Comment établir votre cahier des charges technique pour souscrire un contrat d'électricité ou de gaz ?

Réponse mise à jour le 24/09/2020

Les points à renseigner pour rédiger un cahier des charges technique complet afin de souscrire à un contrat d'électricité ou de gaz sont les suivants :
  • Durée du contrat : définissez la date de début de livraison de l’énergie et la durée de contrat souhaitée ;
  • Points de livraison : qualifiez le nom, l’adresse complète, la RAE (la Référence Acheminement est disponible sur vos factures), le code NAF et le SIRET du/des site(s). ;
  • Profil tarifaire : listez les sites déjà en offre de marché, les sites au Tarif Bleu ainsi que leur typologie tarifaire (base ou option Heures Pleines/Heure Creuses, leur TOV(1) de distribution souscrite pour le TURPE(2)) ;
  • Puissance : renseignez la/les puissance(s) souscrite(s) du/des point(s) de livraison, par poste horosaisonnier(3), ainsi que les puissances maximales ;
  • Consommation détaillée : précisez la consommation annuelle en kWh et selon les périodes horosaisonnières (Heures Pleines été / Heures Creuses été / Heures Pleines hiver / Heures Creuses hiver). Listez les sites qui bénéficient d’une télé-relève et renseignez les pointes 10 mn dans un format de fichier exploitable type Txt, xls, CSV pour chaque site ;
  • Evolutions prévisibles : précisez les évolutions prévisibles de consommation de vos sites, la mise hors service d’une installation, le projet d’un nouveau site ou l’extension d’un site existant

Pour les nouveaux sites à venir, le contrat d’électricité ou de gaz devra prévoir le prix associé de la fourniture d’énergie dans le cahier des charges technique.

(1) TOV :
(2) TURPE : Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité
(3) Les postes horosaisonniers influencent le prix de l’électricité dans la mesure où ils correspondent à une saison et/ou une période de la journée.

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