Quelles sont les taxes applicables sur l’électricité ?
Réponse mise à jour le 23/07/2025
Les taxes appliquées sur l’électricité sont :
- L’accise sur l’électricité, anciennement nommée CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) ou TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). L’accise sur l’électricité (ex TICFE / CSPE) est collectée par les fournisseurs d’énergie et est reversée au budget général de l’État.
A compter du 1er août 2025, l’accise sur l’électricité s’élève à :- 2,579 c€/kWh pour les clients avec une puissance souscrite supérieure à 250KVA (haute puissance).
- 2,579 c€/kWh pour les clients avec une puissance supérieure à 36kVA et inférieure à 250kVA (PME).
- 2,998 c€/kWh pour les clients (ménages et assimilés) dont la puissance est inférieure ou égale à 250kVA pour les activités non économiques (non professionnels) et inférieures ou égales à 36kVA pour les activités économiques (professionnels).
- La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). La CTA s’applique à l’ensemble des consommateurs finals d’électricité. Elle est calculée par application d’un taux (21,93% pour les sites raccordés au réseau public de distribution et 10,11% pour les sites raccordés au réseau public de Transport) sur la part fixe du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). Son montant est ainsi indépendant des consommations.
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le taux de TVA sur l’électricité est de 20% pour tous les clients, quelle que soit leur puissance souscrite.
Les anciennes Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité - TCFE - (taxe départementale et taxe communale) pour l’électricité fournie pour une puissance inférieure ou égale à 250 KVA n’existent plus. Elles ont été intégrées à l’accise sur l’électricité.
Ces taxes concernent toutes les offres : Tarif Réglementé de Vente ou Offre de Marché, indépendamment du fournisseur retenu.