Les objectifs sectoriels de la transition énergétique

Habitat : réduire la consommation énergétique

réduction de 38 % de la consommation énergétique et de 50 % de l’émission de gaz à effet de serre du parc de bâtiments d’ici 2020 ;
500 000 logements rénovés par an à compter de 2017 dont au moins la moitié occupée par des ménages à revenus modeste ;
obligation de rénovation énergétique avant 2025 pour tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m2/an ;
rénovation de 800 000 logements sociaux d’ici 2020 pour ramener leur consommation de 230 kWep/m2/an à 150 kWep/m2/an ;
obligation à partir de 2030 de rénover énergétiquement les bâtiments privés résidentiels à l’occasion d’une mutation selon leur niveau de performance ;
vote à la majorité simple des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés.

En ce qui concerne les bâtiments neufs :

généralisation des bâtiments BEPOS (consommation d’énergie primaire des bâtiments inférieure à la quantité d’énergie produite à partir des sources d’énergie renouvelable du bâtiment) à compter de 2020 ;
obligation pour toutes les constructions neuves à partir de 2017 de disposer d’un carnet numérique de suivi et d’entretien ;
possibilité d’imposer, à travers le plan local d’urbanisme, une part minimum d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation d’un bâtiment.

Objectifs sectoriels de la transition énergétique pour les bâtiments publics :

réduction de 40 % de la consommation d’énergie et de 50 % les rejets de gaz à effet de serre entre 2012 et 2020 pour tous les bâtiments de l’état et de ses établissements publics ;
rénovation thermique de 50 millions de m2 des bâtiments de l’État et de 70 millions de m2 de bâtiments appartenant aux établissements publics de l’État ;
les constructions nouvelles engagées sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales doivent faire preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible à énergie positive.

Objectif sectoriel de la transition énergétique pour les bâtiments accueillant du public :

les établissements accueillant du public doivent mettre en œuvre une surveillance de la qualité de l’air par des organismes accrédités, avant 2018 pour les écoles maternelles et primaires, 2020 pour les lycées, collèges et établissements de loisirs, et avant 2023 pour tous les autres types d’établissements.

Objectifs sectoriels de la transition énergétique pour les activités industrielles et tertiaires :

les entreprises de plus de 500 salariés doivent réaliser un bilan d’émission des gaz à effet de serre tous les 4 ans ;
les entreprises de la grande distribution doivent définir un programme d’actions permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant du transport de marchandises.

Objectifs sectoriels de la transition énergétique pour les transports :

à compter de 2017, les services de l’État et ses établissements publics ayant un parc d’au moins 20 véhicules, doivent renouveler leur parc de telle sorte que 50 % des véhicules soient à faibles émissions ;
àcompter de 2017, les collectivités ayant un parc d’au moins 20 véhicules, doivent renouveler leur parc de telle sorte que 20 % des véhicules soient à faibles émissions ;
10 % de l’énergie consommée dans tous les modes de transport doit être d’origine renouvelable en 2020 et 15 % en 2030.

En ce qui concerne les transports publics :

à partir du 1er janvier 2020, les services de transport public devront remplacer 50 % de leur parc de bus et autocars par des véhicules à faibles émissions.

Pour les transports privés :

réduction, par rapport à 1990, de l’intensité en gaz à effet de serre et en polluants atmosphériques de 10 % en 2020 et de 25 % en 2025 du parc automobile français ;
réduction des émissions de CO2 du parc automobile français de 176 g CO2/km parcouru en 2006 à 120 g CO2/km parcouru en 2020 ;
2 millions de véhicules électriques ou hybrides en circulation en 2020 ;
déploiement de 7 millions de points de charge pour véhicules électriques en 2030.

Objectif sectoriel de la transition énergétique pour l’agriculture :

Objectifs sectoriels de la transition énergétique pour les déchets :

réduction de 50 % des déchets mis en décharge entre 2010 et 2025 ;
orientation de 55 % du poids des déchets non dangereux et non inertes vers les filières de valorisation sous forme de matière en 2020 et 65 % en 2025 ;
valorisation sous forme de matière de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020.

Objectifs sectoriel de la transition énergétique pour les collectivités territoriales :

tous les 3 ans, les régions, les départements, les métropoles, les intercommunalités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 salariés doivent réaliser un bilan d’émission des gaz à effet de serre.