Taxes et normes du marché du gaz naturel
- Qu’est-ce que la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) ?
- Qu’est-ce que la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz) ?
- Quel taux de TVA est appliqué sur votre facture de gaz ?
- Qu’est-ce que la Contribution Biométhane ?
- Qu’est-ce que la CTA (Contribution Tarifaire sur l’Acheminement du gaz) ?