Avis de publicité officiels

AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE BXVOIH-CONV-OCCDP-01001

MANIFESTATION D’INTERRET SPONTANE

EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BEAUVOIR

COMMUNE DE COGNIN-LES-GORGES

Convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne physique ou morale sur l’occupation du domaine public hydroélectrique pour l’exercice d’une activité économique.

Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci- dessous, EDF attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.

Publié le	25/03/2026
Durée de mise en ligne de l’avis	1 mois calendaire
Date limite de réception propositions	24/04/2026
Objet de l’occupation	Occupation du domaine public hydroélectrique
Lieu	Commune : Congnin-les-Gorges Références cadastrales : B 1268
Activité sollicitée par le demandeur	Installation d’un ouvrage de captage pour l’irrigation agricole des noyers, en bordure immédiate de l’Isère.
Caractéristiques essentielles / restrictions de l’emplacement	Occupation limitée à la partie de terrain supportant la canalisation et l’accès de l’EARL Ferme des Signaux. L’EARL Ferme des Signaux équipera le captage d’un dispositif de comptage des volumes prélevés, à ses frais Caractéristiques principales de la canalisation enterrée sont les suivantes : Radeau avec pompe, crépine d’aspiration et filtre à sable, à 10 m de la berge. Et une canalisation d’alimentation diamètre 75 mm enterrée
Type d’autorisation délivrée/ Durée	Convention d’occupation précaire et révocable Durée : une année, éventuellement renouvelable sans pour autant dépasser le titre d’exploitation de la chute de Saint-Egrève soit le 31/12/2039
Conditions financières à la charge du demandeur	Redevance annuelle d’occupation en application de l’article L2125-1 du CG3P Frais de dossier Indemnisation des éventuelles pertes de production Taxes, impôts et frais liés à l’occupation
Conditions générales d’attribution/ critères de sélection	Les demandes seront analysées selon les critères suivants : Maturité du projet Faisabilité du projet Compatibilité du projet avec les contraintes de l’exploitation hydroélectrique
Dépôt des candidatures	Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – HYDRO ALPES – Direction Concessions – 134 Rue de l’Etang – 38950 St Martin le Vinoux A l’attention de Monsieur Jean-Marie LOAEC - Directeur de la Mission Gestion des Actifs Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR Objet à mentionner : Candidature COT ref BXVOIH-CONV-OCCDP-01001
Service à contacter pour renseignement	Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – DTEAM CC PFA 134 Rue de l’Etang PH3-R2 38950 St Martin le Vinoux

AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE V.ISEH-CONV-OCCDP-01001

MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE

EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VAL D’ISERE

COMMUNE DE VAL D’ISERE

Convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique

Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.

Publié le	27/02/2026
Objet de l’occupation	Occupation du domaine public hydroélectrique
Durée de la mise en ligne de l’avis	1 mois
Date limite de réception des propositions	26/03/2026
Lieu	Commune : Val d’Isère Lieu-dit : Les Côves Références cadastrales : AC196
Activité sollicitée par le demandeur	Installation d’une base vie, d’une grue et d’une zone de stockage de matériaux et matériels pour les besoins de travaux de construction d’un bâtiment
Caractéristiques essentielles / restrictions de l’emplacement
Type d’autorisation délivrée/ Durée	Convention d’occupation précaire et révocable Durée : cinq ans, éventuellement renouvelable sans pour autant dépasser le titre d’exploitation de la chute de Val d’Isère soit le 31/12/2033
Conditions financières à la charge du demandeur	Redevance annuelle d’occupation en application de l’article L 2125-1 du CG3P Frais de dossier Indemnisation des éventuelles pertes de production Taxes, impôts et frais liés à l’occupation
Conditions générales d’attribution/ critères de sélection	Les demandes seront analysées selon les critères suivants : Maturité du projet Faisabilité du projet Compatibilité du projet avec les contraintes de l’exploitation hydroélectrique
Dépôt des candidatures	Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – PETITE HYDRAULIQUE – 134 Rue de l’Etang – 38950 St Martin le Vinoux A l’attention de Madame Nathalie SZYLOWICZ Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR Objet à mentionner : Candidature COT ref V.ISEH-CONV-OCCDP-01001
Service à contacter pour renseignement	Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – DTEAM PFA 134 Rue de l’Etang PH3-R2 38950 St Martin le Vinoux