Qu'est-ce que l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) ?
Réponse mise à jour le 02/02/2024
L’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) est reversée au Trésor Public.
Le tarif est constaté chaque année par arrêté. A compter du 1er janvier 2024, le tarif de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible a augmenté et est maintenant de 16,37 €/MWh (v. 8,37 €/MWh au 1er janvier 2023).
Le tarif de l’accise sur les gaz naturels à usage de carburant reste inchangé à 5,23 €/MWh.
Par ailleurs, deux tarifs réduits sont prévus pour le gaz naturel utilisé comme combustible. Ces tarifs réduits demeurent stables à 1,52 €/MWh et 1,60 €/MWh.
Pour se prévaloir de ces tarifs réduits, il convient de transmettre à EDF une attestation dont la validité ne peut excéder 12 mois et qui relève d’un même contrat. Nous invitons les clients dont l’attestation est supérieure à 12 mois à la renouveler dans les meilleurs délais.
Le formulaire est disponible ici et est applicable au mois en cours pour les attestations reçues par EDF jusqu’au 10 du mois.