Quelles précautions prendre pour choisir un fournisseur d'énergie lors d'un appel d'offre électricité et gaz ?

Réponse mise à jour le 24/09/2020

Pour comparer les différentes offres de contrat d’électricité pour votre collectivité ou votre entité publique et pour choisir un fournisseur d’énergie lors d’un appel d’offre électricité ou gaz, privilégiez une comparaison des prix TTC et hors acheminement. Veillez à ce que tous les candidats intègrent bien toutes les taxes avec les mêmes taux et assiettes de calcul.

Quelques points de vigilance :

  • Le prix de capacité : prévoir dans le DCE une clause calculatoire faisant distinctement apparaître le prix de capacité, le coefficient de capacité et le coefficient de sécurité.
     
  • La composante CEE :
    • s’assurer que le prix de la fourniture d’électricité ou de gaz inclut bien la composante CEE du fournisseur pour permettre une comparaison équitable des offres.
    • prévoir dans le DCE qu’en cas d’évolution réglementaire du dispositif CEE voulu par les pouvoirs publics, la composante CEE pourra évoluer conformément aux nouvelles dispositions.
       
  • La gestion de l’acheminement : attention, si votre cahier des charges ne précise pas la forme de la réponse attendue sur la gestion de l’acheminement (pour l’électricité prix dissociés ou intégrés, pour le gaz seulement prix intégrés), vous aurez beaucoup de difficulté à comparer les offres de candidats ayant choisi des formules différentes. Privilégiez pour l’électricité des prix dissociés de façon à faire apparaître distinctement le prix de la fourniture d’une part et le prix de l’acheminement d’autre part.
     
  • La durée de validité des offres proposées dans le cadre de ou gaz : gardez en tête que la durée de validité des offres impacte le prix proposé par le fournisseur. Plus la durée de validité de l’offre est longue, plus le prix est élevé.
    Il s’agit donc de limiter la durée de validité des offres au strict nécessaire. Envisagez un accord-cadre de 4 ans, avec des  de 1 ou 2 ans : cela peut représenter une bonne alternative. La durée de validité des offres pour les marchés subséquents peut être très courte (1 à 2 jours).
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