service public.
3. Les distributeurs
Le réseau de distribution de gaz naturel prend ensuite le relais à partir des grands axes de transport, et se charge d’acheminer le gaz naturel jusqu’aux points de consommation finaux. Ce sont donc les distributeurs qui garantissent votre accès au réseau de gaz naturel, et qui gèrent vos compteurs.
La distribution de gaz naturel est effectuée à 95 % par GRDF. Le reste du service est réalisé par des distributeurs locaux, les Entreprises locales de distribution (ELD).
4. Les opérateurs de stockage
Les opérateurs de stockage permettent aux fournisseurs de gaz naturel d’acquérir des capacités de stockage de gaz naturel afin de sécuriser l’approvisionnement de leurs clients en gaz.
5. Les fournisseurs
Les fournisseurs de gaz naturel, dont EDF, sont les interlocuteurs commerciaux en contact direct avec les consommateurs. En amont de la fourniture de gaz naturel aux clients finaux, ils achètent du gaz naturel auprès des producteurs (c’est l’approvisionnement), puis organisent la logistique de concert avec les réseaux de stockage, de transport et de distribution.
6. La Commission de régulation de l’énergie (CRE)
La Commission de régulation de l’énergie est une autorité administrative indépendante créée dans le cadre de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Son rôle est de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.
