Avis de publicité officiels

AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE PASSYH-CONV-OCCDP-01016

MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE

APPEL A CANDIDATURE - COMMUNES DES HOUCHES

EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PASSY

Convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique concédé à EDF

(article L.2122-1 et suivantes du code général de la propriété des personnes publiques)

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une entreprise ayant fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public hydroélectrique pour l’exercice d’une activité économique.

Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, EDF attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.

Publié le	10/11/2025
Durée de mise en ligne de l’avis à compter de sa publication	1 mois
Date limite de réception des propositions	09/12/2025
Concession hydroélectrique concernée	Concession hydroélectrique de PASSY
Lieu	Communes : LES HOUCHES Lieu-dit : LE BOURGEAT Superficie proposée à l’occupation : 4200 m² Références cadastrales : Section A numéro : 129
Objet de l’occupation – Activité(s) pouvant être exercée(s)	Extraction et stockage de sédiment
Caractéristiques essentielles / restriction de l’emplacement	L’occupation des parcelles ne doit pas nuire aux agents EDF ainsi qu’au bon fonctionnement de l’aménagement hydroélectrique de PASSY.
Type d’autorisation délivrée	Convention d’occupation temporaire du domaine public concédé, à caractère précaire et révocable, non constitutive de droits réels.
Durée de la convention d’occupation temporaire	Du 01/01/2026 au 31/12/2031
Conditions financières à la charge du demandeur (redevance)	Redevance annuelle d’occupation en application de l’article L.2125 du CG3P Frais de dossier unique et forfaitaire Taxes, impôts et frais liés à l’occupation
Conditions générales d’attribution/ critères de sélection	Les demandes seront analysées selon les critères suivants : Maturité du projet Faisabilité du projet Compatibilité du projet avec les contraintes de l’exploitation hydroélectrique
Dépôt des candidatures	Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – HYDRO ALPES – Mission Gestion d’Actifs – 134 rue de l’étang – 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX A l’attention de Monsieur le directeur Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR Objet à mentionner : Candidature COT PASSYH-CONV-OCCDP-01016
Service à contacter pour renseignement	Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – DTEAM – CC PFA 134 rue de l’étang 38950 – SAINT-MARTIN-LE-VINOUX

AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE PASSYH-CONV-OCCDP-01015