Contrat

Consultez les Conditions Générales de Vente d’un contrat de fourniture d'électricité au Tarif Réglementé de Vente ici pour vos sites dont la puissance souscrite est ≤ 36 kVA : CGV Tarif Bleu.

Pour avoir plus d’informations sur le Tarif Bleu.
Pour en savoir plus sur les offres d'électricité pour les collectivités, vous pouvez contacter votre Conseiller EDF Collectivités, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Découvrez les Conditions Générales de Vente de fourniture de gaz naturel.

Pour découvrir toutes nos offres de gaz naturel pour les collectivités.

Pour en savoir plus, contactez votre Conseiller EDF Collectivités, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

L’activation de votre contrat d'électricité pour les collectivités est immédiate :

• si vous souscrivez un contrat au Tarif Bleu
• et s'il n'y a pas eu de coupure dans votre local/bâtiment depuis le départ du précédent occupant

Si votre local n’est plus alimenté en électricité, contactez votre Conseiller Clientèle EDF Collectivités pour fixer un rendez-vous avec un technicien Enedis qui rétablira la ligne sous 2 à 5 jours. Votre conseiller se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Si vous avez besoin d'une puissance >36 kVA ou que vous souscrivez une offre d'électricité à prix de marché, la mise en service s'effectue dans un délai moyen de 10 jours à compter de la date de signature du contrat.

Enfin, pour avoir l’électricité dans un local neuf :

• si votre raccordement est effectué
• et si l'attestation CONSUEL^* est en votre possession
• contactez votre Conseiller Clientèle EDF Collectivités du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il programmera avec vous l'intervention du technicien Enedis pour la mise en service de votre installation électrique

^*L'électricien qui effectue le raccordement au réseau doit vous remettre une attestation de conformité de votre installation électrique visée par l'organisme agréé : le CONSUEL.

Consulter le catalogue des prestations Enedis

Vous avez choisi EDF Collectivités comme fournisseur pour votre contrat de gaz et nous vous remercions de votre confiance.

Vous souhaitez désormais valider l’offre qui vous a été faite et activer votre nouveau contrat de gaz EDF : votre Conseiller Clientèle EDF Collectivités est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à finaliser le choix des options les mieux adaptées à vos besoins et à votre activité.

Découvrir nos offres de gaz naturel

Pour obtenir un duplicata de votre contrat d'électricité ou de gaz pour votre collectivité, contactez dès à présent votre Conseiller Clientèle EDF Collectivités : il est votre interlocuteur pour ce type de demande et se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Retrouvez ses coordonnées directement dans la rubrique Contacts de notre site EDF Collectivités, ou en haut à gauche de votre facture.

Il y a deux façons de modifier la puissance de votre compteur pour un contrat d’électricité Collectivités :

• gagnez du temps en faisant votre demande directement en ligne. Rendez-vous dans votre espace Client EDF Collectivités, rubrique Mes demandes
• contactez directement votre Conseiller Clientèle EDF Collectivités. Disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, il vous accompagnera dans votre démarche et vous proposera un rendez-vous avec le gestionnaire du réseau de distribution Enedis en charge des interventions sur votre compteur (déplacement, remplacement, augmentation de puissance)

À savoir : si vous êtes raccordé en basse tension, avec une puissance comprise entre 36 et 240 kVA, et si vous effectuez votre demande avant le 10 du mois en cours, votre modification de puissance sera prise en compte au début du mois suivant.

Vous n’avez pas encore accès à l’espace Client ?
Inscrivez-vous gratuitement en remplissant notre formulaire en ligne.

• pour modifier le nom du (des) titulaire(s) d'un contrat, contactez votre Conseiller Clientèle EDF Collectivités du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
• pour modifier vos coordonnées, indiquez votre nouvelle adresse ou téléphone dans la rubrique Mon compte > Mes informations de votre espace Client EDF Collectivités

• enfin, pour modifier votre adresse de facturation, rendez-vous dans la rubrique Mes Factures > Mes adresses de facturation

Les plages d'heures creuses de votre contrat d'électricité Collectivités dépendent de l’équilibre entre production et consommation d’électricité dans votre localité. Vous n’avez pas la possibilité de les choisir ou de les changer : elles sont fixées, en amont, par le producteur et le distributeur d'électricité.
Pour connaître les plages d'heures creuses qui s’appliquent à votre localité, reportez-vous au verso de votre facture ou contactez votre Conseiller Clientèle EDF Collectivités, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

• Vous payez par prélèvement automatique ?

Pour modifier vos coordonnées bancaires de votre contrat d'électricité ou de gaz Collectivités, référez-vous à la convention tripartite que vous avez signée lors de l’activation de ce mode de paiement. Elle implique trois acteurs : vous (l’ordonnateur), nous (le créancier EDF Collectivités) et la trésorerie (le comptable public détenteur du compte Banque de France). C’est avec ce dernier que vous pourrez opérer ladite modification et l’enregistrement d’un nouveau RIB.

Sinon, vous avez toujours la possibilité de :

• faire votre demande en ligne dans votre espace Client EDF Collectivités, rubrique Mes demandes
• ou contacter votre Conseiller EDF Collectivités qui vous aiguillera dans votre démarche. Il est joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

À savoir : depuis le 1^er février 2014, le prélèvement automatique national est progressivement remplacé par le prélèvement au format européen SEPA Direct Debit (SDD). En savoir plus ici.

• Vous êtes mensualisé ?

Si vous réglez vos factures par mensualisation, pour modifier vos coordonnées bancaires, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique Facture > Consulter et gérer l'échéancier de votre espace Client EDF Collectivités.

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Vous avez souscrit, pour votre collectivité, un contrat d'électricité à prix de marché et souhaitez faire revenir à un contrat au tarif réglementé de vente ?

• si votre site est alimenté en basse tension, avec une puissance ≤36 kVA, vous pouvez encore opter pour le tarif réglementé de vente - Tarif Bleu à tout moment, pour une durée minimale de un an

• en revanche, si votre puissance est >36 kVA, vous ne pouvez plus souscrire de contrat au Tarif Réglementé de Vente d’électricité depuis le 1^er janvier 2016