AVIS D’EXONERATION –REF VLAROH-CONV-EAU-01020
EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DU MONT-CENIS
COMMUNE DE VAL-CENIS
Considérations de droits et de faits justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence (article L2122-1-3 du CG3P)
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Publié le |
16 décembre 2025 |
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Localisation
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Commune de VAL-CENIS
Références cadastrales : 1440F 0041
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Objet de la convention
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Occupation du domaine public hydroélectrique Prélèvement en eau pour enneigement artificiel
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CONSIDERATIONS DE DROIT
Absence de publicité et de mise en concurrence de la COT fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
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1 Lorsqu'une seule personne est en droit d'occuper la dépendance du domaine public en cause |
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CONSIDERATIONS DE FAITS
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard de la COT délivrée
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Convention de prélèvement d’eau pour enneigement artificiel existante entre EDF et la SEM du Mont-Cenis, titulaire d’une Délégation de Service Public pour le domaine skiable de Val-Cenis
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AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE SSGUIH-CONV-OCCDP-01006
MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
APPEL A CANDIDATURE – COMMUNE LE FRENEY-D’OISANS
EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE SAINT-GUILLERME II
Convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique concédé à EDF
(article L.2122-1 et suivantes du code général de la propriété des personnes publiques)
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une entreprise ayant fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public hydroélectrique pour l’exercice d’une activité économique.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, EDF attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.
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Publié le |
20/11/2025 |
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Durée de mise en ligne de l’avis à compter de sa publication |
1 mois |
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Date limite de réception des propositions |
19/12/2025 |
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Concession hydroélectrique concernée |
Concession hydroélectrique de Saint-Guillerme II |
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Lieu |
Communes : Le Freney-d ’Oisans
Lieu-dit : Gardette Superficie proposée à l’occupation : 429 mètres linéaires
Référence cadastrale : Section C numéro : 0355 |
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Objet de l’occupation – Activité(s) pouvant être exercée(s) |
Aménagement d’une ligne de fibre-optique |
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Caractéristiques essentielles / restriction de l’emplacement |
L’occupation des parcelles ne doit pas nuire aux agents EDF ainsi qu’au bon fonctionnement de l’aménagement hydroélectrique de Saint-Guillerme II. |
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Type d’autorisation délivrée |
Convention d’occupation temporaire du domaine public concédé, à caractère précaire et révocable, non constitutive de droits réels. |
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Durée de la convention d’occupation temporaire |
Du 01/01/2026 au 31/12/2031 |
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Conditions financières à la charge du demandeur (redevance) |
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Conditions générales d’attribution/ critères de sélection |
Les demandes seront analysées selon les critères suivants :
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Dépôt des candidatures |
Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – HYDRO ALPES – Mission Gestion d’Actifs – 134 rue de l’étang – 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX A l’attention de Monsieur le directeur Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR Objet à mentionner : Candidature COT SSGUIH-CONV-OCCDP-01006 |
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Service à contacter pour renseignement |
Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – DTEAM – CC PFA 134 rue de l’étang 38950 – SAINT-MARTIN-LE-VINOUX |
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE VOUGLH-CONV-OCCDP-01003
MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
APPEL A CANDIDATURE - COMMUNES DE CERNON
EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VOUGLANS
Convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique concédé à EDF
(article L.2122-1 et suivantes du code général de la propriété des personnes publiques)
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une entreprise ayant fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public hydroélectrique pour l’exercice d’une activité économique.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, EDF attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.
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Publié le |
14/11/2025 |
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Durée de mise en ligne de l’avis à compter de sa publication |
1 mois |
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Date limite de réception des propositions |
13/12/2025 |
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Concession hydroélectrique concernée |
Concession hydroélectrique de VOUGLANS |
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Lieu |
Communes : CERNON
Lieu-dit : VOUGLANS Superficie proposée à l’occupation : 1007 mètres linéaires
Références cadastrales : Section AH numéro : 0077
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Objet de l’occupation – Activité(s) pouvant être exercée(s) |
Création d’une tranchée pour permettre le passage de ligne de fibre-optique. |
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Caractéristiques essentielles / restriction de l’emplacement |
L’occupation des parcelles ne doit pas nuire aux agents EDF ainsi qu’au bon fonctionnement de l’aménagement hydroélectrique de VOUGLANS. |
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Type d’autorisation délivrée |
Convention d’occupation temporaire du domaine public concédé, à caractère précaire et révocable, non constitutive de droits réels. |
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Durée de la convention d’occupation temporaire |
Du 01/01/2026 au 31/12/2031 |
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Conditions financières à la charge du demandeur (redevance) |
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Conditions générales d’attribution/ critères de sélection |
Les demandes seront analysées selon les critères suivants :
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Dépôt des candidatures |
Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – HYDRO ALPES – Mission Gestion d’Actifs – 134 rue de l’étang – 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX A l’attention de Monsieur le directeur Gestion d’Actif Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR Objet à mentionner : Candidature COT VOUGLH-CONV-OCCDP-01003 |
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Service à contacter pour renseignement |
Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – DTEAM – CC PFA 134 rue de l’étang 38950 – SAINT-MARTIN-LE-VINOUX |
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE PASSYH-CONV-OCCDP-01016
MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
APPEL A CANDIDATURE - COMMUNES DES HOUCHES
EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PASSY
Convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique concédé à EDF
(article L.2122-1 et suivantes du code général de la propriété des personnes publiques)
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une entreprise ayant fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public hydroélectrique pour l’exercice d’une activité économique.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, EDF attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.
