AVIS DE PUBLICITE – MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE – 20260520-25190
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
EDF PAH MASSIF DE L’EST
AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VAUFREY
COMMUNE DE VAUFREY (25190)
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une association sur l’occupation du domaine public hydroélectrique pour l’exercice d’une activité d’éco pâturage.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci- dessous, EDF attribuera à l’association ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.
Convention d’occupation précaire et révocable du domaine public hydroélectrique
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Publié le |
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Durée de mise en ligne de l’avis à compter de sa publication |
2 semaines calendaire |
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Date limite de réception des propositions |
31/05/2026 |
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Objet de l’occupation |
Occupation du domaine public hydroélectrique – |
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Lieu |
Commune : VAUFREY Référence cadastrale : Section A n° 126 – n° 237 Lieudit : A VAIVRE Surface mise à disposition : 5500 m²
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Activité pouvant être exercée |
Eco pâturage |
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Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement |
Emplacement situé à l’aval de la rive droite de l’usine de Vaufrey
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Restrictions |
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Type d’autorisation délivrée |
Convention d’occupation temporaire précaire et révocable, non constitutive de droits réels |
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Conditions financières générales |
Occupation à titre gratuit en application du 2° de l’article L 2125-1 du CG3P |
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Date de disponibilité du bien |
1er juin 2026 |
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Durée de la COT |
3 ans |
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Critères de sélection |
Les demandes seront analysées selon les critères suivants :
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Négociation |
Non |
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Pièces à fournir |
Forme juridique de la structure, extrait Kbis, numéro SIRET, coordonnées complètes |
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Dépôt des candidatures – Modalités de transmission |
Lettre recommandée avec accusé de réception à :
EDF PAH Massif de l’Est A l’attention de Madame TOUZAC 325 rue Bercaille - BP 923 39009 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Objet à mentionner : Candidatures VAUFREY - 20260520-25190 |
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Service à contacter pour renseignement |
EDF PFA A l’attention de Madame Caroline MUHR 54 Avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE 06 64 59 84 18 Objet à mentionner : Candidatures VAUFREY - 20260520-25190 |