Comment lancer un appel d'offre dans le cadre d'un marché public afin de souscrire un contrat d'énergie pour votre collectivité ?

Réponse mise à jour le 24/09/2020

Un appel d’offre par lot dans le cadre d’un marché public implique d’avoir plusieurs titulaires, donc plusieurs contrats d’électricité (ou de gaz) à suivre. Pour le lancement d’un appel d’offre, il est donc judicieux de prendre en compte l’organisation et les ressources de votre collectivité ou de votre entité publique.

Il est possible de définir des BPU (Bordereau des Prix Unitaires) avec des prix différents par catégorie de sites homogènes :

Pour un appel d’offre concernant des sites sur territoire de desserte d’une ELD (Entreprise Locale de Distribution), il est intéressant d’isoler ces sites dans un lot distinct. En effet, afin de proposer une offre de marché en contrat unique, un fournisseur est soumis à des contraintes spécifiques pour pouvoir répondre :

  • le fournisseur doit avoir un contrat GRD-F avec l’ELD concernée
  • et il doit mettre en place les interfaces nécessaires avec le système d’information de l’ELD pour récupérer les index de consommations et de facturation liés à l’acheminement.
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