Acheminement et Fourniture : quel type de contrat d’électricité collectivités privilégier ?

Réponse mise à jour le 27/11/2018

Différentes formules de contrats d’électricité pour les collectivités sont possibles :
  • deux contrats séparés, avec une facture Acheminement et une facture Fourniture distinctes
    • sans intermédiaire : une interface directe avec le gestionnaire de réseaux
    • gestion séparée des 2 contrats : 2 factures indépendantes
    • anticipation : prévoir 2 mois, en amont du contrat de fourniture, pour le contrat d’acheminement CARD : Contrat d’Accès au Réseau de Distribution

  • un contrat unique à prix intégré qui implique que votre facture n’indiquera qu’un seul montant global pour l’Acheminement et la Fourniture
    • un seul contrat : mais pas de visibilité sur les coûts de chaque prestation
    • simultanéité : fourniture et acheminement sont mis en place en même temps
    • conseil : accompagnement du fournisseur pour optimiser votre TURPE*

  • un contrat unique pour l’Acheminement et la Fourniture, faisant apparaître des montants dissociés sur votre facture, soit :
    • un seul contra à gérer : le contrat regroupe fourniture et acheminement
    • un seul interlocuteur : le fournisseur
    • une seule facture : où le prix de la fourniture et celui de l’acheminement apparaissent toutefois distinctement
    • une refacturation à l’euro près de l’évolution du TURPE* (à la hausse comme à la baisse) au cours du contrat c’est-à-dire sans « coût caché » par le fournisseur

Parmi ces trois formules, EDF Collectivités vous recommande le Contrat Unique avec prix dissociés pour vos appels d’offres. C’est celui qui présente le plus d’avantages. Exigez explicitement la transparence sur la facturation « au prix coûtant » des coûts d’acheminement de chaque site :

  • selon la grille officielle du TURPE*
  • à condition de ne pas encadrer le TURPE
  • par formule d’indexation ou selon TURPE ferme

*TURPE : Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité

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