AVIS DE PUBLICITE – MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE – REFRAH-CONV-OCCDP-01002
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
EDF PETITE HYDRO MASSIFS DE l’EST - AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE LE REFRAIN
COMMUNE DE FOURNET-BLANCHEROCHE (25140)
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une société relative à l’occupation du domaine public hydroélectrique pour l’exercice d’une activité apicole.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci- dessous, EDF attribuera à l’apiculteur ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.
Convention d’occupation précaire et révocable du domaine public hydroélectrique
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Publié le |
18/06/2026 |
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Durée de mise en ligne de l’avis à compter de sa publication |
1 mois calendaire |
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Date limite de réception des propositions |
18/07/2026 |
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Objet de l’occupation |
Occupation du domaine public hydroélectrique |
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Lieu |
Commune : FOURNET-BLANCHEROCHE Références cadastrales : section 0A, parcelle n° 0112 Surface mise à disposition : X
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| Activité pouvant être exercée |
Apiculture – Installation de ruches |
| Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement |
Proximité du barrage Installation des ruches à distance des sentiers de randonnée |
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Restrictions |
Respect des règles de sécurité et clauses biodiversité |
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Type d’autorisation délivrée |
Convention d’occupation temporaire précaire et révocable du domaine public hydroélectrique, non constitutive de droits réels |
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Conditions financières générales |
Occupation soumise à une redevance annuelle en application de l’article L 2125 du CG3P + éventuels frais de dossier |
| Date de disponibilité du bien |
Juin 2026 |
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Durée de la COT |
3 ans |
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Critères de sélection |
Les demandes seront analysées selon les critères suivants :
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Négociation |
Non |
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Pièces à fournir |
Forme juridique de la structure, extrait Kbis, numéro SIRET, coordonnées complètes |
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Dépôt des candidatures – Modalités de transmission |
Mail avec accusé de réception à : EDF PETIT HYDRO A l’attention de Madame Gaelle TOUZAC 325 BERCAILLE 39000 LONS LE SAUNIER
Objet à mentionner : Candidatures REFRAH-CONV-OCCDP-01002 |
| Service à contacter pour tout renseignement |
EDF PFA A l’attention de Madame Tania OULD MITIDJI 54 Avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE 03.89.35.20.08
Objet à mentionner : Candidatures REFRAH-CONV-OCCDP-01002 |
AVIS DE PUBLICITE – MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE – 20260520-25190
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
EDF PAH MASSIF DE L’EST
AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VAUFREY
COMMUNE DE VAUFREY (25190)
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une association sur l’occupation du domaine public hydroélectrique pour l’exercice d’une activité d’éco pâturage.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci- dessous, EDF attribuera à l’association ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.
Convention d’occupation précaire et révocable du domaine public hydroélectrique
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Publié le |
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Durée de mise en ligne de l’avis à compter de sa publication |
2 semaines calendaire |
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Date limite de réception des propositions |
31/05/2026 |
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Objet de l’occupation |
Occupation du domaine public hydroélectrique – |
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Lieu |
Commune : VAUFREY Référence cadastrale : Section A n° 126 – n° 237 Lieudit : A VAIVRE Surface mise à disposition : 5500 m²
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Activité pouvant être exercée |
Eco pâturage |
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Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement |
Emplacement situé à l’aval de la rive droite de l’usine de Vaufrey
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Restrictions |
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Type d’autorisation délivrée |
Convention d’occupation temporaire précaire et révocable, non constitutive de droits réels |
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Conditions financières générales |
Occupation à titre gratuit en application du 2° de l’article L 2125-1 du CG3P |
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Date de disponibilité du bien |
1er juin 2026 |
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Durée de la COT |
3 ans |
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Critères de sélection |
Les demandes seront analysées selon les critères suivants :
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Négociation |
Non |
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Pièces à fournir |
Forme juridique de la structure, extrait Kbis, numéro SIRET, coordonnées complètes |
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Dépôt des candidatures – Modalités de transmission |
Lettre recommandée avec accusé de réception à :
EDF PAH Massif de l’Est A l’attention de Madame TOUZAC 325 rue Bercaille - BP 923 39009 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Objet à mentionner : Candidatures VAUFREY - 20260520-25190 |
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Service à contacter pour renseignement |
EDF PFA A l’attention de Madame Caroline MUHR 54 Avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE 06 64 59 84 18 Objet à mentionner : Candidatures VAUFREY - 20260520-25190 |