AVIS D’EXONERATION –REF BOZELH-CONV-OCCDP-01013
EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BOZEL
COMMUNE DE COURCHEVEL
Considérations de droits et de faits justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence (articles L2122-1-2 du CG3P)
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Publié le |
07/05/2026 |
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Localisation
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Commune de COURCHEVEL
Lieu-dit : La Planche Références cadastrales : A 1152
Lieu-dit : Foiron Références cadastrales : A 1143
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Objet de la convention
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Occupation du domaine public hydroélectrique
Implantation d’une conduite forcée d’une future centrale hydroélectrique privée
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CONSIDERATIONS DE DROIT
Absence de publicité et de mise en concurrence de la COT fondée sur l’article L. 2122-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
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5 lorsque des impératifs tenant à l'exercice de l'autorité publique ou à des considérations de sécurité publique le justifient. |
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CONSIDERATIONS DE FAITS
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard de la COT délivrée
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Le titre d'occupation est conféré par un contrat de la commande publique ou que sa délivrance s'inscrit dans le cadre d'un montage contractuel ayant, au préalable, donné lieu à une procédure de sélection.
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AVIS DE PUBLICITE PERMANENTE – REFERENCE ARCIS-CONV-OCCDP-01034
MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE ARC-ISERE
COMMUNE DE CRTES-EN-BELLEDONNE
Convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne morale sur l’occupation du domaine public hydroélectrique pour l’exercice d’une activité économique.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci- dessous, EDF attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.
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Publié le |
17/04/ 2026 |
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Objet de l’occupation |
Occupation du domaine public hydroélectrique |
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Lieu |
Commune : CREST-EN-BELLEDONNE Adresse : PLAINE DE LA CHAPELLE Références cadastrales : AC 471 |
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Activité sollicitée par le demandeur |
Fête de la musique, un petit marché de producteurs, des foodtrucks, une scène avec des concerts, une soirée dansante, un feu d’artifice |
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Caractéristiques essentielles / restrictions de l’emplacement |
A proximité du bassin du Flumet, ne pas accéder à l’eau, installer un périmètre de sécurité |
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Type d’autorisation délivrée/ Durée |
Convention d’occupation précaire et révocable Durée : 1 journée pour la fête de la musique de juin |
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Conditions financières à la charge du demandeur |
Redevance annuelle d’occupation en application de l’article L 2125-1 du CG3P Frais de dossier Indemnisation des éventuelles pertes de production Taxes, impôts et frais liés à l’occupation |
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Conditions générales d’attribution/ critères de sélection |
Les demandes seront analysées selon les critères suivants :
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Dépôt des candidatures |
Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – HYDRO ALPES – Direction Concessions – 134 Rue de l’Etang – 38950 St Martin le Vinoux A l’attention de Monsieur Jean-Marie LOAEC Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR Objet à mentionner : Candidature COT ref Convention ARCIS-CONV-OCCDP-01034 |
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Service à contacter pour renseignement |
Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – DTEAM CC PFA 134 Rue de l’Etang PH3-R2 38950 St Martin le Vinoux |
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE BXVOIH-CONV-OCCDP-01001
MANIFESTATION D’INTERRET SPONTANE
EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BEAUVOIR
COMMUNE DE COGNIN-LES-GORGES
Convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne physique ou morale sur l’occupation du domaine public hydroélectrique pour l’exercice d’une activité économique.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci- dessous, EDF attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE V.ISEH-CONV-OCCDP-01001
MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VAL D’ISERE
COMMUNE DE VAL D’ISERE
Convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne physique ou morale sur l’occupation du domaine public hydroélectrique pour l’exercice d’une activité économique.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci- dessous, EDF attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.
| Publié le | 27/02/2026 |
| Objet de l’occupation | Occupation du domaine public hydroélectrique |
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Durée de la mise en ligne de l’avis
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1 mois |
| Date limite de réception des propositions | 26/03/2026 |
| Lieu |
Commune : Val d’Isère Lieu-dit : Les Côves Références cadastrales : AC196
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| Activité sollicitée par le demandeur | Installation d’une base vie, d’une grue et d’une zone de stockage de matériaux et matériels pour les besoins de travaux de construction d’un bâtiment |
| Caractéristiques essentielles / restrictions de l’emplacement | |
| Type d’autorisation délivrée/ Durée |
Convention d’occupation précaire et révocable Durée : cinq ans, éventuellement renouvelable sans pour autant dépasser le titre d’exploitation de la chute de Val d’Isère soit le 31/12/2033 |
| Conditions financières à la charge du demandeur |
Redevance annuelle d’occupation en application de l’article L 2125-1 du CG3P Frais de dossier Indemnisation des éventuelles pertes de production Taxes, impôts et frais liés à l’occupation
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| Conditions générales d’attribution/ critères de sélection |
Les demandes seront analysées selon les critères suivants :
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| Dépôt des candidatures |
Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – PETITE HYDRAULIQUE – 134 Rue de l’Etang – 38950 St Martin le Vinoux A l’attention de Madame Nathalie SZYLOWICZ Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR Objet à mentionner : Candidature COT ref V.ISEH-CONV-OCCDP-01001 |
| Service à contacter pour renseignement |
Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – DTEAM PFA 134 Rue de l’Etang PH3-R2 38950 St Martin le Vinoux |