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Publié le |
10/11/2025 |
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Durée de mise en ligne de l’avis à compter de sa publication |
1 mois |
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Date limite de réception des propositions |
09/12/2025 |
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Concession hydroélectrique concernée |
Concession hydroélectrique de PASSY |
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Lieu |
Communes : LES HOUCHES
Lieu-dit : LE BOURGEAT Superficie proposée à l’occupation : 4200 m²
Références cadastrales : Section A numéro : 129 |
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Objet de l’occupation – Activité(s) pouvant être exercée(s) |
Extraction et stockage de sédiment |
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Caractéristiques essentielles / restriction de l’emplacement |
L’occupation des parcelles ne doit pas nuire aux agents EDF ainsi qu’au bon fonctionnement de l’aménagement hydroélectrique de PASSY. |
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Type d’autorisation délivrée |
Convention d’occupation temporaire du domaine public concédé, à caractère précaire et révocable, non constitutive de droits réels. |
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Durée de la convention d’occupation temporaire |
Du 01/01/2026 au 31/12/2031 |
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Conditions financières à la charge du demandeur (redevance) |
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Conditions générales d’attribution/ critères de sélection |
Les demandes seront analysées selon les critères suivants :
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Dépôt des candidatures |
Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – HYDRO ALPES – Mission Gestion d’Actifs – 134 rue de l’étang – 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX A l’attention de Monsieur le directeur Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR Objet à mentionner : Candidature COT PASSYH-CONV-OCCDP-01016 |
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Service à contacter pour renseignement |
Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – DTEAM – CC PFA 134 rue de l’étang 38950 – SAINT-MARTIN-LE-VINOUX |
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE PASSYH-CONV-OCCDP-01015
MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
APPEL A CANDIDATURE - COMMUNES DES HOUCHES
EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PASSY
Convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique concédé à EDF
(article L.2122-1 et suivantes du code général de la propriété des personnes publiques)
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une entreprise ayant fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public hydroélectrique pour l’exercice d’une activité économique.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, EDF attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt une convention d’occupation temporaire.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, EDF analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
Les candidats sont informés qu’un certain nombre de pièces devront être produites pour permettre la signature de la convention d’occupation temporaire.
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Publié le |
10/11/2025 |
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Durée de mise en ligne de l’avis à compter de sa publication |
1 mois |
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Date limite de réception des propositions |
09/12/2025 |
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Concession hydroélectrique concernée |
Concession hydroélectrique de PASSY |
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Lieu |
Communes : LES HOUCHES
Lieu-dit : LE BOURGEAT Superficie proposée à l’occupation : 4200 m²
Références cadastrales : Section B numéro : 1417 ; 1418 ; 1419 ; 1992 ; 1993 ; 1994 ; 1995 ; 1996 ; 1999 ; 2000 ; 2284 ; 2286 ; 2545 ; 2565 |
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Objet de l’occupation – Activité(s) pouvant être exercée(s) |
Extraction et stockage de sédiment |
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Caractéristiques essentielles / restriction de l’emplacement |
L’occupation des parcelles ne doit pas nuire aux agents EDF ainsi qu’au bon fonctionnement de l’aménagement hydroélectrique de PASSY. |
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Type d’autorisation délivrée |
Convention d’occupation temporaire du domaine public concédé, à caractère précaire et révocable, non constitutive de droits réels. |
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Durée de la convention d’occupation temporaire |
Du 01/01/2026 au 31/12/2031 |
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Conditions financières à la charge du demandeur (redevance) |
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Conditions générales d’attribution/ critères de sélection |
Les demandes seront analysées selon les critères suivants :
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Dépôt des candidatures |
Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – HYDRO ALPES – Mission Gestion d’Actifs – 134 rue de l’étang – 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX A l’attention de Monsieur le directeur Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR Objet à mentionner : Candidature COT PASSYH-CONV-OCCDP-01015 |
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Service à contacter pour renseignement |
Lettre recommandée avec accusé de réception à : EDF – DTEAM – CC PFA 134 rue de l’étang 38950 – SAINT-MARTIN-LE-VINOUX |