Acheminement et fourniture : quel type de contrat d’électricité privilégier pour votre collectivité ?

Réponse mise à jour le 25/09/2020

Différentes formules de contrat d’électricité pour une collectivité sont possibles :
  • un contrat unique pour l’acheminement et la fourniture, faisant apparaître des montants dissociés sur votre facture, soit :
    • un seul contrat à gérer : le contrat d’électricité regroupe fourniture et acheminement
    • un seul interlocuteur : le fournisseur gère pour votre compte la relation avec le gestionnaire de réseau
    • une seule facture : où le prix de la fourniture et celui de l’acheminement apparaissent toutefois distinctement
    • une refacturation à l’euro près de l’évolution du TURPE(1) (à la hausse comme à la baisse) au cours du contrat c’est-à-dire sans « coût caché » par le fournisseur
       
  • un contrat d’électricité unique à prix intégré qui implique que votre facture n’indiquera qu’un seul montant global pour l’acheminement et la fourniture
    • un seul contrat : mais pas de visibilité sur les coûts de chaque prestation
       
  • deux contrats séparés, avec une facture acheminement et une facture fourniture distinctes
    • sans intermédiaire : une interface directe avec le gestionnaire de réseaux et le fournisseur
    • gestion séparée des 2 contrats : 2 factures indépendantes
    • anticipation : prévoir 2 mois, en amont du contrat de fourniture, pour le contrat d’acheminement CARD : Contrat d’Accès au Réseau de Distribution

Parmi ces trois formules, EDF Collectivités vous recommande la première, à savoir le Contrat Unique avec prix dissociés pour vos appels d’offres. C’est celle qui présente le plus d’avantages.

(1) TURPE : Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité

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